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Politique de la recherche

Projet de loi de finances 2015

p. 59-60

Texte intégral

La Culture à 2,6 milliards d’euros (+ 0,09 %)

12,582 milliards d’euros de crédits de paiement (+ 0,09 % par rapport aux 2,580 milliards d’euros prévus dans la loi de finances initiale 2014), tel est le budget de la mission Culture du ministère de la Culture et de la Communication dans le PLF 2015 (projet de loi de finances) présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2014.

2Les crédits aux Patrimoines s’élèvent à 753 millions d’euros (+1,07 %), avec maintien des crédits déconcentrés à « un tiers du programme ».

Tab. 1

Programmes du ministère
de la Culture et de la Communication (en M€)

Exécuté 2012

LFI 2013

LFI 2014

PLF 2015

Variation 2014-2015

Total

2 649

2 627

2 579

2 583

Création

787

774

746

734

- 1,57 %

Patrimoines

802

776

745

753

1,07 %

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 060

1 077

1 088

1 095

0,68 %

Archéologie : 2,7 millions d’euros pour les politiques territoriales

3L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) bénéficiera en 2015 d’une subvention pour charges de service public de 5 millions d’euros – soit un niveau équivalent à celui atteint en 2012, largement amputé depuis. «Elle contribuera à la prise en charge des dépenses publiques liées aux missions qui ne sont pas financées par la redevance pour l’archéologie préventive, notamment la capacité d’intervention permanente de l’établissement pour toutes les périodes chronologiques et sur l’ensemble du territoire», précise le ministère.

4Les crédits affectés aux politiques territoriales en faveur des fouilles programmées et de la promotion du patrimoine archéologique sont maintenus à hauteur de 2,7 millions d’euros.

5Des projets structurants lancés en 2014 se poursuivent, en partenariat avec les collectivités territoriales. Dans ce cadre, le ministère contribuera à hauteur de 4 millions d’euros à la réalisation du Centre international de l’art pariétal de Montignac-Lascaux, projet porté par le conseil général de Dordogne, dont l’ouverture au public est prévue en 2016. 2 millions d’euros de crédits de paiement sont prévus en 2015 à cet effet.

Monuments historiques : vers des financements de plus en plus « partagés »

6Les crédits de paiement consacrés à la conservation et à la restauration des monuments historiques s’élèvent en 2015 à 312 millions d’euros et restent stables. Près des trois quarts seront consacrés au financement de projets portés par des collectivités territoriales et des propriétaires privés en régions.

7Concernant la politique de conservation préventive des monuments historiques, les crédits prévus pour l’entretien s’élèvent à 41 millions d’euros, niveau équivalent à celui de 2014. Mais attention : « Dans la continuité de la modernisation de l’action publique, et en particulier pour accompagner la réforme de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage des monuments historiques, des stratégies d’intervention régionales partagées avec les collectivités territoriales seront développées et mises en œuvre », confortant la logique de financements partagés, prévient le ministère.

L’Enseignement supérieur et la Recherche à 23,05 milliards d’euros (+ 0,16 %)

8Les budgets dédiés à l’Enseignement supérieur (12,79 milliards d’euros) et à la Recherche (7,76 milliards d’euros) sont globalement stables en 2015 : 23,05 milliards d’euros au total, soit 45 milliards supplémentaires (+ 0,16 %) par rapport à la loi de finances initiale 2014. Cette augmentation est ramenée à 36 milliards si l’on tient compte du transfert de 20 postes et de 3,6 milliards au ministère de l’Agriculture, au titre de l’Enseignement supérieur agricole.

9Le secrétariat d’État annonce 1 000 créations d’emplois dans les Universités, principalement affectés à l’encadrement des étudiants. Les crédits alloués à la vie étudiante, soit 2,5 milliards d’euros, augmentent de 42 millions (+ 1,7 %) en 2015.

10Les moyens de fonctionnement des opérateurs de Recherche s’établissent à 5,78 milliards d’euros en 2015 (- 0,07 %). Les moyens d’intervention de l’ANR augmentent de 4,9 millions, ce qui les porte à un total de 580 millions. Enfin, les crédits destinés au Cnes et au CEA (1,09 milliard d’euros) sont reconduits en 2015.

