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Actualités

Les lieux de ventes d’objets archéologiques : luxe, calme et confidentialité

Selling places for archaeological objects: luxury, calm and confidentiality
Lorette Hehn
p. 51-56

Résumés

Cet article traite du trafic illicite d’objets archéologiques pillés en Grèce depuis la crise économique de 2010 et souligne les liens que ce trafic entretient avec le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. C’est là une des conséquences de la crise et un défi majeur pour les gouvernements européens.
Bien que considérée par l’Unesco comme une bonne élève en matière de lois visant à lutter contre le trafic illicite d’objets archéologiques, la Suisse reste l’un des derniers pays où tout peut s’acheter en liquide. Le pays abrite un nombre indéterminé de ports francs (ceux de Genève, Zurich et Bâle sont les plus connus) fournissant des locaux pour entreposer, vendre, transporter et restaurer des œuvres d’art selon le principe souverain de confidentialité. Natural Le Coultre (NLC), numéro un mondial du transport et de l’entreposage d’œuvres d’art, est le plus grand actionnaire privé du port franc de Genève, le canton de Genève étant son principal propriétaire public. Malgré la crise économique, ce cort franc affiche complet et s’étend dans de nouveaux bâtiments uniquement dédiés aux œuvres d’art. Début 2015, Yves Bouvier, à la tête de NLC, a été mis en examen pour escroquerie et blanchiment d’argent. Cette affaire souligne ce que Jean-François Gayraud, écrivain et commissaire divisionnaire de la police nationale française, appelle la criminalité « en col blanc », pratiquée par des criminels souvent influents, fortunés et au-dessus de tout soupçon – quand les criminels en col bleus appartiennent souvent à des peuples fragilisés par la crise économique : c’est le cas notamment de certains Grecs appauvris ou sans travail qui recourent aux fouilles clandestines et au pillage d’antiquités pour survivre…
D’où l’appel de Neil Brodie, archéologue et membre du Scottish Centre for Crime and Justice Research à l’Université de Glasgow : « j’aimerais voir des enquêtes policières dignes de ce nom, avec des investigations complètes sur les réseaux de trafiquants. Et surtout, j’aimerais voir neutraliser quelques-uns des cerveaux de ces réseaux ».

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Notes de l’auteur

Cette étude a été permise grâce aux interviews qu’ont bien voulu m’accorder Neil Brodie, Marc-André Haldimann, Ian Hamel, Laurent Flutsch, Artémis Papathanassiou, Jan Piet Callens, Philippe Milan et son équipe, Laurent Pinot, Maria Vlasaki, Andreas Scholl, Stéphane Théfo, Katerina Daskalaki Stella Bezirtzoglou et Yves Bouvier.

Texte intégral

1Cet article est un extrait d’un mémoire de Master 2 dirigé par Monsieur Alain Schnapp, professeur d’archéologie grecque à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, intitulé « La crise, la gestion du patrimoine et le devenir des antiquités pillées de Grèce de 2010 à aujourd’hui ». Ce travail de recherche fait suite à une première étude sur l’évaluation des risques de pillage archéologique à travers l’analyse des impacts de la crise économique de 2010 en Grèce. Les informations sont traitées suivant la méthode d’analyse risques/opportunités, proche du SWOT (Strengths-Weaknesses-Opportunities-Threats).

2Comment l’imbrication des activités légales et illégales, le « floutage » de l’information scientifique et le lobbying des criminels en col blanc gênent la traque des objets archéologiques pillés et celle des trafiquants ? Le trafic d’objets archéologiques grecs a deux visages. À une extrémité du processus, on trouve des victimes de la crise économique grecque, en particulier des paysans ou des victimes du chômage qui pillent pour subsister, et, à l’autre extrémité, des bénéficiaires de la crise, fortunés, puissants, internationaux. Des connexions opportunes dans les institutions financières, dans les secteurs public ou privé, et surtout l’imbrication des circuits légaux et illégaux leur garantissent l’impunité presque à coup sûr, avec une technique quasi imparable qui consiste à brouiller les pistes en multipliant les intermédiaires et en passant des frontières.

