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Politique de la recherche

La réforme de l’archéologie en 2013: du Livre blanc à la Cour des comptes

Jean-Paul Demoule
p. 60-64

Texte intégral

Rappel

1La promulgation de la loi du 17 janvier 2001 et la création de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) le 1er février 2002 fut le couronnement de trois décennies de combat de la profession pour une gestion raisonnable du patrimoine archéologique menacé de destruction par les travaux d’aménagement1. Le répit ne fut pourtant que de très courte durée, puisqu’avec le changement de majorité parlementaire en juin 2002, la loi et l’Inrap furent immédiatement remis en cause. Comme il est expliqué dans le Rapport Aubin-Prechez-Van der Malière2, la raison de fond réside dans le fait que la réforme faisait passer, sans aucune pédagogie, d’un système de négociation à un système de contrainte et que des régions où l’archéologie préventive était jusque-là fort peu pratiquée la découvraient du jour au lendemain. Le prétexte de cette remise en cause tenait à l’insuffisance de la redevance d’archéologie préventive (Rap), calculée approximativement faute de données suffisantes et en raison du manque de coopération du ministère des Finances ; en d’autres temps, un simple amendement parlementaire aurait pallié ce problème. Quant au remède proposé, il était d’inspiration nettement libérale puisqu’il revenait à créer de toutes pièces un marché concurrentiel de l’archéologie préventive, sensé faire baisser son coût.

2Au terme de presque une année de crise (cf. Les Nouvelles de l’archéologie, 98, 2004) la loi de juillet 2003, amendant celle de 2001, arriva à un compromis. Elle établissait effectivement un marché dans lequel l’aménageur choisissait l’intervenant archéologique, mais avec quelques garde-fous : les entreprises privées devaient être agréées, elles ne pouvaient dépendre directement d’un aménageur, les services régionaux de l’archéologie devaient définir et valider le projet d’intervention et enfin, l’Inrap n’était pas remis en cause – même si la mutation de sa directrice générale et du sous-directeur de l’archéologie, pratique habituelle dans la haute fonction publique, prenait ici le caractère d’une sanction.

3La décennie suivante a été marquée par quatre phénomènes, deux positifs et deux négatifs :

  • L’Inrap a poursuivi sa montée en puissance (2 000 équivalents temps plein et un budget d’environ 160 millions d’euros en 2013).

  • De nombreux services archéologiques de collectivités territoriales se sont créés ou étoffés (900 postes en 2013).

  • Par incapacité à lui reconnaître l’autonomie correspondant à son statut, la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture a mené contre l’Inrap une guérilla permanente, parfois relayée dans certains Sra, qui a paradoxalement favorisé certaines entreprises privées à son détriment. Ce problème structurel n’a pas été résolu par la nomination d’un ancien directeur régional des affaires culturelles à la présidence de l’Institut, à la fin des deux mandats que j’y ai exercés, ni par le remplacement de sa directrice générale par un ancien membre du Cabinet du ministre de la Culture.

  • La création d’une vingtaine d’entreprises privées (environ 500 emplois en 2013) dont les six principales se sont rassemblées dans le « syndicat national des professionnels de l’archéologie », a précédé de peu la crise économique. La diminution des grands travaux qu’elle entraîne exacerbe la concurrence au risque d’un dumping social et scientifique, le choix des aménageurs étant déterminé en priorité par des considérations financières.

4Cette progression des entreprises privées a été artificiellement provoquée. Sur instruction gouvernementale explicite visant à favoriser l’« essaimage », c’est-à-dire la constitution d’entreprises privées par ses propres agents, selon les termes employés dans divers documents adressés à la direction de l’Inrap par le Cabinet du ministre de la Culture, voire par Matignon, les effectifs de l’établissement ont été drastiquement limités. Chaque augmentation, motivée par les besoins sur le terrain, a fait l’objet de constantes et difficiles négociations. Paradoxalement, ce plafonnement contrevenait à l’évidence au dogme de la « concurrence libre et non faussée » prôné par la Commission européenne puisque l’un des acteurs, l’Inrap, était ainsi défavorisé : d’une part, il se voyait incité à se séparer d’archéologues performants au mépris des règles de la déontologie scientifique et de celles qui régissent normalement le « pantouflage » dans la fonction publique ; d’autre part, il se voyait empêché de répondre à tous les appels d’offres. Simultanément, d’autres instructions ministérielles engageaient les préfets à favoriser les entreprises privées pour la conduite des opérations (cf. supra).