388,5 millions d’euros pour l’immobilier universitaire

11Le PLF 2015 prévoit une enveloppe de 120 millions d’euros en six ans consacrée au logement étudiant au sein de la prochaine génération de contrats de projet État-région (CPER).

12Pour la seule année 2015, le ministère devrait consacrer 388,5 millions d’euros à l’immobilier universitaire – dont 282 millions d’euros pour financer des opérations de construction ou de restructuration engagées au titre de la précédente génération de contrats de plan État-région (CPER) ou de l’opération Campus. Le budget 2015 prévoit également une dotation annuelle de 120 millions d’euros – soit une enveloppe de 720 millions d’euros en six ans –, consacrée à l’immobilier universitaire au sein de la prochaine génération de CPER (2015-2020).

13Enfin, 341 millions d’euros bénéficieront également à l’immobilier universitaire : 167 millions d’euros de crédits extra-budgétaires supplémentaires iront aux sites sélectionnés au titre de l’opération Campus – Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Rouen et Strasbourg –, et 174 millions d’euros au Plateau de Saclay.

Programme d’investissements d’avenir

  • 1 Les huit lauréats du PIA1 sélectionnés en 2011 ont bénéficié d’environ 7 milliards d’euros : Bordea (...)

14Le 29 septembre, le Premier ministre a lancé une nouvelle phase de l’appel à projets de pôles universitaires Initiatives d’excellence (Idex) de rang mondial, et de pôles régionaux Initiatives Science - innovation - territoires - économie (I-Sites). Elle sera dotée de 3,1 milliards d’euros – dont 2 milliards pour les Idex –, puisés dans le second programme d’investissements d’avenir (PIA2), permettant de porter à plus de 10 milliards d’euros l’enveloppe consacrée à ces projets1.

15La sélection des Idex et I-Site du PIA2, par un jury international, se déroulera en deux vagues, chacune comportant deux phases : une de présélection et une de sélection. Le calendrier prévisionnel de la première vague prévoit une présélection en avril 2015 et la sélection définitive en janvier 2016.

16Les Idex doivent être organisés sous la forme de groupements territorialement cohérents d’établissements d’enseignement supérieur, universités et écoles, et d’organismes de recherche, en partenariat avec des entreprises. L’objectif est de parvenir à doter la France de « la dizaine de grandes universités de recherche, comparables aux meilleures universités du monde, qui [lui] permettront de tenir son rang dans la compétition scientifique et économique mondiale ».

17Parallèlement, la sélection d’I-Sites permet de reconnaître « l’ambition de transformation et la capacité d’innovation de sites dont les forces scientifiques sont plus concentrées sur quelques thématiques d’excellence […] Les I-Site valorisent ces atouts scientifiques thématiques, reconnus et distinctifs, et en font un levier d’entraînement et un point d’appui de leur stratégie de développement », en veillant notamment à développer, « dans leur palette thématique, des partenariats forts et particulièrement efficaces avec le monde économique et à mettre en œuvre des actions innovantes de recherche partenariale et de formation professionnelle, initiale et continue ».

18Ces citations sont extraites de la convention signée le 23 juin 2014 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche. Pour eux, la dualité Idex/I-Site favorise une diversification raisonnée du système d’enseignement supérieur et de recherche, […]reconnaît la vocation différenciée des différents sites, promeut leurs atouts et leurs spécialités et valorise la variété des objectifs et des chemins choisis par les groupements d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche ».

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Notes

1 Les huit lauréats du PIA1 sélectionnés en 2011 ont bénéficié d’environ 7 milliards d’euros : Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Toulouse et, en Île-de-France, Sorbonne Universités, Sorbonne Paris Cités, Saclay et Paris Sciences Lettres.

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Pour citer cet article

Référence papier

« Projet de loi de finances 2015 », Les nouvelles de l'archéologie, 137 | 2014, 59-60.

Référence électronique

« Projet de loi de finances 2015 », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 137 | 2014, mis en ligne le 01 janvier 2016, consulté le 22 août 2017. URL : http://nda.revues.org/2633

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Droits d’auteur

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