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Politique de la recherche

Pétition lancée le 2 décembre par le Collectif des archéologues de collectivités territoriales pour le retrait de l’article L.522-9

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=Archeo
p. 63-64

Un nouvel article (L.522-9) rajouté à la proposition de loi Patrimoines, suite à la manifestation du 19 novembre 2013 organisée par l’intersyndicale archéologie, affirme le rôle fédérateur de l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) au sein de la recherche scientifique.

Or, l’article L.523-1 ne prévoyait pas la dominance de cet établissement sur les acteurs de l’archéologie de la fonction publique territoriale et reconnaissait, au contraire, les compétences et l’indépendance de ceux-ci. Le projet de loi Patrimoines était alors un aménagement de la loi de 2003, en améliorant les conditions pour les collectivités.

D’une part, l’article L.522-9 dénote sans aucun doute une volonté de la part du ministère de la Culture de donner à l’Inrap un rôle décisionnaire sur les projets de recherches scientifiques et d’instaurer une relation de subordination. D’autre part, l’association de ces deux articles (L522-9 et L523-1) introduit un flou par l’usage des termes « rôle fédérateur » et « aux côtés de ».

Nous ne pouvons prendre le risque de voir l’hégémonie d’un seul acteur de l’archéologie. En vertu du principe d’égalité, cet institut ne peut cumuler le rôle d’opérateur et d’organisme régulateur de l’activité archéologique et de la recherche scientifique. Les collectivités ont le droit à l’indépendance de la recherche scientifique.

Nous demandons le retrait de ce nouvel article L.522-9 et le maintien strict de l’article L.523-1. Nous appelons au rassemblement des différents acteurs de l’archéologie pour que retentissent aussi nos voix et qu’elles soient écoutées.

Voici l’article que nous demandons de supprimer :

« L’article L.522-9 nouveau affirme la participation des archéologues des collectivités territoriales à l’exploitation scientifique des résultats de la recherche archéologique aux côtés de l’Inrap. Il vise à favoriser une plus grande collaboration entre les acteurs publics de la recherche que l’Inrap a vocation à fédérer comme le précise la disposition introduite à l’article L.523-1. »

Voici l’article L523.1 que nous demandons de garder :

« L’établissement public et les services de collectivités territoriales disposant de l’agrément mentionné à l’article L.522-8 assurent l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Ils concourent à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie. Pour l’exécution de ses missions, l’établissement public et les services de collectivités territoriales disposant de l’agrément mentionné à l’article L. 522-8 peuvent s’associer, par voie de convention, à d’autres personnes morales dotés de services de recherche archéologique. »

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