5Pendant la même période et paradoxalement, les services régionaux de l’archéologie ont dû assumer de nouvelles missions de contrôle des activités de terrain dans un contexte de réduction drastique de leurs effectifs, ce qui a entraîné d’inévitables dérapages, comme dans le cas de la villa romaine de La Garanne dans les Bouches-du-Rhône. Celui du site néolithique de Florange en Lorraine est encore plus caricatural puisque l’entreprise privée retenue par l’aménageur y a mis au jour sept fois moins de céramique et quinze fois moins de pièces lithiques que les fouilles comparables menées jusque-là avec tamisage par l’Inrap, tandis qu’une bonne partie des bâtiments en poteaux n’y a visiblement pas été observée.

6En effet, les entreprises privées « emportent le marché » pour des raisons économiques (devis plus faibles), et elles veillent ensuite à conserver leur marge bénéficiaire, quelles que soient les découvertes. L’éparpillement des méthodes et de la documentation, constaté dans tous les pays où s’est produite la privatisation de l’archéologie préventive, est un autre phénomène très préoccupant. Sans compter les questions liées à l’emploi. Tous les opérateurs en archéologie préventive embauchent sur des contrats à durée déterminée pour faire face aux pics de leur activité. Mais alors que l’Inrap, par le nombre de chantiers sur lesquels il intervient, peut faire « tourner » ces personnels précaires, les sociétés privées, dont le volant d’activités est moins important, ne font pas de même. Ainsi à Toulouse, les étudiants embauchés par Archeodunum pour fouiller le site de la caserne Niel (budget de 5 millions d’euros) sont venus grossir les rangs de Pôle Emploi à la fin de cette opération.

La nouvelle politique ministérielle de 2012

7C’est pourquoi, dans la perspective des dernières élections présidentielles et législatives, une cinquantaine d’archéologues des universités et du Cnrs, occupant ou ayant occupé un poste important dans la politique de la recherche, ont signé en mai 2012 un appel pour un changement de politique. Parmi les neuf points détaillés, quatre demandes se détachaient : amender sérieusement le « marché » des fouilles préventives artificiellement créé ; retirer à l’aménageur économique le choix de l’intervenant scientifique ; revaloriser la redevance d’archéologie préventive (Rap) ; revoir la loi de 1941 pour que le mobilier archéologique devienne propriété publique (cf. Les Nouvelles de l’archéologie, 128, 2012, p. 63-64).

8Cet appel a été remis à la ministre de la Culture et à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a été entendu de la première et de sa haute administration, en majorité favorable à la loi de 2003, comme en témoigne le discours programmatique prononcé par Aurélie Filippetti le 22 juin 2012 sur un chantier de l’Inrap à Saint-Rémy-de-Provence, à l’occasion des Journées nationales de l’archéologie. C’était aussi la deuxième fois seulement qu’un ministre de la Culture visitait un chantier de l’Inrap – Frédéric Mitterrand est venu en 2008 sur le Canal Seine-Nord. Ce jour-là, la ministre a confirmé que l’Inrap était pour elle « l’opérateur par excellence en matière d’archéologie préventive » et elle a réaffirmé que sa « forte contribution » à la recherche archéologique « doit être mieux prise en considération ». Elle a aussi annoncé la revalorisation de la redevance d’archéo-logie préventive, décidée par le précédent gouvernement mais bloquée en novembre 2011 par sa majorité parlementaire ; un plan de résorption de la précarité à l’Inrap par transformation d’un certain nombre de contrats à durée déterminée en CDI ; ainsi que la tenue en novembre 2012 des « Premières rencontres de l’archéologie préventive », manifestation prévue depuis plusieurs mois par la direction du Patrimoine. Enfin et surtout, elle a annoncé la mise en place d’une commission reflétant la « diversité de la communauté archéologique et, au-delà, des acteurs concernés » pour procéder, « sans tabou ni a priori », à une « évaluation scientifique, économique et sociale » de l’archéologie préventive, dans le cadre d’un Livre blanc à remettre pour le premier trimestre 2013.