Typologie des ramifications financières du trafic d’objets archéologiques

L’art du blanchiment et le blanchiment de l’art

3L’objet archéologique assure un placement à moindre risque spéculatif. Sa valeur est stable, quand celle d’une œuvre moderne varie selon la cote de l’artiste et les tendances haussières ou baissières du marché de l’art. En période de crise, le marché de l’art devient plus attractif encore : c’est l’un des seuls épargnés par la crise. L’objet archéologique sert de valeur refuge. Et la crise potentialise les risques de trafic.

4Le trafic d’objets archéologiques reproduit les pratiques frauduleuses des marchés financiers : fraude, évasion fiscale, blanchiment, celui-ci se définissant comme le fait d’introduire, de dissimuler, de convertir des flux ou des biens d’origine illicite dans le secteur économique et financier légal.

5Le Monde du 31 mai 2013 titrait « l’art de la fraude : l'opacité en vigueur dans le marché de l'art favorise les mouvements internationaux de fonds et le blanchiment ».

6Le marché de l’art voit prospérer deux processus de blanchiment, liés ou non : l’un vise à utiliser un bien culturel pour blanchir de l’argent de provenance illicite, l’autre touche directement au bien culturel et tend à maquiller sa provenance illégale. Dans les deux cas, le blanchiment permet de préserver l’anonymat des intermédiaires des fonds, concernant le trafic d’objets archéologiques, le vendeur ou l’acquéreur.

7L’argent sale en Suisse est dans le collimateur du Groupe d’action financière (Gafi) européen depuis 2001. En octobre de la même année, le député social-démocrate Hans Widmer alertait le Conseil fédéral : « les blanchisseurs de capitaux tentent d'éviter la surveillance accrue dont fait l'objet le secteur de la finance » et s'intéressent « à d'autres secteurs » comme « le trafic d'objets d'art et d'antiquités ».

L’art du blanchiment des fonds sur le marché de l’art 

8Comment blanchir de l’argent sale sur le marché de l’art ? Le groupe d’actions financières distingue trois phases successives de blanchiment de fonds : le placement ou l’investissement des fonds frauduleux ; la dissimulation, phase de circulation de l’argent au travers de multiples comptes pour en perdre toute traçabilité ou sa variante, l’empilage, qui brouille les pistes par une succession de transactions complexes ; enfin, la conversion ou l’intégration, phase de recyclage des fonds et de réinvestissement dans des activités légales. Techniquement, le blanchiment de fonds s’effectue en phase de placement et d’intégration. L’objectif est d’intégrer les fonds volés ou l’objet archéologique pillé dans le commerce légal. Il suffit aux groupes criminels spécialisés de fréquenter les enchères des salles des ventes et de régler leurs achats en espèces. La fausse vente aux enchères est une technique prisée. Un trafiquant possédant une œuvre d’art la met aux enchères et, simultanément, un complice se charge de l’acquérir avec des fonds illicites. À l’issue des enchères, le vendeur initial récupère le produit de la vente et son complice lui restitue son bien.

9Sur le marché des objets archéologiques comme sur le marché de l’art en général, l’art de la fraude est d’abord l’art de l’anonymat.

La question de la provenance

10Comment détecter l’origine frauduleuse d’un objet archéologique ? Et comment déterminer son origine géographique ?

11« Difficile de prouver que les objets grecs vendus sur le marché de l’art proviennent de Grèce et non d’Italie, de Bulgarie ou de Turquie » avertit Neil Brodie du Centre de recherche sur le crime et la justice à l’Université de Glasgow, en préambule à notre entretien.Comme lui, Marc-André Haldimann, archéologue expert pour les douanes helvétiques, insiste sur la difficulté d’identifier les biens archéologiques en provenance de Grèce.

