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Politique de la recherche
L'évaluation de la recherche en Angleterre et en France

L’évaluation de la recherche en France

Stéphanie Thiébault
p. 59-61

Texte intégral

1Jusqu’à la création de l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), l’évaluation de la recherche menée dans les sciences de l’homme et de la société (SHS) est effectuée par le Comité national de la recherche scientifique (CONRS), une instance d’évaluation et de conseil qui comprend :

  • le conseil scientifique du CNRS (CS), composé de onze membres élus par les personnels, onze autres nommés par le ministère de la Recherche sur proposition de la présidence du Cnrs et huit personnalités étrangères nommées par le ministre sur proposition des précédents ;

  • les conseils scientifiques des départements (CSD), composés des membres élus par le personnel, des membres nommés par le directeur général du Cnrs et des personnalités étrangères ;

  • les sections du comité national (CN), composées de vingt et un membres dont quatorze élus par les différents collèges des personnels (A, B, C) et sept personnalités françaises ou étrangères nommées par le ministère de la Recherche sur proposition du directeur général du CNRS.

2La mission des sections est d’évaluer la qualité scientifique des unités et des chercheurs tous les deux ans et, de manière plus approfondie, tous les quatre ans, ce qui correspond à la durée d’une contractualisation d’unité avec le CNRS.

3À l’Université, l’évaluation relève de trois organismes :

  • le CNE, comité national d’évaluation, aujourd’hui absorbé dans l’AERES ;

  • le CNER, comité national de l’évaluation de la recherche, qui disparaît ;

  • la MSTP, mission scientifique, technique et pédagogique, qui disparaît.

4Les unités sont évaluées en tant qu’organisation. Le conseil national des universités (CNU) est chargé de l’évaluation de la carrière de l’ensemble des enseignants-chercheurs des universités. Cette évaluation n’est pas systématique, mais s’effectue lors des recrutements des maîtres de conférences et des professeurs d’université et, parfois, lors des promotions.

5Enfin, le CONRS évalue aussi les unités mixtes en partenariat avec l’université.

Dispositions de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006

6La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 (http://www.legifrance.gouv.fr/​WAspad/​UnTexteDeJorf?numjo=MENX0500251L) a créé :

  • le Haut Conseil de la science et de la technologie,

  • l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur,

  • l’Académie des technologies

Le Haut Conseil de la science et de la technologie

7Le 25 septembre 2006, le président de la République a procédé à l’installation du Haut Conseil de la science et de la technologie (Hcst) et, par décret du 22 septembre, il a nommé à sa tête Serge Feneuille. Le nouvel organisme comporte vingt membres (liste sur http://www.admi.net/​jo/​20060924/​MENR0602373D.html).

8Il est « chargé d’éclairer le président de la République et le gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d’innovation » (art. 2 du décret du 15 juin 2006).

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

9(voir : http://www.legifrance.gouv.fr/​WAspad/​UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600140D.)

10L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), créée par décret du 3 novembre 2006, a pour mission d’évaluer :

  • les établissements de recherche et les établissements d’enseignement supérieur ;

  • les activités conduites par les unités de recherche de ces établissements ;

  • les formations et les diplômes de l’enseignement supérieur ;

  • les procédures d’évaluation des personnels des établissements de recherche.

11Pour ce faire, elle est dotée d’un conseil et d’un président nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la Recherche et du ministre chargé de l’Enseignement supérieur (art. 2).

12Le conseil est composé de vingt-cinq membres nommés pour quatre ans renouvelables une fois :

  • neuf « personnalités qualifiées » (dont un tiers au moins issu de la recherche privée),

  • sept « chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs » sur proposition des directeurs ou présidents des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche (y compris des fondations comme l’Institut Pasteur),

  • sept « chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs » sur proposition des instances d’évaluation existantes (enseignement supérieur et recherche),

  • deux parlementaires membres de l’OPECST. Le président de l’agence établit une liste des personnalités françaises ou étrangères parmi lesquelles sont choisis les membres des comités d’évaluation sur propositions :

  • des membres du conseil ou des directeurs de sections,

  • des présidents ou directeurs des établissements ou organismes de recherche,

  • des présidents des instances d’évaluation (CNU et CONRS).

13Ils sont eux aussi nommés pour quatre ans renouvelables une fois. Le conseil et son président (J. M. Monteil) ont été nommés (décret du 20 mars 2007, paru au Jo du 21 mars 2007 n° 68, p. 5186, texte n° 79). Voir http://www.recherche.gouv.fr/​discours/​2007/​dpaeres.pdf. Les sections de l’Agence sont :

  • la section des établissements, compétente pour l’évaluation des établissements et organismes et pour la validation des procédures d’évaluation de leurs personnels. Elle donne son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre ;

  • la section des unités, compétente pour l’évaluation des activités des unités de recherche des établissements et organismes ;

  • la section des formations, compétente pour l’évaluation des formations et des diplômes.