9Aurélie Filippetti est revenue sur le sujet dans un entretien publié dans Le Monde du 10 septembre 2012, déclarant en particulier : « Il faut aussi revoir les règles sur l’archéologie préventive, ouverte à la concurrence depuis dix ans. Des entreprises privées se sont mises sur le marché avec des stratégies particulièrement agressives. Nous allons donc rédiger un Livre blanc et défendre l’Institut national de recherches archéologiques préventives »3. Le 5 octobre 2012, elle a inauguré la commission du Livre blanc par un nouveau discours, un peu en retrait par rapport à ses déclarations précédentes, qui définissait cinq axes de travail4 :

  • évaluer le rôle, les missions et la place de chacun des acteurs au sein du dispositif actuel et, en particulier, la pertinence de cette répartition des compétences et des responsabilités au regard de la nécessaire cohérence de la chaîne du traitement de l’information archéologique, puis de sa médiation en direct des publics,

  • évaluer l’organisation actuelle de la prescription et ses rapports avec les orientations fixées par le Conseil national de la recherche archéologique,

  • évaluer, au regard des enjeux de l’archéologie préventive, l’adaptation de l’offre de formations initiale et continue aux différents métiers, la répartition géographique des compétences, les opportunités de passerelles interinstitutionnelles,

  • évaluer l’efficacité du dispositif au regard des résultats obtenus, de leur valorisation et de leur diffusion, ainsi que des délais de réalisation observés pour chacune des phases,

  • évaluer l’adaptation du dispositif au regard des impératifs de gestion et conservation des vestiges mis au jour – sites et éléments mobiliers – et de la mission prioritaire de transmission aux générations futures du patrimoine archéologique dans les meilleures conditions de sincérité scientifique.

La commission

10La composition de la commission, objet de subtiles négociations au sein de l’administration, était finalement la suivante :

11Au titre du Conseil national de la recherche archéologique, présidé par la ministre de la Culture, son vice-président actuel, Dominique Garcia (professeur à Aix-Marseille, Institut universitaire de France, protohistorien) et deux de ses anciens vice-présidents, Michel Reddé (professeur à l’Ephe, antiquisant) et François Baratte (professeur à Paris IV, antiquisant).

12Au titre de l’Inspection des patrimoines au ministère de la Culture, Gérard Aubin (antiquisant), Élise Boucharlat (médiéviste).

13Au titre de l’Inspection générale des affaires culturelles, Jérôme Bouêt.

14Au titre de l’Inspection des Finances, Véronique Hespel.

15Au titre de l’Inspection de l’Équipement, Michel Brodovitch.

16Au titre du Collège de France, Jean Pierre Brun (antiquisant, ancien directeur du Centre Jean-Bérard à Naples).

17Au titre de l’Inrap, Jean-Paul Jacob (président, antiquisant), Anne Augereau (directrice scientifique adjointe, protohistorienne), Laurence Bourguignon (préhistorienne), Françoise Bostyn (protohistorienne).

18Au titre du Cnrs, Henri Duday (directeur de recherche, anthropologue), Jean Chapelot (directeur de recherche émérite, médiéviste).

19Au titre des Universités, Isabelle Cartron (professeur à Bordeaux 3, médiéviste), Jean-Paul Demoule (professeur à Paris I, Institut universitaire de France, protohistorien, ancien président de l’Inrap), Florent Hautefeuille (maître de conférence à Toulouse 2, médiéviste), Florence Journot (maître de conférence à Paris I, archéologie médiévale et moderne), Martial Monteil (maître de conférence à Nantes, antiquisant).