12Mais comment distinguer un bien produit en Grèce d’un bien d’« origine grecque » ? Les catalogues des maisons de vente s’affranchissent de ces nuances scientifiques. Martin Wilson, directeur du département juridique de Christie’s pour l’Europe, le Moyen Orient, la Russie et l’Asie, affirme que les ventes d’antiquités grecques sont constantes depuis des années et peu sensibles à la crise économique. Les objets archéologiques grecs représenteraient ainsi un 1/5 du chiffre d’affaires de Christie’s London. Qu’entendent ces experts par « objet archéologique grec » ? La classification des catalogues de vente de Christie’s répond aux attentes supposées de la clientèle, ou à l’inspiration particulière de ses responsables du marketing et de la communication. Les quatre catalogues de ventes d’antiquités édités par la société (New York, décembre 2013 ; London, octobre 2013 et avril et octobre 2014) en fournissent l’exemple : ces élégantes brochures distinguent les antiquities selon leur style ou leur région d’origine et réunissent les objets grecs et romains dans la partie classical, à l’exception du catalogue d’octobre 2013 qui les distribue dans le chapitre pre classical, greek and roman.

13Comment identifier la provenance des objets et tracer les transactions des ventes ? L’imprécision règne à grande échelle dans ces maisons qui, de Londres à New York, organisent les plus grandes ventes aux enchères du marché d’objets archéologiques (Brodie 2014). Les amphores ou coupes à figures rouges ou noires de Corinthe, régulièrement reproduites et décrites comme telles dans les catalogues de Christie’s, ont été créées par des ateliers de production d’origine grecque mais ces deux types de céramique se sont exportés dans l’ensemble de la Grèce puis dans l’ensemble du bassin méditerranéen. À Genève, le catalogue (2013) de la Phoenix ancient art gallery distingue l’art grec de l’art romain, mais il précise que ces qualificatifs désignent le style ou le type de production de l’objet et non son lieu de découverte. Pour Marc-André Haldimann, « tout est question de définition : le mobilier qui se trouve en Grèce est le même que celui qui se trouve en Italie. Même les spécialistes peinent à dire si le vase à figure rouge produit par un atelier à Athènes entre 500 et 480 av. J.-C. a été découvert en Italie du Sud ou en Grèce. Il faut distinguer le lieu de production, littéralement le lieu où l’objet a été produit du lieu de fouille, ou de découverte de l’objet. Des spécialistes peuvent arriver à identifier l’atelier de production de fragments de céramique, par exemple en Attique. Pour autant, cela n’indique pas qu’ils ont été découverts en Grèce. On trouve ce type d’objets aussi bien au Liban qu’en Italie. Un vase à figures rouges publié dans un catalogue de vente ne provient pas forcément de Grèce, mais souvent de la Grande Grèce. Le discours de ces galeries est, en l’absence de provenance plus précise que celle des collections d’origine, scientifiquement imprécis ».

14Alors comment évaluer le trafic d’objets archéologiques grecs ? Seule l’indication de provenance, c’est-à-dire du lieu d’origine de l’objet archéologique pillé, permet de croiser sa signalétique avec les inventaires et les documentations disponibles avant de restituer le bien à l’État propriétaire ainsi identifié.

15Pour éviter de citer la provenance, et parfois pour parvenir à vendre un objet pillé, les catalogues de vente évoquent la provenience, c'est-à-dire la date à laquelle le bien culturel est apparu sur le marché de l’art.

L’art du faux-semblant : quand la provenience se substitue à la provenance

16La provenience désigne l’historique des propriétaires de l’objet tandis que la « provenance » indique son lieu de trouvaille (Brodie 2011 : 232). La provenience tente de rassurer sur la légalité du bien. La provenance renseigne sur son véritable propriétaire, l’État, dans le cas des biens pillés. Comme nous le disait Laurent Flutsch dans une interview, « les marchands se servent du supposé parcours de l’œuvre pour blanchir les objets : ils les présentent comme “provenant” d’une ancienne collection ou faisant partie d’une collection familiale. La provenience remplace opportunément la provenance ».

