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Texte intégral

1Le lancement, en  2007, de la révision générale des politiques publiques se traduit par un bouleversement de l’ensemble des institutions en charge de la recherche, effective dans les universités et au ministère de la Culture, annoncée au Cnrs. Déjà secoués par l’annonce brutale du déménagement de leur siège social à Reims, les agents de l’Inrap s’alarment, eux, d’une nouvelle charge menée par les sénateurs contre l’archéologie préventive.

  • 1  www.sauvonsluniversite.com et sauvonslarecherche.fr.

2La communauté scientifique s’inquiète de la confusion et de l’incertitude qui règnent à tous les niveaux. Elle a le sentiment que le gouvernement n’a pas pris en compte les propositions et réflexions engagées depuis plusieurs années1 avant de lancer des salves de bouleversements depuis deux ans. Ces réformes vont avoir des effets durables sur la recherche française et il est légitime de s’interroger sur leurs modalités comme sur leurs finalités. C’est pourquoi la rédaction des Nouvelles de l’archéologie s’est essayée à analyser sur le vif les changements en cours – en réservant son jugement sur le Cnrs pour lequel il est urgent d’attendre, nul ne sachant aujourd’hui de quoi sera vraiment fait demain.

Au ministère de la Culture, la renaissance d’une sous-direction de l’archéologie

3Une première proposition de réorganisation du ministère de la Culture a été mise en discussion en novembre 2008 pour une mise en œuvre effective en janvier 2009. Au stade actuel, elle prévoit une refonte radicale de l’administration centrale avec la transformation des sept directions et trois délégations actuelles en trois directions générales. Celle chargée des patrimoines associerait trois directions générales adjointes chargées, la première des archives de France, la deuxième des musées de France, la troisième regroupant une sous-direction de l’archéologie – qui ferait ainsi sa réapparition –, une sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés ainsi qu’une mission de l’inventaire général. La gestion de la recherche, quant à elle, serait rattachée aux services transversaux directement reliés à la direction générale. Cette préfiguration, si elle était confirmée, accroîtrait la visibilité du budget global affecté à l’archéologie et autoriserait un meilleur pilotage des crédits.

Pour l’archéologie préventive, concurrence et performance

  • 2  Le calendrier électoral des prochaines années est d’ailleurs peu propice à une discussion sereine  (...)
  • 3  « La politique de l’archéologie préventive sera rendue plus performante. Le rendement de la redeva (...)

4En revanche, d’autres points sont loin de faire l’unanimité. Le renforcement de l’autorité des préfets de région sur les services déconcentrés menace de déséquilibrer l’application des politiques archéologiques définies au plan national. Selon toutes les probabilités, l’aggravation de la crise financière, économique et sociale va entraîner les élus de collectivités à privilégier l’urgence (le dégagement des terrains sans intervention) et à multiplier les pressions2. En juillet dernier, la ministre de la Culture a fait savoir au conseil de modernisation des politiques publiques qu’elle était défavorable au principe de filialisation de l’activité de fouilles décidé le 11 juin 20083. Au début de l’année, l’Inrap lui-même a envisagé de créer une filiale dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe – dont la phase de démarrage a commencé sans que la question du statut des archéologues appelés à intervenir ait été éclaircie.

5La réalisation de diagnostics ou de fouilles préventives est régie par le Code du patrimoine (Livre V, Titre II) et le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. En vertu de la loi, la compétence de l’Inrap, établissement public administratif créé par la loi du 17 janvier 2001, s’étend à l’ensemble du territoire national. Le champ de compétence des autres opérateurs, publics ou privés4, est défini par l’agrément que leur a délivré l’État. Pourtant, le 20 octobre dernier, la commission sénatoriale chargée d’examiner le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion inscrit par le gouvernement a voté l’amendement suivant, présenté par le groupe Union centriste : « Si dans les six mois qui suivent l’arrêté d’autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune opération de fouilles n’a été engagée, l’autorité administrative prononce le retrait de l’autorisation5. » Sous le titre Daniel Dubois fait changer les règles de l’archéologie préventive, l’auteur du texte avance sur son blog la justification suivante : « Un sujet me tient à cœur : celui des contraintes posées par les fouilles archéologiques qui font obstacle, dans de nombreux cas, à la construction de logements sociaux. Je suis président d’une communauté de communes qui mène une politique active en faveur du logement social locatif. Un programme de 18 logements y est bloqué parce qu’un programme de fouilles approfondies a été décidé, alors qu’il n’y a ni archéologue disponible, ni fonds d’État. Ce cas n’est pas isolé. Je pourrais citer l’Opac6 d’Amiens, où la même difficulté se pose pour 100 logements7. »

