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Dossier: Financement et réglementation étatique de la pratique de l'archéologie (fin XIXe-début XXe siècle)
1/Légiférer et protéger

Les effets de la législation sur le statut des objets archéologiques:
le cas de Neuchâtel, entre 1870 et 1940

Philippe Marti
p. 24-28

Résumés

L’analyse des législations successives de Neuchâtel en matière d’archéologie et des inventaires des musées nous permet de proposer une évaluation du statut des objets archéologiques, entre 1870 et 1940 : objets scientifiques, objets patrimoniaux. Nous avons constaté que le but premier de la législation est de déterminer ce qu’il faut faire de ce mobilier au statut juridique particulier. Nous pouvons de plus affirmer que la répartition du produit des fouilles en deux moitiés (destinées au fouilleur et aux musées) relevait de l’usage et non de la loi.

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Texte intégral

Cet article n’aurait pas vu le jour sans les précieux conseils et les relectures acérées de Marc-Antoine Kaeser, de Gianna Reginelli Servais et de Géraldine Delley. Qu’ils trouvent ici l’expression de mes sincères remerciements.

1Comme le montre le débat engagé actuellement en France autour des Centres de collection et d’étude, la question du statut des objets archéologiques constitue un enjeu important pour l’archéologie actuelle, particulièrement en ce qui concerne la sauvegarde à long terme du patrimoine. Ce statut n’est en effet pas uniforme. En Suisse même, les réglementations varient parfois fortement d’un canton à l’autre au cours de l’histoire. Le Code civil, qui entre en vigueur en 1912, peut être considéré comme l’élément charnière de la mise en place de cette législation. Il définit en effet clairement l’appartenance des vestiges archéologiques qui seront mis au jour à l’avenir : les cantons en sont propriétaires.

2Le propos de cet article est d’identifier les effets de la réglementation sur le statut des objets archéologiques, à partir de l’exemple du canton de Neuchâtel. Après avoir analysé la situation antérieure au Code civil, nous nous attacherons à comprendre les modalités de son application dès 1912. Nous tenterons de discerner les raisons qui poussent les autorités à légiférer et nous aborderons les questions de la gestion du produit des fouilles, en particulier en archéologie dite « lacustre », et de sa répartition entre institutions et particuliers.

Les premières réglementations

3Avant 1878, les pêcheurs lacustres sont libres de pratiquer leur activité comme ils l’entendent, que ce soit pour leur compte personnel ou pour celui d’un collectionneur ou d’un savant (fig. 1). À l’inverse des fouilles terrestres, dont le produit appartient au propriétaire du terrain, les objets issus des eaux appartiennent à ceux qui les découvrent. Ainsi, l’intense activité de fouille lacustre, alimentée par une forte demande, conduit à la constitution d’importantes collections, considérées dès lors comme propriétés des collectionneurs, qui en disposent à leur guise.

Fig. 1

Fig. 1

Un pêcheur d’antiquités lacustres en pleine action. Croquis de Paul Volmar

(Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne)

4Les premières législations sont liées exclusivement aux recherches lacustres : elles consistent en deux règlements successifs, édictés en 1878 et en 1883 par le gouvernement du canton de Neuchâtel. Les principales raisons de leur mise en place sont connues, tant à Neuchâtel que dans les cantons limitrophes (Kaeser 2004a : 325 sqq. et 2004b : 29-30). En substance, il s’agit de motifs idéologiques : en effet, le renforcement des nationalismes à la fin du xixe siècle n’épargne pas la Suisse. Il est particulièrement perceptible dans le succès rencontré par la civilisation lacustre proposée par Ferdinand Keller, président de la Société des Antiquaires de Zurich. L’accessibilité et la richesse des sites émergeant des eaux suite à la 1re Correction des Eaux du Jura (Nast 2006) ont créé un marché florissant d’antiquités lacustres, dépassant largement les frontières nationales. Le grand nombre de ventes de collections à l’étranger et le statut juridique particulier des sites lacustres ont poussé les gouvernements à légiférer, répondant à un souci patrimonial croissant.

5L’arrêté de 1878 instaure l’obligation d’obtenir une autorisation du gouvernement pour pratiquer des fouilles lacustres, à condition de les effectuer pour le compte d’un musée public et de voir sa demande appuyée par ledit musée. Sa mise en œuvre rencontre l’opposition des collectionneurs, qui voient d’un mauvais œil les prérogatives accordées aux musées, et celle des savants, qui craignent les atteintes à la liberté de la science. Mais de manière générale, les amateurs de fouilles lacustres ont joué le jeu : au moins 42 permis de fouilles lacustres ont été délivrés par le Département de Police entre 1878 et 1883, certains étant renouvelés jusqu’à huit reprises.