17Dès lors que l’objet archéologique intègre le marché légal, et que sa provenance est masquée, comment savoir s’il a été pillé ? « La plupart des objets archéologiques présentés par les maisons de ventes circulent sur le marché de l’art depuis longtemps et sont considérés comme licites. Par exemple, les figurines cycladiques pillées en Grèce dans les années 1960-1970 s’échangent maintenant sur le marché depuis presque trente ou quarante ans. Il est généralement admis qu’elles relèvent du marché de l’art légal et figurent à ce titre dans les catalogues, de même que des vases attiques peut-être pillés récemment en Italie. Encore une fois, il est très difficile d’identifier de façon certaine la provenance exacte d’un objet grec et de savoir s’il a été pillé ou non récemment. Christie’s ne court donc aucun risque d’être inquiété. J’ai consulté récemment des catalogues de maisons de vente (dont j’ai évidemment oublié les noms) qui offraient des poteries mycéniennes soi-disant issues d’une collection établie au xixe siècle. Alors que pour moi ces poteries avaient été pillées plus vraisemblablement récemment », analyse Neil Brodie.

L’art de l’évasion fiscale

18Les objets archéologiques peuvent aussi être placés dans des structures légales comme les trusts. La dissimulation de la composition des biens placés dans le trust et celle de l’identité réelle du propriétaire (le constituant) sont en revanche illégales. Dans le domaine de la fiducie, notion équivalente au trust développée en droit français, le patrimoine fiduciaire du constituant intègre celui du fiduciaire. Et l’identité du constituant, c'est-à-dire du véritable propriétaire, n’apparaît plus.

19Les trusts prospèrent sur le marché de l’art. C’est le cas des milliers d’œuvres d’art de la collection Wildenstein placées dans des trusts situés aux îles Caïman, aux Bahamas ou à Guernesey. L’affaire a été dévoilée en 2012 par l’avocate Claude Dumont-Beghi. Le marché de l’art ne manque pas d’attraits pour les fraudeurs du fisc ou les évadés fiscaux puisque, comme l’indique Hans Widmer, l’objet archéologique est un bien meuble difficilement traçable, contrairement aux biens immeubles ou l’immobilier, et donc facile à soustraire à l’impôt.

20En période de crise et de raréfaction des investissements, les fonds issus du blanchiment d'argent deviennent mécaniquement plus intéressants. La résistance légale et éthique aux investisseurs douteux s’amenuise et les capacités d'investissement du crime organisé sont deux fois supérieures à celles du plus gros fonds souverain au monde... Face à ces flux d’argent sale, comment protéger les objets archéologiques ?

L’art de ne pas se faire prendre : l’impunité des élites ou la criminalité en « col blanc »

Les lobbies

21La crise financière de 2008 a mis en évidence la criminalité en col blanc que l’on distingue du crime organisé traditionnel regroupant les mafias et les trafiquants en tous genres. La criminalité en col blanc est constituée d’« individus bien insérés socialement, dont l’activité première n’est pas le crime mais qui, à l’occasion de leur profession, rencontrent des opportunités pour frauder et le font ». Jean-François Gayraud (2014), qui a décortiqué la crise des subprimes et la criminalité en col blanc, nous dit : « vous butez tout de suite sur les lobbies financiers et des contributions électorales. [...] Il faut mettre fin à l’impunité. Les enquêtes judiciaires visent d’abord des emprunteurs frauduleux et n’ont fait condamner aucun banquier ». La mise sous contrôle de cette criminalité est affaire de volonté politique. Andreas Scholl, du Département d’antiquités des musées de Berlin, abonde dans ce sens : les lobbies politiques sont à l’origine des trafics. « Les libéraux prônent un marché libre avec le moins de restrictions possible, donc sans contrôle. Cela encourage le trafic illicite d’objets archéologiques ». Laurent Pinot, de l’Organisation mondiale des douanes (Omd), souligne l’importance des lobbies qui s’organisent pour limiter le contrôle des douanes dans les pays du marché de l’art : Angleterre, France, Suisse, Belgique, Pays-Bas, États-Unis …, rejoints maintenant par les Émirats arabes unis, Singapour ou Hong Kong qui cherchent à investir.

La défaillance des dispositifs juridiques

22Le trafic de biens culturels et, spécifiquement, celui d’objets archéologiques profite de diverses failles juridiques au plan supranational et dans les pays concernés, notamment du défaut d’uniformisation des législations nationales, de l’inadéquation des sanctions, du manque d’uniformisation des certificats d’exportation des biens culturels et de l’insuffisance de moyens des enquêtes.

  • 1 Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux du Pa (...)

