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Politique de la recherche

L’archéologie territoriale en France

Un nouveau paysage
The territorial archaeology in France: new landscape
Bruno Dufaÿ
p. 60-64

Résumés

La réforme de l’archéologie préventive en 2003 a donné aux collectivités territoriales des cadres réglementaires clairs leur permettant de s’investir dans ce domaine, si elles le souhaitent. Un premier bilan de l’archéologie en collectivité peut être tiré. Il montre qu’en effet les élus se sont appropriés le dispositif, mais pas massivement. Quelques créations de services départementaux et intercommunaux ont eu lieu, et surtout le renforcement des effectifs de services déjà existant. Il n’y aura pas de changement d’échelle tant que l’État n’aura pas clairement transféré des compétences aux collectivités, ni une obligation de faire. A l’heure actuelle, la répartition géographique des services est irrégulière. Elle montre qu’il s’agit d’une réponse à la pression de l’aménagement dans les zones les plus dynamiques du territoire français, notamment le grand Bassin Parisien, le littoral méditerranéen et les grands axes desservis par le TGV.

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Texte intégral

1Quatre ans après la crise de 2002-2003 (Coudart 2005) et la réforme de la loi de 2001 qui s’en est suivie, permettant aux collectivités territoriales d’investir le champ de l’archéologie préventive avec des cadres définis, il est possible de tirer un premier bilan. On ne saurait sous-estimer l’ampleur des changements dont ce texte est porteur. Mais ont-ils eu lieu, et si oui, à quel rythme ?

  • 1 Je remercie Claude Héron (Conseil général de Seine-Saint-Denis) et Matthieu Gaultier (Conseil génér (...)

2Ce bilan fait suite à d’autres, dressés pour le compte et avec les données de l’Association nationale des archéologues de collectivités territoriales (Anact) (Soulier 1984 ; Demolon 1992 ; Desachy 1994 ; Demolon, Suméra 1998 ; Dufaÿ 2002a)1. Rappelons ici que l’enquête est difficile qui a pour objet le recensement des services archéologiques de collectivité territoriale et surtout de leurs personnels. La réalité est mouvante et les retours d’information pas toujours effectifs. Que les collègues qui ont pris la peine de nous répondre soient ici remerciés, et que les lecteurs veuillent bien considérer que les données présentées ci-dessous sont des tendances et non des statistiques précises dans le détail.

  • 2 La loi a été reprise dans le Code du patrimoine, publié le 20 février 2004 (titre II : « Archéologi (...)

3La loi n° 2003-707 du 1er août 2003 et son principal décret d’application (n° 2004-490 du 3 juin 2004) dessinent des cadres nouveaux pour l’intervention des collectivités dans le domaine de l’archéologie préventive2. Dès 2001, la loi reconnaissait enfin, pour la première fois, leur existence, dix ans après la mise en place de la « spécialité archéologie » de la filière culturelle dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale. Mais, on s’en souvient, c’était pour en faire les auxiliaires de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public de l’État créé à cette occasion à partir de l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan). Les modifications de 2003 ont rééquilibré le jeu, et les services archéologiques de collectivités peuvent maintenant tenir un véritable rôle institutionnel, si les collectivités dont ils dépendent souhaitent le leur confier.

4Ce rôle a été précisé dans plusieurs textes (Cognat 2002 ; Demoule 2002 ; Dufaÿ 2002b ; Dufaÿ 2004a et b ; Dufaÿ 2005) et articles. Malgré quelques imperfections, le dispositif est clair et pour l’instant stabilisé. Je voudrais juste rappeler ici trois points, qui sont autant de clés pour comprendre l’évolution des services et l’attitude des élus quant à l’archéologie préventive.

5D’abord, l’archéologie préventive demeure ancrée dans le service public. Entre le « tout État » de la loi de 2001 et la tentation libérale d’une privatisation complète, le législateur a institué un compromis. Il incombe aux pouvoirs publics de prouver aux aménageurs que leur projet a, ou non, un impact sur le patrimoine archéologique. Si oui, il leur revient de prévoir les éventuelles mesures de sauvegarde (abandon ou modification du projet) ou compensatoires (fouille). Ainsi est garantie l’impartialité de l’expertise, ou « diagnostic archéologique ». Puisque celui-ci est du ressort du service public, il est financé par les deniers publics, abondés par la « redevance d’archéologie préventive ». Pour la suite, la responsabilité des aménageurs est entière, y compris financière.

6La grande nouveauté du texte de 2003 est d’entendre le « service public » dans toutes ses composantes, c’est-à-dire l’État et les collectivités territoriales. Cette conception s’appuie sur la réforme constitutionnelle de mars 2003, qui ajoute à l’article 1 de la Constitution la phrase : « Son organisation [de la République] est décentralisée. » Reconnues comme parties intégrantes de la Nation, les collectivités territoriales sont, en conséquence, aptes autant que l’État à exercer des missions de service public. De ce fait, les élus peuvent légitimement se saisir de la compétence archéologique.