20Au titre des services archéologiques des collectivités territoriales, Anne Pariente (service de la ville de Lyon, antiquisante), Jean Luc Marcy (service départemental du Pas-de-Calais), Luc Bernard (communauté d’agglomération du Douaisis, ancien directeur d’Archéopôle),

21Au titre des conservateurs régionaux de l’archéologie, Dany Barraud (Aquitaine, antiquisant), Murielle Leroy (Lorraine, antiquisante).

22Au titre des dirigeants d’entreprises commerciales privées d’archéologie, Frédéric Rossi (Archeodunum), Julien Denis (Eveha).

23Agnès Mathieu, juriste de la sous-direction de l’archéologie, a assuré les fonctions de rapporteur de cette commission présidée par Dominique Garcia. Sa composition, son caractère pléthorique (bien qu’elle ne compte que deux signataires de l’appel de mai 2012) et le calendrier de ses travaux, étiré sur six mois avec deux jours de réunion mensuelle, appellent plusieurs remarques. Le mode de travail adopté s’oppose point par point à celui qui a jeté, en novembre 1998, les fondements de la loi de 2001 : trois experts seulement (un juriste, un élu, un archéologue), un mois de travail à temps plein, avec l’audition de tous les acteurs concernés. Par rapport à l’intention initiale, « la diversité des acteurs concernés », au-delà de la communauté scientifique, n’était représentée que par une inspectrice des finances et un inspecteur de l’équipement ; nul aménageur et aucun élu, par exemple. En revanche, hormis les deux directeurs d’entreprises privées, plusieurs membres de la commission ont travaillé dans de telles entreprises. Un pointage rapide montre qu’un tiers environ était, pour des raisons diverses, favorable au système concurrentiel, un tiers fermement opposé, et un dernier tiers composé d’archéologues indécis ou peu au fait de l’archéologie préventive. Par ailleurs, aucun moyen particulier ne leur a été donné pour traiter l’aspect « économique et social » de l’archéologie préventive, c’est-à-dire dresser un tableau détaillé de son impact économique, de l’importance relative des surfaces sondées et fouillées par rapport aux surfaces aménagées, par exemple, du coût des fouilles par rapport au coût et aux bénéfices des aménagements, des emplois, salaires et statuts des archéologues selon les structures et institutions, etc.

24Dans le même temps, la sous-direction de l’archéologie a organisé à l’automne deux colloques qui sont en cours de publication. Le premier, réuni au musée du Quai Branly les 9 et 10 octobre, a concerné le droit du patrimoine archéologique5 ; le second a traité de l’archéologie préventive à la Bnf, les 21 et 22 novembre. Par ailleurs, un « groupe d’étude des marchés de l’archéologie préventive », présidé par l’adjoint au sous-directeur de l’archéologie et auquel participaient des directeurs d’entreprises privées d’archéologie, a été mis en place dès le mois de septembre 2012 par le ministère des Finances et il a poursuivi ses travaux comme si de rien n’était, dans le but d’établir un guide des « bonnes pratiques » concurrentielles.

Le Livre blanc

25Compte tenu de ses limitations originelles, la commission a cependant travaillé avec sérieux sur le volet scientifique, en définissant quatre axes :

  • Les missions scientifiques, patrimoniales et sociétales de l’archéologie préventive.

  • De l’acquisition des données au « rapport final de l’opération » et /ou à la publication (chaîne opératoire, délais…).

  • La carte archéologique, les enjeux de la programmation et le rôle des prescriptions.

  • Rôle, missions et place des acteurs au sein du dispositif actuel ; les scénarios possibles pour l’avenir.