6Comme tous les ministères, la Culture doit délocaliser 10 % de ses effectifs pour atténuer les effets de la réorganisation de la Défense française8. Pour compenser la fermeture de la base 112 de l’armée de l’air, le siège social de l’Inrap devrait s’installer à Reims en 2011. Sans concertation avec les 120 personnes concernés, Christine Albanel a ainsi désigné le plus jeune et le seul des établissements rattachés à son ministère, au risque de le déstabiliser avant qu’il n’ait construit une vraie culture d’entreprise.

À l’Université, excellence et compétitivité

7La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (Lru) affirme deux grands principes : l’autonomie de gestion budgétaire de chaque établissement d’une part, sa liberté de recrutement et de gestion des carrières des enseignants-chercheurs d’autre part. Cette loi a déjà impliqué une modification des statuts des universités. Le mode d’élection et la composition du conseil d’administration (Ca) sont sensiblement révisés. Les attributions du Ca, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire sont également remaniées.

8Dans le même temps, les universités ont été incitées à se regrouper dans le cadre de pôles de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) afin de mutualiser les moyens pédagogiques, scientifiques et communicationnels des différentes disciplines et établissements d’une même ville ou d’une même région. Les pôles d’excellence Campus, eux, ont été lancés en février 2008 afin de faire de dix universités « les cités scientifiques du xxie siècle » pour un budget total de 5 milliards d’euros9. La sélection opérée parmi les soixante-six dossiers reçus au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est faite, selon ce dernier, en fonction de « l’ambition pédagogique et scientifique du projet, l’urgence immobilière de la situation, le développement d’une vie de campus ». Malgré la volonté affichée de promouvoir l’excellence plutôt que de participer à un aménagement équilibré du territoire, l’absence de toute université au nord et à l'ouest du pays pose problème. Une séance de rattrapage vient d’être annoncée pour onze universités à hauteur de… 400 millions d’euros.

De nouvelles modalités de recrutement

9Votée en août 2007, la Lru n’entrera en vigueur dans toutes ses modalités qu’au terme de l’année universitaire 2008-2009, en particulier pour la campagne de recrutement 2009. Jusqu’à présent, les commissions de spécialistes, composées de membres élus et nommés, sélectionnaient les dossiers des candidats qualifiés par le Conseil national des universités, procédaient à leurs auditions et les classaient. Elles disparaissent au profit de comités de sélection dont les membres sont nommés par le président de l’université, qui doit en recruter au moins 50 % à l’extérieur en prenant normalement l’avis des instances scientifiquement compétentes. Cette mesure en inquiète certains, même si le système précédent n’était pas à l’abri d’éventuelles dérives : en effet, le président de l’université nommait déjà une part importante du conseil scientifique en se confirmant à l'avis d'une commission dont le détail n’était pas clairement défini dans les textes. Le point le plus discutable, au moins sur le plan formel, est le suivant : les nouveaux comités de sélection rendent un avis consultatif au conseil d’administration qui statue sur le recrutement en tant que jury de concours. Dans la pratique, on suppose – et on espère vivement – que ce « jury de Ca » suivra les décisions des comités de sélection, sauf lorsqu’elles lui apparaîtront scandaleuses ou affectées d’un vice de forme. Il sera donc de fait dans la situation des anciens conseils d’administration qui avaient le pouvoir, in fine, d’approuver ou de rejeter les décisions des commissions de spécialistes. Pour une situation plus claire, il aurait quand même été préférable de laisser aux comités de sélection le statut de jurys. Enfin, le mouvement national des postes disparaît, chaque établissement publiant ses offres en fonction de son propre calendrier.