6Il semble que la législation n’ait pas véritablement eu d’effet sur les échanges d’objets, qui se poursuivent. Les accusations de fouilles clandestines et surtout de ventes d’objets à l’étranger paraissent principalement dues à des jalousies entre collectionneurs, et les enquêtes conduites à ce propos n’ont que rarement mené les suspects à une condamnation. Dans l’enquête sur les activités de Gottfried Kaiser – l’un des faussaires à l’origine de l’« âge de la Corne » –, le préfet de Police conclut que les pêcheurs d’antiquités « ne se gênent pas d’en faire plus ou moins le trafic, et qu’il y aurait lieu, sinon de retirer purement et simplement les autorisations, du moins, dans l’intérêt des musées du pays, de les réglementer, en exigeant le dépôt des objets dans un local fixé, de les soumettre à un contrôle quelconque et, le cas échéant, de prévoir une pénalité pour tout pêcheur qui n’attribuerait pas à ces objets la destination visée par l’autorisation ». Ainsi, le contrôle des activités des pêcheurs semble illusoire, et comme le souligne peut-être exagérément Kaiser pour sa défense, « les musées ne reçoivent pas la 10e partie des objets qui sont trouvés par ceux qui sont autorisés ». Plusieurs de ses collègues « en font aussi le trafic ».

7L’analyse des enquêtes liées au trafic d’objets archéologiques met en exergue le statut particulier qu’ils ont acquis avec la loi de 1878, dont c’était d’ailleurs le but implicite. Ils sont devenus des éléments patrimoniaux et, pour ainsi dire, « patriotiques ». Les ventes d’objets à l’étranger deviennent véritablement honteuses (Kaeser 2004b : 29-30) ! En revanche, la question de la propriété des objets n’est pas traitée et même si, dans l’arrêté, ils sont considérés comme faisant partie du domaine public, c’est bien l’activité de fouille qui est réglementée. Juridiquement, les objets n’entrent pas explicitement en ligne de compte.

8Devant l’inefficacité du régime des permis pour contrôler le trafic d’objets, les autorités politiques se penchent sur une révision du règlement de 1878. Optant pour un système de concessions, le règlement de 1883 réserve chacun des quatre « tronçons » de rivage lacustre au « musée public le plus rapproché qui en fera la demande dans les 30 jours qui suivront celui où le présent règlement aura été rendu public ». Cette clause, associée à l’obligation pour le musée de « justifier en même temps qu’il possède les ressources pécuniaires nécessaires pour assurer une exploitation convenable des tronçons et rémunérer le travail des fouilles », exclut de fait les musées scolaires et les collectionneurs privés, pour la plupart incapables d’investir des moyens conséquents dans leurs recherches. Les concessions seront accordées aux musées de Neuchâtel et de l’Areuse, considérés dès lors comme d’importance cantonale. Les autorisations de fouilles lacustres sont toujours délivrées sur préavis des musées.

9Dans ce deuxième règlement, la notion de propriété et l’interdiction du commerce d’antiquités font leur apparition. Les fouilles non autorisées étant considérées comme « atteinte à la propriété », le canton reconnaît explicitement le droit qu’il entend exercer sur les stations littorales, jusqu’alors implicite et donc sujet à interprétation. Ce droit s’étend désormais aux objets archéologiques ; il s’agit d’une modification importante de leur statut, dans la mesure où les autorités ont désormais toute légitimité pour gérer le produit des fouilles lacustres. Pour comparaison, le canton de Vaud établissait en 1872 déjà son droit de propriété sur tous les objets archéologiques extraits suite aux travaux de la Correction des Eaux du Jura ; c’était d’ailleurs l’unique but de cet arrêté.

10Le règlement neuchâtelois laisse un certain flou quant à l’interdiction de faire commerce des antiquités : en effet, l’article 4 admet la rétribution des travailleurs par une partie du produit des fouilles, alors que l’article 9 en interdit expressément le commerce. Cette interdiction n’a manifestement pas eu l’effet escompté puisqu’en 1896, William Wavre déplore encore une fois le trafic d’antiquités. Des objets continuent d’échapper complètement au musée pour « entrer dans des collections particulières et finalement pour prendre le chemin de l’étranger, vendus ou échangés par les mêmes collectionneurs, brocanteurs et marchands, à la conscience plus que bronzée ». Il estime par ailleurs que « la peur du règlement empêche ceux qui découvrent par hasard quelque objet intéressant dans l’eau ou ailleurs de le présenter à ceux qui sont tenus de faire respecter ledit règlement, et qu’ainsi les premiers sont poussés à faire aux marchands ou collectionneurs de fausses déclarations de provenance qui dénaturent les faits ». En plus du commerce illégal, il souligne un autre effet du règlement sur le statut des objets, ou plus exactement, sur leur identité : les fausses déclarations de provenance. Déplorant la perte scientifique que ces activités occasionnent, il prône « un retour à la pêche libre » qu’il juge moins dommageable.