23Qui dit trafic dit réseau et association criminelle. Or, l’association criminelle ne constitue pas un délit dans l’Union européenne, d’où un risque juridique majeur. De plus, la confiscation des avoirs criminels n’est pas prévue dans les législations des pays de l’Union1. Enfin, la lutte contre le trafic de biens culturels est très secondaire dans l’affectation des ressources, comme le résume Stéphane Théfo, de l'unité Œuvres d'art d'Interpol : le trafic lié aux personnes et à leur sécurité est prioritaire par rapport aux objets archéologiques, considérés comme de simples biens. Une des premières mesures à préconiser dans tous les pays concernés serait l’intégration du délit d’association criminelle dans le dispositif pénal. Un criminel professionnel pourrait alors être condamné pour le seul fait d’appartenir à une organisation criminelle constituée d’au moins trois personnes.

Les services de contrôle : risques de cloisonnement des services et d’incohérence des actions menées

24L’imprécision du dispositif juridique laisse craindre à Andreas Scholl que les antiquités grecques « disparaissent du marché de l’art une fois acquises par des collectionneurs privés ». « C’est un milieu très fermé : les acheteurs et les collectionneurs ne font pas état de leurs nouvelles acquisitions », confirme Jan Piet Callens, ancien commissaire à la Police judiciaire et consultant en art à Bruxelles.

25De leur côté, les douaniers de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris – Brigade de surveillance intérieure de Paris-Transmanche – déplorent à la fois le peu de retour des services d’enquêtes et le cloisonnement des services, alors même qu’ils devraient coopérer au sein d’une même mission : par exemple, le service de constatation exerce un devoir de surveillance en priorité sur les armes et les drogues puis sur les biens culturels. Les services d’expertise et de contentieux évaluent ensuite l’affaire. In fine, les dossiers ne sont pas forcément transférés au pays d’origine du trafiquant (lorsque l’affaire est classée sans suite) et ils sont rarement suivis. Une visite faite à la Direction régionale des douanes à Paris me permet d’illustrer cette affirmation  : un chapiteau romain du ier-iie siècle apr. J.-C. est saisi le 10 juin 2014 par la douane à la gare du Nord-Transmanche, qui assure la surveillance de la liaison directe Eurostar entre Paris et Londres. L’objet, acheté chez Drouot à Paris, est transporté par un courtier franco-anglais mandaté par un marchand londonien. Le chapiteau est retrouvé dans un sac de voyage avec une facture de 500 euros. Au moment de sa saisie par les douanes, le courtier attrape l’Eurostar au vol et disparaît dans le flux de passagers. Le dossier est transféré au service d’expertise. Sur les suites données à cette affaire, voici le pronostic de Philippe Milan, chef de service de la brigade de surveillance intérieure de Paris-Transmanche, à la gare du Nord : Drouot ne sera pas inculpé. Le dossier ne sera certainement pas transmis aux autorités anglaises et sera probablement « classé sans suite ». La lutte contre le trafic d’objets culturels ressemble ainsi souvent à une série d’actions ponctuelles, parcellaires, cloisonnées, sans synchronisation d’ensemble, dépourvues de moyens d’action cohérents.

26Les gouvernements et les services de répression devraient plus souvent pourchasser les cerveaux des réseaux criminels, lance de son côté Neil Brodie : « je voudrais voir moins de saisies douanières et de retours de biens et plus de services de répression qui poursuivent les trafiquants. J’aimerais voir des enquêtes policières dignes de ce nom, avec des investigations complètes sur les réseaux de trafiquants. Et surtout, j’aimerais voir neutraliser quelques-uns des cerveaux de ces réseaux ».