Des chaires juniors

10La ministre de la Recherche a annoncé la création de 85 « chaires mixtes universités-organismes de recherche pour les jeunes chercheurs les plus prometteurs », rapidement qualifiées de chaires juniors d’excellence – terminologie équivoque puisqu’elle existe déjà pour un mouvement lancé il y a quelques années dans une dynamique européenne. Pour « attirer les jeunes talents à l’université », le dispositif suivant devrait être mis en place : « en utilisant les possibilités offertes par les comités de sélection créés par la loi du 10 août 2007, une université et un organisme de recherche pourront recruter ensemble un maître de conférences dont le profil aura été défini dans le cadre d’une politique scientifique concertée. Ce jeune maître de conférences, recruté à parité par des représentants de l’université et de l’organisme, sera ensuite placé, de droit, en délégation auprès de l’organisme, et déchargé pour deux tiers de sa charge d’enseignement. Il bénéficiera d’une prime significative de 6 000 à 15 000 euros par an (prime de recherche et d’encadrement doctoral) et de crédits destinés à soutenir sa recherche (de 10 000 à 20 000 euros par an), l’organisme remboursant à l’université une quotité de la masse salariale. Naturellement, comme il s’agit d’un emploi de maître de conférences ouvert au recrutement, pourront postuler un jeune docteur, un maître de conférences titulaire dans le cadre d’une mutation, ou un chargé de recherche qui souhaite devenir maître de conférences10. »

11La rapidité d’application ajoute à l’imbroglio et la prudence impose le conditionnel. Dans les faits, les titulaires de ces chaires assureraient un service d’enseignement de 64 heures annuelles au lieu des 192 heures statutaires. Après cinq ans, ils rejoindraient le contingent majoritaire des enseignants-chercheurs et assumeraient un service normal. La procédure est donc inverse de celle aujourd’hui en vigueur : actuellement, les besoins pédagogiques priment sur le profil scientifique ; demain, l’université gagnera d’abord un chercheur dont les capacités pédagogiques ne seront prises en considération qu’au bout de cinq ans. De plus, et même si les modalités en sont encore incertaines, cette mesure intervient alors que le Cnrs s’apprête à être remodelé de fond en comble, et la crainte est grande qu’elle ne se solde par une coupe claire dans ses effectifs. Si l’on comprend bien, les nouvelles chaires d’excellence vont monopoliser au recrutement deux postes statutaires – un poste de maître de conférences et un poste de chercheur dégagé de la tutelle scientifique de l’organisme qui l’emploie. En clair, le Cnrs perd 90 postes et l’université n’en gagne pas.

Des chaires seniors

12Enfin, le mécanisme retenu est d'une certaine manière redondant avec celui appliqué à l'Institut universitaire de France (Iuf). Depuis 1991, après avoir été sélectionnés par un jury national, des maîtres de conférences et des professeurs d'université titulaires, juniors ou séniors, y bénéficient d'une décharge temporaire d'heures d'enseignement pour se consacrer à leurs travaux de recherche, financés par une dotation budgétaire spécifique. Il n'est pas sûr que cette forme de reconnaissance, qui vise à éviter la fuite des cerveaux à l'étranger, atteigne son objectif mais, pour faire de l’Iuf « un levier de promotion de l’excellence scientifique », la ministre de la Recherche a choisi d’en revoir les modalités d’organisation et de fonctionnement. Désormais « le jury, composé pour moitié de personnalités scientifiques étrangères, tout en veillant à la parité entre les hommes et les femmes, fera appel à des rapporteurs pour disposer d’un avis disciplinaire éclairé. Les lauréats de l’Iuf seront en particulier des enseignants-chercheurs confirmés, afin que la promotion de l’excellence s’inscrive dans un continuum avec le dispositif des chaires universités/organismes [alias chaires juniors]. Outre la décharge de service et la dotation dédiée à l’environnement scientifique, le lauréat bénéficiera d’une prime individuelle de 10 000 euros par an. Enfin, les heures d’enseignement qu’il n’effectuera pas seront compensées à son université d’affectation par une dotation équivalente à la rémunération des heures complémentaires (6 000 euros)11. » En fait, la plus grande méfiance règne et personne ne croit en ces promesses mirobolantes.