La loi sur la conservation des monuments historiques de 1902

11Ce retour n’aura pas lieu. Au contraire, la loi de 1902 reconduit le système des autorisations de fouilles, avec certes des conditions plus restrictives, mais très proches du règlement de 1878. Largement inspiré de la loi vaudoise édictée en 1898, le projet de loi est conçu par les membres de la Société cantonale d’histoire et d’archéologie, principalement pour résoudre les difficultés rencontrées dans l’application des différents arrêtés et décrets du demi-siècle précédent au sujet des atteintes au patrimoine bâti (Piguet 1998). Il semble que son extension aux sites préhistoriques ait été intégrée dans un second temps. Les fouilles et recherches lacustres apparaissent au chapitre III, article 13, et sont expressément interdites à toute personne non munie d’une autorisation spéciale des autorités. La notion de patrimoine bâti est étendue aux vestiges archéologiques : « Il est particulièrement défendu d’enlever et de s’approprier les pilotis marquant l’emplacement des stations. » La loi de 1902, essentiellement destinée à assurer la protection et la surveillance du patrimoine, n’aborde pas véritablement la question de la propriété des objets, qui est probablement considérée comme résolue par le règlement de 1883.

Le Code civil suisse

12Véritable tournant juridique en Suisse, le Code civil change également la donne en matière d’archéologie. Jusqu’alors, la réglementation n’avait été assurée par les cantons que par défaut de législation fédérale. En déterminant que tous les objets ayant une valeur scientifique appartiennent au canton sur le territoire duquel ils ont été trouvés, l’article 724 règle donc définitivement le problème, tant pour l’archéologie lacustre que terrestre (Tissot 1991 : 2). La question de la propriété intellectuelle d’une découverte et la définition de sa valeur scientifique ne sont pas définies, et restent donc sujettes à interprétation.

13Ainsi, la propriété des objets n’est pas considérée par tous de la même manière. En 1921, répondant à une demande de la Commission des fouilles de La Tène et d’archéologie préhistorique d’effectuer des recherches dans sa concession, le Musée de l’Areuse exige une partie du produit des fouilles en contrepartie de son autorisation. À cette occasion, Paul Vouga, conservateur du Musée archéologique, s’interroge sur l’application du Code civil. Considérant qu’il reçoit des subventions des autorités politiques, il estime manifestement qu’il agit en leur nom, et à ce titre, qu’il peut exiger tout objet provenant de fouilles. Son propos n’a toutefois rien d’égoïste : en 1919 déjà, Vouga estimait « plus plausible que Neuchâtel, ville universitaire, devint le centre où convergent toutes les trouvailles préhistoriques et d’où rayonnent, éventuellement, une série de collections typiques ».

Le règlement neuchâtelois de 1922

14Le texte du Règlement concernant les recherches d’archéologie préhistorique et la pêche et les fouilles d’antiquités lacustres s’appuie sur l’article 724 du Code civil. Les différents rédacteurs ont donc bien compris l’importance des dispositions du Code civil pour la pratique de l’archéologie.

15Le projet de règlement est amorcé vers 1910, suite à plusieurs demandes d’autorisation de pratiquer des fouilles lacustres, des demandes permises par la loi de 1902. Il s’avère que cette loi est en fait incompatible avec le règlement de 1883, qu’elle n’a pas abrogé. Considérant l’article 13 de la loi, de nombreux collectionneurs sollicitent l’obtention d’une autorisation de fouille sur les sites lacustres. Seulement, le Gouvernement cantonal, s’appuyant sur le règlement de 1883, renvoie les intéressés vers les musées cantonaux, qui détiennent toujours les concessions. Ce faisant, il n’applique pas l’article 13 en question… La nécessité de résoudre cette contradiction apparaît donc relativement vite, mais le texte n’aboutira que douze ans plus tard, freiné par le débat entre les partisans d’une réglementation stricte et ceux enclins à plus de libéralité.

16Ce texte est principalement destiné à réglementer la pratique de la fouille, notamment en instituant une commission officielle. Cependant, dans le règlement, l’accent est d’abord porté sur la nécessité de retenir dans le pays les objets préhistoriques et sur l’importance de sauvegarder les objets mis au jour. Dans l’article 5, on retrouve l’obligation pour tout fouilleur autorisé de présenter l’intégralité de ses découvertes à cette commission, qui jugera s’il convient de les conserver et qui se chargera de les revendre le cas échéant. Il est précisé que seul le produit de la vente des objets peut revenir à celui qui a fait les frais de fouilles. Ce dernier ne peut ainsi plus vendre lui-même du mobilier archéologique. On constate donc, d’une certaine manière, que le commerce d’objets n’est pas interdit, mais réservé aux institutions agréées.

Les objets complètent-ils effectivement les collections publiques ?