26Si les trois premiers axes ont été traités par des groupes de travail qui ont émis un certain nombre de propositions utiles et constructives, le quatrième volet n’a jamais été traité et aucun scénario possible n’a été ne serait-ce qu’esquissé, aucun consensus n’étant envisageable. En l’état, les propositions du Livre blanc ont recueilli un tiers de votes positifs et un tiers d’approbations assorties de fortes réserves, le dernier tiers des participants s’abstenant. Le 29 mars 2013, Dominique Garcia a remis le Livre blanc à la ministre qui en a pris acte, en assurant que tout ne serait pas forcément possible. Le texte, ses 23 annexes et les 41 contributions écrites reçues ont été mis en ligne par le ministère de la Culture6.

27J’ai analysé ailleurs les différents aspects du Livre blanc. Il s’agit sans nul doute d’une photographie importante, à un moment crucial, de l’état de l’archéologie métropolitaine. On notera, parmi les principales critiques adressées par la commission au dispositif actuel :

  • le système de financement qui n’est toujours pas stabilisé, avec une collecte très complexe de la redevance d’archéologie préventive, inégale sur le territoire, et de toute façon insuffisante ;

  • le manque d’effectifs dans les services régionaux de l’archéologie ;

  • les « angles morts » de la législation actuelle, qui ne couvre pas un certain nombre de facteurs majeurs de destructions (travaux agricoles et forestiers, patrimoine sous-marin, travaux sur le bâti, érosions dues à des causes naturelles, etc.) ;

  • l’absence d’une notion de « servitude archéologique » comme il en existe dans d’autres domaines de l’aménagement ;

  • l’absence de coordinations interministérielle et interinstitutionnelle avec, en particulier, le désintérêt préoccupant du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur pour ce dossier ;

  • l’absence d’une gestion prospective de l’emploi archéologique à long terme, qui prenne en compte la pyramide des âges dans chaque institution publique et envisage des passerelles de l’une à l’autre ;

  • l’absence d’une politique coordonnée de constitution de réserves archéologiques qui se fasse en lien avec la lutte contre l’artificialisation galopante des terres, affichée comme l’un des objectifs prioritaires du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ;

  • l’absence d’une programmation scientifique à long terme de l’archéologie préventive ou programmée, thème récurrent depuis de longues années ;

  • le déficit en diffusion de l’information, scientifique ou culturelle.

28À cela s’ajoutent deux recommandations essentielles : le statut public du mobilier archéologique, à l’instar de ce qui existe dans beaucoup d’autres pays ; un encadrement plus strict du choix de l’intervenant archéologique par l’aménageur économique, via les SRA. Toutefois, la question de la concurrence commerciale et de ses effets n’est pas traitée, même s’il est écrit à la page 6 : « Pour résumer les choses en un mot, l’archéologie n’est pas une activité de travaux publics mais de recherche à la fois fondamentale et appliquée. Elle ne saurait donc s’inscrire dans une logique purement commerciale ». Mais pour y remédier, la seule préconisation avancée est d’accroître le contrôle exercé par les Sra, qui n’en ont pas les moyens et qui, parfois, ne le souhaitent pas, et celui du Cnra qui, jusqu’en 2012, ne l’a pratiquement pas exercé.

De la concurrence et de la Cour des comptes

29Depuis la parution du Live blanc, la ministre de la Culture est restée relativement discrète quant à ses intentions. Toutefois, lors d’une conférence de presse sur le patrimoine prononcée au musée Guimet le 13 septembre 2013, elle a rappelé que l’essentiel des engagements pris à Saint-Rémy-de-Provence avait été tenu, ainsi qu’une bonne partie des propositions du Livre blanc. Elle a annoncé le passage en contrats à durée indéterminée de 160 techniciens et ingénieurs de l’Inrap, pour l’instant détenteurs de contrats à durée déterminée, ainsi que, dans le cadre du futur projet de loi sur le patrimoine, le passage à un statut public des objets de fouille dont l’inventeur et le propriétaire du terrain se partagent la propriété depuis 1941. Cette loi doit passer en Conseil des ministres durant le dernier trimestre 2013, et devant le Parlement durant le second semestre 2014. La ministre étudie par ailleurs la possibilité de doter l’Inrap d’une subvention pour charge de service public, dans la mesure où les obligations particulières qui sont les siennes le défavoriseraient sur le marché concurrentiel. Elle engage enfin les collectivités territoriales à former avec lui, par la signature de conventions, un pôle public de l’archéologie préventive, au lieu de jouer le jeu de la concurrence, assez stérile et, à terme, perdant-perdant.

