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Politique de la recherche

Nouvelles menaces sur le patrimoine archéologique et l’archéologie préventive

Olivier Blin
p. 62-63

Texte intégral

1Le 22 juillet 2014, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Un premier bilan d’étape a été présenté par la présidence de la République le jeudi 30 octobre 2014, ainsi que 50 nouvelles mesures de simplification (sous l’intitulé « Moderniser l’État, le choc de simplification »)1. Parmi ces 50 mesures, au moins deux concernent directement l’archéologie préventive (propositions 14 et 15) ; deux autres plus indirectement (propositions 10 et 31).

2La proposition n°14, intitulée « Limiter la durée d’immobilisation des chantiers liée à l’archéologie préventive », est particulièrement polémique et il est important de s’y arrêter. Elle propose textuellement : « Aujourd’hui, les opérations d’archéologie préventive donnent lieu à un diagnostic évaluant la présence de vestiges et à des fouilles si cette évaluation est positive. Ces opérations peuvent s’avérer longues et coûteuses à mettre en œuvre. Elles peuvent retarder l’avancement des chantiers. Demain, lorsque la nature connue du terrain est peu encline à l’existence de vestiges, les techniques alternatives de sondage, en particulier par auscultation non destructrice, seront développées afin de rendre les diagnostics plus rapides (Échéance : 1er semestre 2015) ».

3Il s’agit donc d’inciter au recours des méthodes de reconnaissance géophysiques qui, depuis plusieurs années, font l’objet d’expériences et de « tests » de qualité diverse, en lieu et place du diagnostic « classique » actuellement mis en œuvre sur prescription des services régionaux de l’archéologie. Comme le rappelait le Cnra dans un avis du 4 décembre 2009, l’acte de diagnostic vise « à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur une emprise de projet d’aménagement […], à en déterminer la nature, la géométrie (étendue et profondeur d’enfouissement), la taphonomie, le milieu sédimentaire, le potentiel environnemental […], d’en reconnaître l’éventuelle stratification, la datation et l’état de conservation »2.

  • 3 Voir par exemple : « La prospection géophysique », Les Dossiers de l’Archéologie n° 308, Novembre 2 (...)
  • 4 récent, « la prospection géophysique ne permet de détecter qu’un nombre très réduits de sites. Une (...)

4Les méthodes géophysiques (prospection électrique, magnétique, radar, infrarouge…) peuvent s’avérer ponctuellement pertinentes, en particulier dans le cadre de sites bien identifiés et présentant majoritairement des structures bâties enfouies, parfois fossoyées (voir par exemple Bossuet et al. 2012). Il ne s’agit pas de nier leurs apports et les informations qu’elles peuvent produire, ni même les nouvelles problématiques de recherche qu’elles peuvent induire3, mais tous les archéologues savent que ces procédés ne peuvent détecter tous les types de vestiges, encore moins ceux très profonds et très anciens. Par ailleurs, ils ne fournissent aucune information contextuelle de complexité, stratigraphique, chronologique, morphologique, et ne sont pas adaptés à tous les types de terrain et de sol4.

  • 5 Et cela risque de finir par coûter très cher aux aménageurs…

5L’expertise est encore loin d’être efficiente dans ce domaine. Les questions des choix pertinents, en matière d’application et d’analyse, des protocoles à retenir, de leur référentiel et de leur validation se posent. Rien n’existe aujourd’hui à cet égard. En outre, ces techniques et procédés sont loin de faire l’unanimité tant au sein de la communauté scientifique que de la part des sociétés qui les proposent. Celles-ci prônent même, dans le cadre préventif, le recours incontournable aux sondages classiques (voir en particulier Bénard et al. 2005) qui seuls permettent de répondre aux attendus scientifiques, l’intervention géophysique devant être prise et comprise comme complément et non comme substitution à ceux-ci. En effet, une étude géophysique seule ne permet pas d’obtenir les informations nécessaires à la prescription éventuelle d’une fouille par les services régionaux de l’archéologie. En bonne logique, la proposition n° 14 devrait donc entraîner non pas une « simplification » mais une « complexification » du diagnostic puisque, pour prescrire une éventuelle fouille en cas de résultat géophysique positif, il faudra bien avoir connaissance de sa nature réelle et donc pratiquer les sondages exploratoires classiques5.

6Une question se pose également du point de vue de la légalité de cette proposition. Aujourd’hui, selon la loi de 2003, seuls l’Inrap et les services archéologiques agréés des collectivités territoriales sont habilités à mener des diagnostics pour le compte de l’État. Faut-il comprendre que d’éventuelles sociétés de géophysique, des sociétés privées d’archéologie, voire des aménageurs disposant de structures ad hoc, seront autorisés à les réaliser ? Enfin, cette mesure de simplification suggère le recours à ces techniques « lorsque la nature connue du terrain est peu encline à l’existence de vestiges ». Comment peut-on supposer « à l’avance » le potentiel archéologique du sous-sol ? La position des services régionaux de l’archéologie sur cette question serait intéressante à connaître car ce sont eux qui vont être conduits non seulement à devoir statuer mais aussi, éventuellement, à devoir autoriser et désigner les opérateurs qui pourraient avoir à charge de mener ces expertises (sans parler d’éventuels agréments) ?