La Suisse : de l’argent liquide, des banques, des ports francs et une réputation de « bonne élève » à l’Unesco

27La Suisse a longtemps figuré sur la liste noire de l’Ocde pour « non-coopération du point de vue de l’échange d’informations à des fins fiscales » (Michel 2013). Mais il n’y a pas que le secret bancaire. Pour être sûre de séduire absolument tous les détenteurs de capitaux, licites ou non, et de les attirer au pays de Calvin, la législation suisse ne met aucun plafond au paiement en espèces. Pour le journaliste d’investigation Ian Hamel, la Confédération helvétique « est l’un des derniers pays où l’on peut tout payer en liquide ». « Actuellement en Suisse, on peut tout acheter avec une valise de billets, y compris une maison » témoigne François Rouge, l’ancien président de la banque de patrimoines privés de Genève. La ministre des finances Eveline Wider-Schlumpf, qui avait présenté un projet de loi pour plafonner à 100 000 francs suisses (80 000 euros) les achats en liquide, a vu son texte rejeté par la majorité des députés du Conseil national, équivalent de l’Assemblée nationale en France. À l’échelle globale, le marché de l’art a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires de 43 milliards d’euros. Une pièce sur deux avait une valeur inférieure à 1 000 euros et neuf sur dix n’atteignaient pas 5 000 euros (« L’or de l’art » 2013 : 8).

28Mais si la Suisse reste un havre de paix et de prospérité pour les grandes fortunes amateurs d’art, c’est grâce à ses ports francs. « Le marché de l’art ne peut pas fonctionner sans une certaine opacité. C’est un milieu où beaucoup de choses se paient en billets de banque. Les ports francs suisses sont des lieux idéaux où des tableaux, des objets archéologiques entrent et sortent sans que les pays de l’Union européenne ne le sachent, où les vendeurs et acheteurs peuvent se rencontrer en toute discrétion, au cœur de l’Europe » (Hamel 2010 : 77-78).

29Les ports francs sont des zones de transit dans lesquelles les droits de douanes et les taxes sont momentanément suspendus. Pourtant, pour Artémis Papathanassiou et Maria Vlasaki, des ministères de la Culture et des Affaires étrangères grecs, ainsi que pour Stella Bezirtzoglou et Katerina Daskalaki, de la délégation permanente de la Grèce auprès de l’Unesco, de tous les pays du marché de l’art signataires la Convention de l’Unesco de 1970, la Suisse est la « bonne élève » en matière de mesures de droit interne visant à lutter contre le trafic illicite de biens culturels.

  • 2 Revue de presse 2014, port franc de Genève, 2014.

30La tendance est à « la désintermédiation du marché de l’art » (Joncaire 2014a) et à l’intégration des services. Tout se passe discrètement et rapidement entre les murs des ports francs, sans risque d’interception des objets : un vendeur, un acquéreur ou leurs représentants, et des professionnels triés sur le volet pour simplifier la transaction. La société Natural Le Coultre (NLC) stocke dans les ports francs de Genève « près d’un million de tableaux ou objets d’art » (Nivez 2013). Ce port franc est composé à 40 % d’œuvres d’art, qui occupent 60 000 m2 sur une surface totale de 140 000 m2 2. NLC stocke « de tout, de l’ancien au contemporain ». Yves Bouvier, son président, y opère une concentration des services liés aux œuvres d’art – stockage, conditionnement, transport, restauration, assurance et livraison. « Nous nous occupons de tout de A à Z. Tous les métiers de l’art se déplacent vers l’œuvre d’art : c’est plus économique, moins de risques pour les assurances et l’œuvre d’art », explique-t-il. « Ce hub ultra-sécurisé est un pôle de compétences unique, rassemblant des scientifiques [...] des photographes, des restaurateurs, des encadreurs, des assureurs... » NLC coopère ainsi avec 45 professionnels (« Publiart » 2009 : 9). Il est aussi le promoteur de ports francs situés dans l’aéroport du Luxembourg, deuxième plateforme cargo d’Europe. Depuis 2009, il s’est développé à Singapour pour accompagner la croissance du marché de l’art asiatique.

31Genève, Luxembourg, Monaco, Singapour… Des paradis fiscaux et des entrepôts hors douanes : que rêver de mieux pour abriter un trafic d’objets archéologiques ? Dès 2007, le chef de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels notait, pour sa part, que des « propriétaires, marchands, courtiers, exportent illicitement des objets dans les ports francs, après en avoir transféré la propriété à leurs sociétés fiduciaires ou offshore confiées à des avocats » (Robert 2014).

