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Politique de la recherche

Annulations de crédits

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Mission Culture

  • 1 Le mardi 8 juillet, les sénateurs ont rejeté le PLFR 2014, qui prévoit 4 milliards d'euros d'économ (...)

Selon la version transmise au Sénat1 après le vote en première lecture de l’Assemblée nationale (307 députés pour, 232 députés contre et 14 abstentions), le Projet de loi de finances rectificative (Plfr) impute à la mission Culture 55,6 M€ d’annulations de crédits de paiement (48,8 M€ sur le programme Patrimoines et 3 M€ sur le programme Création, qui accusent, par rapport à 2013, une baisse de 4,1 % pour le premier et de 3,6 % pour le second ; 3,8 M€ sur le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture qui, pour sa part, connaît une légère hausse de 0,9 %.

Supérieures aux 54,9 M€ d’annulations adoptées en commission le 18 juin, ces annulations représentent 2,15 % des 2 581,95 M€ de crédits de paiement votés pour la mission Culture dans le Projet de loi de finances 2014 à l’Assemblée nationale, le 19 décembre 2013.

Mission Recherche et Enseignement supérieur

  • 2 Cruelle coïncidence : le décret n° 2014-761 publié au Journal officiel du 4 juillet modifie les mis (...)

Dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, les annulations de crédits atteignent 400 M€ – dont 60,6 M€ sur le programme Formations supérieures et recherche universitaire, 111,2 M€ sur le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 2,5 M€ sur le programme Recherche culturelle et culture scientifique tout entiers imputés par le Plfr 2014 à Universcience, l’établissement public de promotion de la culture scientifique, technique et industrielle (Csti)2.

Ces annulations interviennent moins d’un mois après la réunion en session plénière extraordinaire, mercredi 11 juin, du Comité national de la recherche scientifique, pour discuter de « la crise de l’emploi scientifique ». En 70 ans, ce « parlement de la recherche », constitué de 1 200 membres, s’est réuni de la sorte à quatre reprises seulement, en 1998 pour contester des projets du ministre Claude Allègre, en 2003 pour protester contre des coupes budgétaires drastiques, en 2005 pour contester des réformes d’organisation, et en 2009 pour réagir à la loi d’autonomie des universités.

L’inquiétude de la communauté se justifie aisément. Pour 878 emplois de chercheurs, ingénieurs et techniciens mis au concours du Cnrs en 2009, il n’y en avait plus que 642 en 2012. Dans les universités, pendant la même période, le recrutement d’enseignants-chercheurs a baissé de 3 345 à 3 067.

Classée au 7e rang mondial en 1995 pour la part de dépenses en R&D rapportée au PIB, la France a chuté en 15e position en 2011. Et, pour qu’elle atteigne l’objectif affiché de 1 % du PIB, elle devrait augmenter le nombre d’embauches de 5 % pendant 10 ans. Or, « entre 2012 et 2016, d’après les projections du ministère de la Recherche, la baisse du recrutement sera de 38 % au Cnrs et de 27 % pour les postes d’enseignants-chercheurs dans les universités », explique Philippe Büttgen, professeur à la Sorbonne et président de la Conférence des présidents de section du Comité national de la recherche scientifique.

Notes

1 Le mardi 8 juillet, les sénateurs ont rejeté le PLFR 2014, qui prévoit 4 milliards d'euros d'économies, dont 1,6 milliard sur le budget de l'État, pour réduire le déficit public à 3,8 % du PIB. Mais il ne fait guère de doute que l'Assemblée nationale confirmera son vote en première lecture avant la fin de la session parlementaire.

2 Cruelle coïncidence : le décret n° 2014-761 publié au Journal officiel du 4 juillet modifie les missions et la composition du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (Cnsti). En application des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui confient désormais aux régions la coordination des initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle (Csti), il recentre les missions du Conseil sur l’expertise de la politique nationale en matière de Csti, composante de la stratégie nationale de recherche énoncée à l’article L. 111-6 du code de la recherche, en cohérence avec les propositions du Conseil stratégique de la recherche.

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