7La deuxième clé d’analyse de l’évolution récente du paysage de l’archéologie en collectivité tient dans l’article L. 522-1 du Code du patrimoine qui stipule que « l’État veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social ». Or les collectivités sont au cœur de cette tension entre des pôles souvent vécus comme antagonistes : la mémoire et le progrès, l’histoire et le futur, le culturel et le marchand, l’aménagement et le patrimoine…

8Elles sont en effet aménageurs et ont des pouvoirs en matière d’urbanisme ; d’un autre côté, elles ont aussi des politiques culturelles et sont sensibles à leur patrimoine. Leurs services archéologiques contribuent à résoudre cette tension, en faisant en sorte que l’impact de l’aménagement sur le patrimoine soit considéré dès la genèse des projets, dans la définition même de ceux-ci, ainsi qu’en termes administratifs et budgétaires, de calendrier et de délais. Par ailleurs, leur ancrage territorial leur confère un rôle spécifique. Un service archéologique de collectivité étudie le territoire dont les élus tirent leur légitimité et il répond à une demande sociale de ses habitants. Il permet son appropriation politique et culturelle. Cela est possible parce qu’il étudie seulement ce territoire (même si ses problématiques scientifiques élargissent son champ de vision) et atteint un niveau de finesse inégalé dans sa connaissance. Il est une structure permanente qui permet de capitaliser les connaissances et de veiller à la pérennité des collections et de la documentation.

9La troisième clé de compréhension de l’évolution de l’archéologie dans les collectivités est que, pour importante qu’elle ait été, la réforme de 2001-2003 n’a pas été très loin en termes institutionnels. En effet, bien qu’on ait vécu « le deuxième acte de la décentralisation », il n’y a toujours pas eu transfert de compétence en matière d’archéologie, si l’on entend ce terme dans son sens strict de compétence décisionnelle. L’État garde le pouvoir de prescrire ou d’autoriser les fouilles et il lui revient de désigner le responsable d’opération.

10L’article 72 de la Constitution, rédigé lui aussi en mars 2003, précise que les collectivités territoriales « ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». Ces nouvelles compétences ont été définies par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Toutefois, en ce qui concerne l’archéologie, le niveau d’échelon territorial n’a pas fait l’unanimité. C’est une des raisons pour lesquelles il n’y a pas eu de transfert de compétence en la matière, ni même d’obligation concernant les nouvelles dispositions. On est ici dans la logique de l’« expérimentation » érigée en principe dans la nouvelle loi constitutionnelle. D’ailleurs, cette incertitude sur le bon échelon territorial fait que la loi du 1er août 2003 ne précise pas à quel niveau il est pertinent qu’une collectivité se dote d’un service archéologique (commune, groupement de communes, département, région ?), alors que les enjeux et les difficultés ne sont pas les mêmes pour toutes.

11Un pied dans le service public et l’autre dans le champ de la concurrence, un difficile équilibre entre culture et aménagement, une loi muette en matière de décentralisation, voici les éléments de fond à partir desquels les élus doivent se déterminer pour s’impliquer ou non dans l’archéologie préventive. Ce paysage ambigu explique qu’ils ne se soient pas massivement décidés, et que le développement de l’archéologie territoriale soit encore lent et incertain.

  • 3 La notion de «service archéologique» est assez floue, sans parler du vocabulaire qui la désigne ( (...)

12L’étude de l’évolution du nombre de services archéologiques depuis 1981, maintenant une petite centaine3, fait apparaître depuis 1991 un net tassement des créations, qui s’accentue après 2002. Après la première grande vague des années 1980, l’absence de perspectives claires avait découragé les élus. La création de l’Inrap en 2001 et la situation de monopole qui lui était alors reconnue ont encore amplifié l’attentisme. Depuis 2004, les créations ont repris mais dans une proportion trop faible pour inverser la tendance au tassement. On note l’émergence d’un nouveau phénomène : l’apparition de services supportés par des groupements de collectivités, en général des communautés de communes, ce qui explique que le nombre de services municipaux soit en baisse.

  • 4 Ces chiffres comptabilisent les archéologues et tous les personnels techniques et administratifs. I (...)

13En revanche, le redémarrage après la réforme de 2003 est nettement perceptible en termes d’effectifs. Il traduit autant la consolidation des services existants que la mise en place de nouvelles équipes. Celles-ci restent, en général, de petite taille : un peu plus de 4 agents en moyenne, et plusieurs dizaines de collectivités n’emploient encore qu’un seul archéologue4. Sans surprise, les services municipaux sont les moins étoffés (3 agents), alors que les services des départements et groupements de collectivités en emploient 5. Ce nombre augmente si l’on considère seulement les services agréés, ce qui montre leur capacité opérationnelle : 4 agents pour les services municipaux, 7 pour les autres (toujours en moyenne). Au bilan, plus des deux tiers des personnels des services archéologiques de collectivité travaillent dans des structures agréées.