32Quand, en mai 2014, le port franc de Genève a inauguré un nouveau bâtiment de 10 400 m2 uniquement pour les œuvres d’art, son taux d’occupation était proche de 100 % (Joncaire 2014b). Selon The Economist (24 novembre 2013), « les nouvelles installations sont dotées de salons privés ou showrooms dans lesquels les objets d’art peuvent être présentés aux acquéreurs potentiels. [...] De plus en plus de clients fortunés louent des espaces pour échanger leurs œuvres. Il n’est pas rare qu’une œuvre d’art soit échangée contre une sculpture : les biens restent au sein du port franc et passent à peine entre les mains des agents respectifs du vendeur et de l’acheteur ».

Le cas Natural Le Coultre : le « hub » international de la logistique des œuvres d’art vend aussi des œuvres d’art

33Yves Bouvier, leader mondial de la logistique d’œuvres d’art et star des médias, est tombé dans les filets de la justice en février 2015 pour un banal litige lié à la surfacturation d’un Rothko à un milliardaire russe (Favre 2015). La justice monégasque a ensuite découvert ses activités de marchand d’art et s’y intéresse de près. Il est aujourd’hui inculpé pour escroquerie et complicité de blanchiment. Depuis, l’étau se resserre autour des ports francs. Le contrôle fédéral suisse des finances semble découvrir que « les douanes ont accès à la liste des locataires, mais pas aux ayants droit qui possèdent réellement les biens entreposés » (Sallier 2015). En 2014, lors d’un entretien qu’il nous avait accordé, Yves Bouvier déclarait se fier uniquement à la notoriété du vendeur et prétendait que sa propre notoriété le protégeait des trafiquants… Voici un extrait de cet entretien :

– Lorette Hehn : Avez-vous une équipe d’experts chargés de contrôler la provenance des antiquités ?

– Yves Bouvier : On s’appuie sur la notoriété des collectionneurs ou des galeries. Un objet est toujours accompagné d’une facture. S’il y figure le nom d’une galerie à Londres, Paris ou New York, on l’accepte. Si une œuvre vient de Sotheby’s ou Christie’s, on l’accepte sans poser de questions : c’est une garantie pour nous. NLC accepte les objets anciens étrusques ou égyptiens si leur provenance est certifiée et bétonnée : on va vérifier que les collectionneurs, les sociétés et les galeries sont connus. Si l’objet vient des puces, on ne l’acceptera pas.

– L. H. : Comment NLC lutte contre les trafics illégaux d’antiquités ?

– Y. B. : On dit à tout le monde haut et fort que si quelqu’un a quelque chose à cacher, ça ne sert à rien de venir chez nous. Nous avons une demande suffisamment importante pour nous passer des brigands (sic). Notre notoriété et notre crédibilité nous permettent de choisir nos clients. 

– L. H. : Garantissez-vous la discrétion à vos clients ? Comment ?

– Y. B. : La discrétion fait partie de notre travail. On la garantit de manière totale, tant qu’il n’y a pas de demande de la justice. Comment ? Tout simplement en ne disant rien. Dans le cadre d’un contrat de transport, le collectionneur prêteur à un musée va être connu mais il peut nous demander de ne pas l’être, par exemple parce qu’il n’a pas envie d’être harcelé par quelqu’un qui veut lui acheter son tableau… Dans ce cas, Natural Le Coultre se substitue à lui, nous devenons le prêteur. Le collectionneur est contractuellement protégé par le secret professionnel.

– L. H. : Comment documentez-vous vos clients et leurs œuvres ?

Y. B. : Tout le monde a une identité chez nous. On note le nom de l’exportateur et du destinataire. Mais un collectionneur, pour des questions de discrétion, peut très bien mandater une maison de vente par exemple, c’est courant. Ainsi, seul le nom de la maison de vente apparaîtra comme dépositaire sur le certificat ».

34La loi suisse sur le blanchiment d’argent (Lba) prévoit que le « nom et l’adresse de la personne habilitée à disposer des marchandises entreposées » figurent obligatoirement sur l’inventaire des biens qui entrent aux ports francs. En clair, les douanes doivent savoir qui sont les clients des transitaires. Mais l’ayant droit économique final de la marchandise peut parfaitement rester inconnu puisque les marchands d’art ne sont pas soumis à la Lba (Favre 2014).