30Entre-temps, plusieurs contributions ont enrichi le débat de diverses manières. La première est, en avril 2013, le rapport intitulé Le secteur privé en archéologie préventive rédigé par le Syndicat général des personnels du service public de l’archéologie (Sgpa/Cgt Culture)7. Ce rapport, qui aurait dû être l’œuvre de la commission du Livre blanc si elle en avait eu les moyens, ou celui de la direction générale des Patrimoines dont c’était le rôle, ou encore celui de la Cour des comptes (cf. infra) n’a été pas été démenti. Il montre comment la plupart des entreprises privées se sont partagé le territoire, en contradiction avec le principe de « concurrence libre et non faussée ». Surtout, il révèle comment leurs actionnaires ont élaboré des montages financiers sophistiqués leur permettant en particulier de mettre à l’abri leurs biens immobiliers en cas de difficultés, alors qu’ils engrangent chaque année de confortables bénéfices en sus de leurs salaires. Comme le commente le rapport, « on est loin de la petite entreprise “militante”, créée par quelques archéologues passionnés ». Si la recherche du profit est le moteur de l’économie de marché, cet enrichissement-là pose un grave problème moral quand il s’agit de l’argent des aménageurs publics et privés voué au sauvetage du patrimoine archéologique.

  • 8  Observations définitives : l’Institut national de recherches archéologiques préventives (exercice (...)

31L’autre contribution, avec les réponses qu’elle a suscitées, est le rapport de la Cour des comptes sur l’Inrap8. La place manque ici pour un commentaire détaillé. Cette vénérable institution a certainement fait un travail utile, et c’est son rôle premier, en pointant tel ou tel problème de gestion de l’établissement. Elle montre, en fait, comment le ministère de la Culture a constamment failli à son rôle en ne le soutenant pas, quand il ne lui a pas singulièrement compliqué la tâche – ce dont je peux témoigner à titre personnel. Mais elle sort clairement de son rôle et de ses compétences quand elle se livre à la défense et à l’illustration de la concurrence commerciale, s’en prenant au discours de la ministre de la Culture à Saint-Rémy et s’insurgeant, avec des accents pathétiques, contre un possible retour du monopole de l’Inrap qui « condamnerait à la faillite la vingtaine d’entreprises agréées par l’État qui se sont lancées sur ce marché en toute confiance » (p. 27). Quant aux entorses à la concurrence que lui avait signalées celui-là, elle avoue avec candeur qu’elles « n’ont pas été instruites par la Cour ». N’était-ce pourtant pas son rôle, puisqu’elle traitait précisément de la concurrence, et que le Sgpa/Cgt Culture a rendu publics les documents sur lesquels il s’est appuyé ?

32Tout aussi grave est la conception que la Cour se fait de la recherche, en s’insurgeant contre le fait que l’Inrap, institut de recherche, ait une politique de recherche ! Mais plus grave encore est la position écrite de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui dénie à l’Inrap le statut d’institut de recherche au prétexte que les docteurs y sont très minoritaires, à la différence du Cnrs. Cette position malhonnête passe sous silence le fait que, sur une fouille dirigée par un chercheur du Cnrs ou de l’Université, en France ou à l’étranger, l’équipe est souvent composée de techniciens et d’étudiants bénévoles alors que, sur celles conduites par les chercheurs de l’Inrap, des collectivités et des autres opérateurs d’archéologie préventive, tous les archéologues présents sur le terrain sont des professionnels dont les fonctions et les responsabilités varient selon les diplômes.