14Pourtant, elles ne représentent qu’une petite moitié des services existants (48 %). On voit bien que les élus n’ont pas tous adhéré au nouveau dispositif. Il s’agit souvent, mais pas toujours, de très petits services à la capacité opérationnelle limitée, principalement tournés vers la documentation (carte archéologique) et la médiation culturelle.

15L’évolution du nombre d’agréments est en elle-même instructive (fig. 1). À l’heure actuelle, 47 services archéologiques de collectivité en bénéficient5. Une première vague (2002-2003) correspond au modeste agrément prévu par la loi de 2001. La seconde, liée à la réforme de 2003, voit d’abord la confirmation de ces premiers agréments, puis, en 2005, un pic très important, lié à la création de services.

Répartition des services archéologiques agréés et non agréés au début de 2008

16Cet apogée est suivi d’une chute rapide, qui laisse penser que l’engagement des collectivités en matière d’archéologie va rester prudent dans les années à venir, tant que la loi n’évoluera pas vers des transferts de compétence réels. Mais c’est aussi probablement la conséquence d’un certain équilibre entre le nombre des prescriptions, le nombre des archéologues et les attentes des aménageurs, puisque la courbe des opérateurs privés suit une tendance similaire.

17Aucun changement d’échelle, donc, dans l’archéologie de collectivité, même si, en termes d’effectifs, l’augmentation n’est pas négligeable. Elle est encore plus nette si on y inclut les contrats de courte durée, au point de rendre tendu le marché du travail dans certaines régions. Il est hélas patent que la précarité de l’emploi en archéologie reste une réalité fondamentale, et qu’elle s’amplifie pour l’instant avec la crise de croissance de l’archéologie territoriale.

18La répartition géographique des services n’a guère changé depuis 2002 (Dufaÿ 2002a). Le territoire reste inégalement couvert, de grands vides contrastant avec des régions densément pourvues de services, qui eux-mêmes rassemblent de fortes équipes (fig. 2).

Répartition géographique des effectifs des services archéologiques de collectivité territoriale

19Quelle est la logique de cette hétérogénéité, au-delà des histoires particulières qui ont entraîné telle ou telle création de service : élus motivés, tissu associatif persuasif, services de l’État incitatifs, scandale archéologique retentissant ? Sans nier aucun de ces facteurs, il paraît clair que la corrélation se fait avec le dynamisme des territoires en matière de démographie et d’économie. A contrario, aucune corrélation n’avait été relevée en 2002 avec les investissements des collectivités en matière culturelle ni, ce qui est plus étonnant, avec des caractères plus étroitement archéologiques (densité des sites, taille du territoire, nombre d’associations patrimoniales…).

20Trois types de zones peuvent ainsi être identifiées :

21– la façade maritime : il existe au moins un service archéologique de collectivité dans les trois quarts des départements côtiers, et notamment de la région Provence - Alpes - Côte-d’Azur ;

22– le grand Bassin parisien, jusqu’à la frontière belge ;

23– les axes qui relient ces zones, irrigués par la construction des lignes TGV de la dernière décennie.

24Les élus locaux ont créé ou développé des services archéologiques en réponse à la pression de l’aménagement dans leurs territoires. Celle-ci se traduit en termes de surfaces où intervenir, mais aussi de délais toujours plus contraints. C’est ce dernier point qui a poussé de nombreuses collectivités à franchir le pas de l’archéologie préventive, plus que la ressource fiscale de la redevance (même si celle-ci pèse dans la décision). L’action de leurs services est d’abord pensée comme une aide au développement économique par la mise à la disposition des grands aménageurs (le plus souvent publics ou semi-publics, outre les collectivités elles-mêmes) d’un outil voulu plus réactif que l’Inrap. C’est pourquoi certains de ces services sont maintenant rattachés, non pas à une direction de la Culture, mais à une direction de l’Aménagement (le cas du tout récent « Pôle archéologie préventive » de la communauté d’agglomérations de Metz Métropole est à cet égard emblématique).

25Il appartient aux archéologues de collectivité territoriale de ne pas perdre de vue la dimension culturelle de leurs missions. Leur situation privilégiée au carrefour des politiques économiques et culturelles des collectivités leur donne la responsabilité et la chance de maintenir leur discipline dans le champ social, leur évitant de devenir des technocrates du patrimoine. Encore faut-il qu’ils soient bien conscients de cet enjeu et sachent y sensibiliser leurs élus. L’Anact se veut le lieu où se réfléchit collectivement cette exigence qui, à côté des évolutions attendues des institutions universitaires et de recherche, est la garantie de l’évolution positive de l’archéologie française (Dufaÿ 1992, 1998 ; Soulier 1998 ; Collectif 1999 ; Dufaÿ 2000 ; Dufaÿ 2006).