35NLC fait des ports francs de Genève, dont il est le principal locataire, « le nec plus ultra pour entreposer les œuvres d’art en toute sécurité et de la manière la plus appropriée ». L’entreprise poursuit, sur sa page d’accueil : « si le port franc était un musée, d’aucuns assurent que ce serait probablement le meilleur musée du monde ». . Dans les ports francs de Genève, NLC occupe une « zone industrielle grise, desservie par son flot de camions, seul le portique de sécurité à l'entrée laisse à penser que le chargement n'est pas banal : des Picasso, Warhol, Basquiat, des maîtres anciens, des antiquités, de l'art tribal, du design d'exception... ». L’art contemporain représente 50 %, l’art moderne 20 %, le reste 30 % (Robert 2014).

Les ventes de gré à gré ou l’art de la discrétion et la désintermédiation du marché de l’art

36Comment le marché de l’art s’organise-t-il pour réduire les risques de contrôle des transactions et garantir leur confidentialité en temps de crise économique ?

37Le marché de gré à gré désigne les transactions bilatérales de produits financiers s’effectuant en dehors du marché organisé. La désintermédiation du marché et l’intégration des services liés à l’œuvre d’art, respectivement initiés par les ports francs de Genève et NLC, s’étendraient à l’ensemble des acteurs du marché de l’art.

38En France, une loi de libéralisation du marché des ventes aux enchères est entrée en vigueur en septembre 2011 au terme d’un lobbying soutenu des grandes maisons. Sa principale disposition leur permet de pratiquer la vente de gré à gré, réservée auparavant aux galeristes ou antiquaires. « La mesure n’a rien de révolutionnaire. Elle met en conformité la France vis-à-vis de ses voisins européens : au lieu d’envoyer des œuvres à Londres où ces ventes privées sont déjà autorisées, nous pourrons désormais les traiter à Paris », se félicite le directeur de Christie’s France. Les ventes privées garantissent « sécurité, rapidité et discrétion aux parties » (Robert 2011). En pratique, elles permettent de passer à « un régime déclaratif et donc de contrôle a posteriori » (Malvoisin 2011). La loi de libéralisation permet aussi aux maisons de vente aux enchères « de mener une ou plusieurs autres activités au sein de la même structure (transport, restauration d’œuvres d’art, librairie, galerie, ventes de gré à gré...), qu’elle soit d’ailleurs ou non en rapport avec les ventes aux enchères » (ibid.). C’est le modèle économique de Natural Le Coultre qui illustre la concentration verticale sur le marché de l’art.

39La vente de gré à gré est destinée aux collectionneurs traditionnels comme aux collectionneurs investisseurs « qui désirent diversifier leur patrimoine, qu’il s’agisse de banques, de fonds d’investissement ou de conseillers et gérants de grandes fortunes » (Joncaire 2014 [préciser a ?]). Et, si les grandes collections privilégient les enchères, les ventes de gré à gré représentaient en 2011 10 % du chiffre d’affaires de Christie’s à l’international, 15 % pour Sotheby’s et 5 % pour Artcurial. « Cela progresse, car nous disposons d'un vaste fichier clients, mais il s'agit surtout d'objets d'exception », commentait le directeur de Artcurial (Robert 2011).

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Bibliographie

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Notes

1 Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux du Parlement européen du 1er octobre 2012.

2 Revue de presse 2014, port franc de Genève, 2014.

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Pour citer cet article

Référence papier

Lorette Hehn, « Les lieux de ventes d’objets archéologiques : luxe, calme et confidentialité », Les nouvelles de l'archéologie, 144 | 2016, 51-56.

Référence électronique

Lorette Hehn, « Les lieux de ventes d’objets archéologiques : luxe, calme et confidentialité », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 144 | 2016, mis en ligne le 25 août 2016, consulté le 25 avril 2017. URL : http://nda.revues.org/3500 ; DOI : 10.4000/nda.3500

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Auteur

Lorette Hehn

Étudiante à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne en droit et en histoire de l’art,
Lorette.hehn@gmail.com

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