Une contre-attaque européenne contre le classement de Shangaï

  • 12  En France, 4 000 des 27 000 bourses Erasmus n’ont pas été utilisées en 2007 et 3 % seulement des e (...)

13Les 13 et 14 novembre, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, le ministère de l’Éducation nationale organisait une conférence intitulée Comparaison internationale des systèmes éducatifs : un modèle européen ? Lasse de subir un classement qui privilégie des critères numériques (nombre de prix Nobel et de médailles Fields obtenus par les chercheurs d’un établissement, nombre de citations dans les revues internationales), et donc des établissements souvent supérieurs en taille aux siens, la Commission européenne a annoncé le lancement d’un appel d’offres pour la constitution d’un classement des universités européennes. Multicritères – c’est-à-dire prenant en compte aussi bien la qualité de l’enseignement que celle de la recherche dans chaque discipline, l’insertion des étudiants ou encore leurs conditions d’études – cet outil, qui devrait être opérationnel en 2010, a un double objectif : relancer la mobilité étudiante et celle des enseignants-chercheurs12, mesurer la « performance réelle » des universités européennes et accroître leur compétitivité internationale.

La reconfiguration du Cnrs

  • 13  Institut national de la santé et de la recherche médicale.

14« Déchargés du poids d’une partie de la gestion administrative et financière, bientôt confiée aux universités ; déchargés de l’évaluation, confiée à l’Agence pour l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres), les organismes, devenus agences de moyens davantage qu’opérateurs, mettront en œuvre la politique scientifique qu’au nom des Français, le gouvernement leur aura confiée. [Ils] pourront ainsi, en étroite concertation avec l’Agence nationale de la recherche (l’Anr), se consacrer pleinement à leur véritable mission, à savoir le pilotage des recherches menées dans les universités, qu’il s’agisse de la sélection, de l’animation ou de la coordination des meilleurs projets. À terme, [ils] ne devraient conserver en propre que les activités qui gagnent à être organisées et coordonnées au niveau national. » C’est en ces termes que le 28 janvier dernier, le président de la République venu rendre hommage au prix Nobel de physique Albert Fert sur le campus d’Orsay a exposé sa vision de la recherche française, en rupture radicale avec le système actuel. Le 11 mars, le Parlement européen donnait le feu vert à la création d’un Institut européen d’innovation et de technologie et en avril c’est Laurent Fabius, grand pourfendeur du projet de Constitution européenne lors du référendum de 2005, qui préconisait la disparition du Cnrs, de l’Inserm13 et des autres organismes de recherche nationaux au profit d’un seul « ministère européen de la Recherche et de l’Innovation » pilotant la politique définie par l’Union.

  • 14  Texte complet sur : www.blog-fillon.com/categorie-427481.html. Le 17 novembre, Sauvons la recherch (...)
  • 15  Chimie ; physique ; physique nucléaire et physique des particules ; sciences biologiques ; science (...)
  • 16  http://www2.cnrs.fr/presse/communique/1462.htm.

15Depuis, les équipes ont été prises dans un maëlstrom de réunions et d’effets d’annonces. Le 14 novembre, 120 ans après l’inauguration de l’Institut Pasteur, le Premier ministre a rendu hommage à Françoise Barre  Sinoussi et Luc Montagnier, récipiendaires du prix Nobel de médecine, et notifié la création d’un institut unique pour la recherche dans les domaines de la santé et des sciences de la vie, conformément aux propositions émises pour l'Inserm par la commission d’audit de l’Aeres14. Les 17 et 18 novembre, le Conseil scientifique du Cnrs a statué sur les textes élaborés par la Direction générale, qui propose une réorganisation en neuf instituts « pour répondre à des enjeux scientifiques majeurs, disciplinaires et méthodologiques, tels que définis dans le plan stratégique de l’établissement15 ». Le lendemain, le Cnrs se classait au premier rang des organismes d’accueil en Europe à l’issue du premier appel à projets Chercheurs confirmés lancé par le Conseil européen de la recherche16

16D’aucuns regretteront peut-être le caractère factuel de cet article. Il s’explique par l’extrême volatilité de la situation qui interdit au comité de rédaction des Nouvelles de l’archéologie, comme aux autres, d’y voir clair et de prendre une position plus affirmée. Pour en savoir plus sur ce que la revue pense de cette révolution, rendez-vous au prochain numéro.