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Bibliographie

Collectif. 1999. L’archéologie territoriale, la culture et l’aménagement du territoire. Actes du colloque organisé par l’Anact, Paris, Sénat, 9 juin 1999. Douai, Anact.

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Coudart, A. (dir.). 2005. « Une année de crise pour l’archéologie préventive », Les Nouvelles de l’archéologie, 98 : 5-56.

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Desachy, B. 1994. « Situation des personnels en archéologie territoriale et nouveau statut de la filière culturelle », Bulletin d’information de l’Anact, 3 : 8-13.

Dufaÿ, B. 1992. « Mémoire(s) pour un département : pour qui, pourquoi ? » in : Connaître les Yvelines, Histoire et Archéologie. Versailles, conseil général des Yvelines : 3-5.

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Dufaÿ, B. 2002b. « Chronique d’une décentralisation annoncée », Les Nouvelles de l’archéologie, 89 : 34-36.

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Dufaÿ, B. 2006. « L’Association nationale des archéologues de Collectivité territoriale : pour une logique de coopération, un partenaire des acteurs de l’archéologie préventive ou “travailler ensemble” », in : M. Fuchs (dir.), Positionnement des collectivités territoriales dans la chaîne de l'archéologie : vers une logique de coopération ? Actes de la Table Ronde de Strasbourg, 21-22 octobre 2005. Strasbourg, conseil général du Bas-Rhin - Centre départemental d’archéologie du Bas-Rhin : 50-55.

Soulier, P. 1984. « Politiques des collectivités locales en archéologie », in : Archéologie, pouvoirs et sociétés : actes de la table ronde réunie dans le cadre du colloque international du Cnrs « La pratique de l’anthropologie aujourd’hui », Sèvres, novembre 1981. Paris, Cnrs Éditions : 51-66.

Soulier, P. (dir.). 1998. « Les archéologues des collectivités territoriales : problèmes, perspectives, convergences et différences des points de vue », Les Nouvelles de l’archéologie, 71 : 5-57.

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Notes

1 Je remercie Claude Héron (Conseil général de Seine-Saint-Denis) et Matthieu Gaultier (Conseil général d’Indre-et-Loire) pour l’établissement de la base de données et la préparation des cartes présentées ici. Cette enquête, réalisée à l’automne-hiver 2007, repose sur un questionnaire envoyé à tous les services (27 % de retour), ainsi que sur des entretiens téléphoniques. Les résultats sont rassemblés dans un Annuaire de l’archéologie en collectivité, publié par l’Anact. Il est possible de se le procurer gratuitement sur simple demande à l’association : ANACT.contact@voilà.fr.

2 La loi a été reprise dans le Code du patrimoine, publié le 20 février 2004 (titre II : « Archéologie préventive », avec quelques compléments dans le titre III : « Fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites »).

3 La notion de «service archéologique» est assez floue, sans parler du vocabulaire qui la désigne (service, centre, pôle, maison, cellule, unité, atelier, laboratoire, mission, département, bureau…). Au départ, les archéologues ont été seuls ou très peu nombreux, rattachés souvent à diverses structures, notamment des musées. Les équipes des musées ont été sorties des statistiques présentées ici depuis2002, dans la mesure où elles ne font pas d’archéologie de terrain. Mais il convient de rappeler que plusieurs dizaines d’archéologues travaillent dans ce cadre en collectivité.

4 Ces chiffres comptabilisent les archéologues et tous les personnels techniques et administratifs. Il s’agit des personnels «stables», c’est-à-dire titulaires ou bénéficiaires de contrats de longue durée. Dans certains services, le nombre de contractuels à durée déterminée, embauchés pour une fouille ou une étude peut se compter par dizaines. Tenir compte du personnel en équivalents-temps-plein annuels serait plus pertinent, mais les données plus difficiles à rassembler.

5 Liste officielle du ministère de la Culture arrêtée au 4 décembre 2007 : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/organismes/archeologie/services-agrees-mai2007.pdf.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1
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Titre Fig. 2
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Pour citer cet article

Référence papier

Bruno Dufaÿ, « L’archéologie territoriale en France », Les nouvelles de l'archéologie, 113 | 2008, 60-64.

Référence électronique

Bruno Dufaÿ, « L’archéologie territoriale en France », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 113 | 2008, mis en ligne le 21 décembre 2011, consulté le 18 novembre 2017. URL : http://nda.revues.org/584 ; DOI : 10.4000/nda.584

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Auteur

Bruno Dufaÿ

Archéologue départemental, Conseil général d’Indre-et-Loire

bdufay@cg37.fr

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