Navigation – Plan du site
Politique de la recherche

Archéologie préventive: troisscenarii économiques et juridiques envisagés par le ministère

Article publié le mardi 3 décembre dans le quotidien News tank culture
p. 63

Maintien du dispositif actuel, modification de la loi de 2003 ouvrant l’archéologie préventive à la concurrence, afin d’instaurer un monopole public de l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) et des services archéologiques des collectivités territoriales ou amélioration du dispositif actuel avec un renforcement du contrôle, tels sont les trois scenarii envisagés par la Dgp (Direction générale des patrimoines) pour le futur de l’archéologie préventive, annonce Vincent Berjot, directeur général des patrimoines, à l’intersyndicale de l’archéologie (Sgpa-Cgt Culture, Sud Culture Solidaires, Snac-Fsu, Cnt-Ccs) lors de la réunion du 28 novembre dernier visant à définir une méthodologie et un calendrier de concertation.

Élaborés en fonction des diagnostics et fouilles sur les cinq ans à venir, ces différents scenarii constitueront une étude économique et juridique, confiée à Kévin Riffault, sous-directeur des affaires financières et générales de la Dgp, qui sera remise à l’intersyndicale le 20 décembre, afin qu’elle dispose des fêtes de fin d’année pour « faire remonter ses observations », rapporte le Sgpa-Cgt Culture (Syndicat général des personnels du service public de l’archéologie) le 2 décembre. Une réunion avec l’intersyndicale sera organisée début 2014 par le cabinet du ministère de la Culture et de la Communication pour établir un arbitrage politique sur le scénario retenu.

Parallèlement à ce travail, deux réunions sur les thèmes « Concurrence, maîtrise d’ouvrage, renforcement du contrôle » et « Pôle public, statuts des personnels » seront mises en place avant le 20 décembre. Une autre concernant le financement de l’archéologie se tiendra en janvier 2014. Les questions de la propriété publique du mobilier et de la révision de la loi sur l’archéologie préventive seront, elles, abordées lors du comité technique paritaire de la Dgp du 11 décembre.

Ce cycle de réunions visant à confronter les propositions du ministère et celles des représentants des personnels a été obtenu à la suite de la manifestation du 19 novembre qui a réuni 1 000 agents de l’archéologie – Inrap, Sra (services régionaux de l’archéologie), services archéologiques de collectivités territoriales, Cnrs (Centre national de la recherche scientifique), universités, personnels du secteur privé. Des agents des services archéologiques de collectivités territoriales lancent le 2 décembre une pétition contre un article de loi, intégré au projet de loi Patrimoines après la manifestation du 19 novembre, attribuant à l’Inrap le rôle d’organisme régulateur de l’activité archéologique et de la recherche scientifique.

Contact : Frédéric Joseph
Secrétaire général du syndicat des personnels
de l’archéologie - Cgt Culture
sgpa.cgt-culture@culture.gouv.fr

  • Logo Éditions de la Maison des sciences de l'homme
  • Revues.org