14Chaque section est dirigée par une personnalité justifiant d’une expérience en matière d’évaluation scientifique, désignée par le conseil de l’Agence. Un même directeur peut diriger deux sections.

15Le directeur organise le travail de la section, notamment en ce qui concerne l’élaboration des rapports de synthèse et la proposition, le cas échéant, d’une notation établie sur la base d’une analyse multicritères, au vu des rapports des comités d’évaluation. Il s’appuie à cet effet sur l’avis des présidents des comités d’évaluation réunis par groupes thématiques.

16Le directeur signe les rapports de synthèse mentionnés à l’alinéa précédent qui relèvent de la section qu’il dirige.

17Les comités d’évaluation établissent les rapports d’évaluation.

18Pour l’évaluation des unités de recherche, chaque comité est constitué d’au moins six membres nommés parmi la liste de personnalités choisies par le président de l’agence, parmi lesquelles est nommé le président du comité ainsi qu’un représentant de l’instance d’évaluation des personnels de chaque établissement dont relève l’unité évaluée sur proposition de cette instance.

19L’AERES devrait bientôt remplacer le CONRS pour l’évaluation des équipes, les chercheurs restant, semble-t-il du ressort du comité national.

20La mise en place de cette agence est très loin de faire l’unanimité.

21Les principales critiques viennent de la conférence des présidents du comité national (CPCN : http://www.cnrs.fr/​comitenational/​cpcn/​motions/​mot_cpcn_061102.pdf) et de la conférence des présidents d’université (CPU : http://www.univ-paris-diderot.fr/​2006/​12-CP-CNU-AERES.pdf) elles visent en particulier :

  • la constitution exclusive de membres nommés ;

  • la mise en danger de la recherche fondamentale, par la présence de représentants d’entreprises privées ;

  • la cassure du lien unissant l’évaluation des équipes et l’évaluation des personnes.

Sources

22Pour toute information, consultez le rapport du comité national de la recherche (CNER) sur « L’évaluation de la recherche publique et les spécificités des sciences humaines et sociales (Shs) » publié en novembre 2006, juste avant la création de l’AERES, sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/​BRP/​064000563/​0000.pdf.

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Annexe

Aeres – décret du 20 mars 2007 : nomination des membres du conseil

(http://www.legifrance.gouv.fr/​WAspad/​UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700492D)

Par décret en date du 20 mars 2007, sont nommés membres du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur :

Au titre des personnalités qualifiées :

- M. Édouard Bard, professeur au Collège de France,

- Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeure des universités à l’université Paris-II - Panthéon-Assas,

- Mme Ghislaine Filliatreau, directrice de l’Observatoire des sciences et des techniques,

- M. René-Paul Martin, directeur de Rpmd conseil,

- M. Jean-Marc Monteil, professeur des universités à l’université Clermont-Ferrand-II - Blaise Pascal,

- Mme Christiane Schwartz, conseillère spéciale du directeur exécutif du groupe France Télécom,

- Mme Cécile Tharaud, présidente du directoire d’Inserm transfert,

- M. Philippe Thibault, professeur des universités, chirurgien des hôpitaux à l’université Paris-VI - Pierre et Marie Curie, hôpital Tenon,

- M. Simon Thorpe, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.

Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche :

- M. Josep M. Bricall, professeur à l’université Barcelone, Espagne,

- M. Sébastien Candel, professeur à l’École centrale de Paris,

- M. Jean-Frédéric Clerc, directeur adjoint à la direction de la recherche technologique au Commissariat à l’énergie atomique,

- Mme Marie-Luce Demonet, professeure des universités à l’université de Tours - François Rabelais,

- Mme Nicole El Karoui-Schvartz, professeure à l’École polytechnique,

- M. Alexander Kuhn, professeur des universités à l’École nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux,

- M. Patrick Netter, professeur des universités, praticien hospitalier à l’université Nancy-I - Henri Poincaré.

Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d’évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche :

- M. Christophe Blondel, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique,

- Mme Christiane Branlant, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique,

- Mme Marie-Christine Maurel, professeure des universités à l’université Paris-VI - Pierre et Marie Curie,

- M. Denis Menjot, professeur des universités à l’université Lyon-II - Louis Lumière.

- Mme Cordelia Schmid, directrice de recherches à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique,

- Mme Géraldine Schmidt, professeure des universités à l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne,

- Mme Élisabeth de Turckheim, directrice de recherches à l’Institut national de la recherche agronomique.

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Pour citer cet article

Référence papier

Stéphanie Thiébault, « L’évaluation de la recherche en France », Les nouvelles de l'archéologie, 107 | 2007, 59-61.

Référence électronique

Stéphanie Thiébault, « L’évaluation de la recherche en France », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 107 | 2007, mis en ligne le 22 avril 2011, consulté le 25 avril 2017. URL : http://nda.revues.org/507 ; DOI : 10.4000/nda.507

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