7Le risque est donc grand, dans un contexte actuellement difficile pour l’archéo-logie préventive, de voir réduire, par l’incitation à l’utilisation de ces méthodes, le nombre de sites identifiés et donc à terme le nombre de sites fouillés. Le patrimoine archéologique risque, une fois de plus, d’être en danger. Les mesures de ce « choc de simplification » sonnent donc pour les archéologues réellement comme un vrai choc !

  • 6 Le Monde du 10 septembre 2012, Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, s’inquiétait des « (...)

8On le sait, les dix années de concurrence en archéologie préventive ont vu fleurir de nombreux opérateurs, publics (services de collectivités) et privés ? Cette situation a, d’une part, entraîné l’éclatement de la recherche et des données ; d’autre part, elle a suscité de nombreux scandales et dysfonctionnements portant atteinte à l’exercice de la profession et s’est soldée par la faillite de plusieurs de ces entreprises privées6. Enfin, elle a mis l’Inrap dans une situation financière délicate.

9Un tract syndical récent7, émanant des sections SUD de plusieurs entreprises privées, dénonce « de l’intérieur » cette situation spécifique en alertant sur « les dérives qu’entraîne la libéralisation de l’archéologie préventive ». Il affirme clairement que « l’archéologie commerciale est antagonique, par définition, de la recherche scientifique » et appelle, cela mérite d’être particulièrement souligné et pourrait presque être perçu comme un paradoxe, à « la fin de la marchandisation à outrance de l’archéologie préventive et l’intégration de l’ensemble des personnels scientifiques et administratifs du privé dans un service public de l’archéologie ».

10Une réflexion globale semble donc plus que jamais s’imposer rapidement sur les moyens de garantir la sauvegarde du patrimoine archéologique de la France, peut-être dans le cadre d’un « pôle public de l’archéologie préventive » associant les services et établissements publics du ministère de la Culture, les collectivités territoriales, le Cnrs et l’Université8 ?

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Bibliographie

Bénard C., Blin O., Dabas M. 2005. « Les nouvelles techniques de résistivité électrique employées dans la prospection de grandes surfaces en archéologie. Une expérience pilote en Île-de-France : le Plateau de Saclay (Essonne) », Les Nouvelles de l’Archéologie, n° 101, décembre 2005, p. 24-32.

Bossuet G., Thivet M., Trillaud S., Marmet E., Laplaige C., Dabas M., Hulin G., Favard A., Combe L., Barre E., Laacaze S., Aubry L., Chassang M., Mourot A. and Camerlynck C. 2012. City Map of Ancient Epomanduodurum (Mandeure–Mathay, Franche-Comté, Eastern France): Contribution of Geophysical Prospecting Techniques (Archaeological Prospection, 19).Published online in Wiley Online Library.

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Notes

1 http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/action/piece-jointe/2014/10/dp-simplification_50_nelles_mesures-v3.pdf

2 http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Archeologie/Qu-est-ce-que-l-archeologie/Avis-emis-par-le-CNRA

3 Voir par exemple : « La prospection géophysique », Les Dossiers de l’Archéologie n° 308, Novembre 2005.

4 récent, « la prospection géophysique ne permet de détecter qu’un nombre très réduits de sites. Une expérimentation à grande échelle faite sur 56 ha du tracé du canal SeineNordEurope le montre très clairement : alors que la prospection géophysique (utilisant deux méthodes, magnétique et électrique chacune sur l’ensemble des 56 ha) a permis de révéler deux indices de sites, le diagnostic archéologique par la réalisation de tranchées à la pelle mécanique sur la même emprise (ouverture à 10 %) en identifiait 12 ». S’y référer également pour les questions soulevées par les autres mesures du plan de simplification.

5 Et cela risque de finir par coûter très cher aux aménageurs…

6 Le Monde du 10 septembre 2012, Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, s’inquiétait des « stratégies particulièrement agressives » de ces entreprises privées et déclarait vouloir « revoir les règles sur l’archéologie préventive ». Un mois plus tard, elle installait la commission chargée de rédiger un livre blanc sur l’archéologie préventive, soulignant que « personne ne doit imaginer pouvoir réduire l’archéologie préventive à un simple marché de prestations commerciales » (discours prononcé par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, le 5 octobre 2012, à l’ouverture de la première réunion de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive).

7 http://www.sud-culture.org/expressions/IMG/pdf_2014_10_09_Tract_syndical_SUD_archeo_structures_privees.pdf

8 http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Archeologie/Livre_blanc

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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Blin, « Nouvelles menaces sur le patrimoine archéologique et l’archéologie préventive », Les nouvelles de l'archéologie, 137 | 2014, 62-63.

Référence électronique

Olivier Blin, « Nouvelles menaces sur le patrimoine archéologique et l’archéologie préventive », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 137 | 2014, mis en ligne le 01 janvier 2016, consulté le 22 août 2017. URL : http://nda.revues.org/2635

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Auteur

Olivier Blin

Inrap,
olivier.blin@inrap.fr

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