17La rédaction, le 20  novembre 2008

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Notes

1  www.sauvonsluniversite.com et sauvonslarecherche.fr.

2  Le calendrier électoral des prochaines années est d’ailleurs peu propice à une discussion sereine : renouvellement du Parlement européen en 2009, des conseils régionaux et du Sénat en 2010, de la moitié des sièges de conseillers généraux en 2011, élections présidentielle et législatives en 2012, municipales en 2014.

3  « La politique de l’archéologie préventive sera rendue plus performante. Le rendement de la redevance d’archéologie préventive sera amélioré. Le développement d’une offre concurrentielle permettra de démultiplier les capacités d’intervention en matière de fouilles. Les modes de recrutement au sein de l’Inrap, opérateur de l’État, seront modernisés. Enfin, la possibilité juridique d’une filialisation des activités de fouille sera examinée. » Décisions du 3e conseil de modernisation des politiques publiques, 11 juin 2008. Version pdf sur : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080611rgpp/som_080611rgpp.php.

4  49 services territoriaux, 11 entreprises privées– sociétés anonymes (Sa), sociétés à responsabilité limitée (Sarl) et autres sociétés coopératives de production (Scop) –, 3 associations loi 1901 et 3 cabinets libéraux : version pdf sur www.archeologie.culture.gouv.fr.

5  Compte-rendu intégral sur : http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/07/079.html. Le texte doit encore être validé par l’Assemblée nationale.

6  Office public d’aménagement et de construction.

7  http://www.danieldubois.info/.

8  http://www.diact.gouv.fr/fr_1/actualites_50/discours_108/premier_ministre_2111.html.

9  Valérie Pécresse, http://www.touteslesreformes.com/documents/?mode=download&id=24.

10  Valérie Pécresse, conférence de presse du 20 octobre 2008 : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22764/plan-carrieres-dans-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche.html.

11  Valérie Pécresse, conférence de presse du 20 octobre 2008 : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22764/plan-carrieres-dans-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche.html.

12  En France, 4 000 des 27 000 bourses Erasmus n’ont pas été utilisées en 2007 et 3 % seulement des enseignants-chercheurs travaillent dans un autre pays de l’Union.

13  Institut national de la santé et de la recherche médicale.

14  Texte complet sur : www.blog-fillon.com/categorie-427481.html. Le 17 novembre, Sauvons la recherche a réagi contre « le fait qu’un comité dont le strict mandat était l’évaluation de l’Inserm et seulement de celui-ci, ait fait de longues recommandations visant à créer un seul institut national en sciences de la vie et de la santé, outrepassant ainsi très clairement son rôle d’évaluateur d’un institut » et constatait « avec effarement que les structures de recherche qui ont permis d’amener en quelques dizaines d’années la France à un rang très honorable eu égard au financement modeste de la recherche et de l’enseignement supérieur sont en train d’être démantelées dans le mépris complet de l’avis des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur. » http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2220.

15  Chimie ; physique ; physique nucléaire et physique des particules ; sciences biologiques ; sciences de l’environnement ; sciences humaines et sociales ; sciences mathématiques et leurs interactions ; sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie ; sciences de l’univers.

16  http://www2.cnrs.fr/presse/communique/1462.htm.

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Pour citer cet article

Référence papier

« Un nouveau monde », Les nouvelles de l'archéologie, 114 | 2008, 3-6.

Référence électronique

« Un nouveau monde », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 114 | 2008, mis en ligne le 30 décembre 2011, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://nda.revues.org/591

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