33Le « référé » résumant le rapport a été adressé par la Cour aux deux ministères de tutelle, qui y ont répondu9. La ministre de la Culture n’en approuve pas toutes les conclusions. Sur la concurrence, elle indique qu’« une réflexion est en cours en lien avec le Cnra en vue de renforcer le niveau d’exigence d’obtention et de renouvellement de l’agrément et de son contrôle » et que « sera étudiée la possibilité d’améliorer la procédure du contrôle scientifique des prestations des opérateurs, en organisant de manière obligatoire une évaluation en amont de leur projet au moyen de propositions mieux normées ». C’est en effet, on l’a vu, un point crucial.

34La position de la ministre de la Recherche, sur laquelle il faudrait aussi revenir plus longuement, est sans doute la pire jamais exprimée depuis dix ans par ce ministère sur l’Inrap et l’archéologie préventive. Heureux hasard, le rédacteur dont le sigle figure sur l’en-tête du courrier, le « Directeur adjoint en charge des questions budgétaires », est issu de la Cour des comptes. La lettre ne s’élève pas contre le fait que celle-ci ait acté la concurrence commerciale, même si la position des ministères de tutelle serait « plus nuancée » ; elle reprend l’argument, déjà utilisé en réponse au premier Appel des archéologues de 2012, de l’emploi, par les entreprises privées, d’étudiants issus des universités (qui en douterait !). Elle considère que l’essentiel de l’effort du ministère en termes de recherche archéologique se fait via le Cnrs et que cet effort est suffisant, l’Inrap n’ayant vocation qu’à réaliser des « publications analytiques ». Elle en tire argument pour refuser de participer à son financement, arguant du fait que les unités mixtes de recherche sont ouvertes à ses agents tout en se gardant bien de préciser que ces mêmes Umr fonctionnent en partie sur des crédits alloués par le ministère de la Culture et par l’établissement lui-même.

Et maintenant ?

35L’intersyndicale de l’Inrap a plusieurs fois manifesté sa déception face au décalage manifeste entre les intentions initiales exprimées par la ministre de la Culture et les mesures annoncées. Il est vrai que la haute administration de ce ministère, restée inchangée dans sa composition, manque d’enthousiasme pour une remise en cause du système concurrentiel. Par ailleurs, le ministère de la Culture n’est pas considéré comme « prioritaire » dans les arbitrages actuels. L’un des leviers censé provoquer la relance est le « choc de simplification » qui devrait alléger un certain nombre de normes administratives. Or, le rapport Lambert-Boulard de mars 2013 sur la simplification de ces normes10 considère que « l’abus du devoir de “mémoire archéologique” peut parfois obérer “le devoir d’avenir” » et que « les fouilles se révèlent souvent un facteur de ralentissement et de renchérissement des chantiers »prescrits (p. 31). En conséquence, il recommande, au nom de l’intérêt général, de réserver aux préfets la signature des arrêtés de fouille ; de plafonner le coût de celles-ci à 1 % du montant du chantier ; d’instituer un lieu de débat contradictoire et une instance d’appel. Nul doute que certains élus vont à nouveau monter au créneau, comme ils l’ont fait sans discontinuer depuis plus de dix ans.

36Dans cette situation incertaine, une soixantaine d’entre nous a adressé en juin 2013 un nouvel Appel aux deux ministres concernées. À titre de contribution au débat de ces prochains mois, ce texte, avec la liste de ses signataires, est consultable sur http://jeanpauldemoule.wordpress.com/​2013/​09/​04/​archeologie-2013-le-point-sur-la-reforme/​.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Paul Demoule, « La réforme de l’archéologie en 2013: du Livre blanc à la Cour des comptes », Les nouvelles de l'archéologie, 133 | 2013, 60-64.

Référence électronique

Jean-Paul Demoule, « La réforme de l’archéologie en 2013: du Livre blanc à la Cour des comptes », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 133 | 2013, mis en ligne le 01 janvier 2016, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://nda.revues.org/2168

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Auteur

Jean-Paul Demoule

Institut universitaire de France,
jean-paul.demoule@univ-paris1.fr

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