17Les musées neuchâtelois, destinés à recevoir tout ou partie du produit des fouilles archéologiques, jouent un rôle important dans la mise en place des réglementations et dans les modifications du statut des objets. La question de la répartition du mobilier archéologique entre les institutions et les fouilleurs permet d’analyser la valeur scientifique et muséographique, mais également vénale, attribuée à ces objets.

18Le partage des objets a récemment été défini comme étant équitable entre les parties, à raison d’une « moitié » chacun, soit en fonction du nombre, soit en fonction de la valeur vénale accordée par les représentants des musées aux objets (Kaeser 2004b : 28). Comme le suggèrent les guillemets utilisés par l’auteur, il s’agit d’une moitié bien subjective. En effet, il apparaît que dans la législation, il n’est jamais fait mention d’une proportion dans le partage que doivent effectuer musées et particuliers. Au contraire, il est spécifié que les pêcheurs doivent impérativement mettre l’intégralité de leurs trouvailles à disposition des représentants des musées, qui seuls évaluent la qualité scientifique des objets. Dans le règlement de 1883, il est précisé qu’après sélection des objets par le musée, celui-ci peut laisser les « doublets » à disposition du particulier, libre ensuite d’en faire ce qu’il désire. La définition de la notion de « doublet » est laissée à l’entière appréciation des instances légitimes.

19De fait, l’usage de remettre la « moitié » des objets n’est mentionné que dans deux cas : les propositions pour les projets de règlements et les demandes de permis de fouilles. Citons deux exemples. Concernant les demandes de permis, arrêtons-nous sur celle effectuée par le Musée de Colombier, qui propose de déléguer le travail au pêcheur Louis Chautems. Selon leur convention, celui-ci sera « rétribué » en objets. Plus exactement, il est précisé que les « frais seront indemnisés par les doublets, tous les objets appartenant au Musée » et que « les doublets sont évalués préalablement par les deux parties ». William Wavre, consulté pour la rédaction du règlement de 1883, estime qu’il s’agirait de laisser au fouilleur « la moitié des objets ou la moitié de leur valeur totale » mais que « le musée prend ce qui lui convient ». En outre, les objets uniques, qui ne sont pas encore présents au musée, rentreraient « de droit dans la portion du musée ». La version définitive du règlement ne retient aucune de ces précisions mais autorise la rémunération des travailleurs en objets surnuméraires.

20Dans aucun cas, il n’est fait mention des critères de sélection des doublets, sauf pour les objets inédits ou exceptionnels, qui sont d’office conservés par les musées. En conséquence, la définition des doublets résulte d’un marchandage entre fournisseur et musée, basé sur des critères typologiques et représentatifs, mais prenant sans doute en compte, également, la valeur vénale des objets. Les collectionneurs l’ont bien compris : dans une lettre à Louis de Coulon, directeur du Musée de Neuchâtel, Alexis Dardel-Thorens, fouilleur et collectionneur, estime que le paiement du travail par la moitié des trouvailles archéologiques est une « interprétation de la loi ». Il s’agit donc bien d’un usage répandu, mais officieux.

21Afin d’évaluer la proportion de mobilier archéologique effectivement entré dans les collections publiques, nous nous sommes intéressés aux inventaires des musées de l’Areuse à Boudry et de Neuchâtel, qui sont les deux musées ayant recueilli le plus d’objets, principalement en raison du règlement de 1883. Nous avons pu constater qu’il n’est jamais fait mention d’un partage entre institution et fouilleur. Celui-ci est la plupart du temps considéré comme un donateur. D’une part, il peut s’agir d’une volonté de gommer la perte patrimoniale que ce partage peut représenter aux yeux de la postérité, et d’autre part, le prestige lié à l’inscription de l’acquisition des objets en tant que donation peut constituer un argument valable pour obtenir les pièces disputées.

22Si les acquisitions d’objets lacustres connaissent un fort essor après 1878, elles diminuent progressivement les années suivantes. Selon les dirigeants des musées, ce déclin est principalement dû aux fouilles clandestines et à la vente de collections à l’étranger. Si ces considérations restent très subjectives et trouvent leur principale source dans des rumeurs, on ne peut nier la réalité à laquelle sont confrontés les musées : les règlements ne permettent pas d’acquérir et donc de sauvegarder efficacement les antiquités lacustres.

23Au début du xxe siècle, les acquisitions d’objets préhistoriques sont quasiment nulles : les stations lacustres sont considérées comme épuisées, et il semble que l’on ait favorisé l’achat de collections numismatiques ou d’histoire naturelle. Dans le Journal du Musée archéologique, on constate même que la vente de doublets finance l’achat de monnaies et de médailles. Lorsque Paul Vouga prend la succession de William Wavre à la direction du Musée archéologique en 1909, il entreprend plusieurs ventes de doublets, dans le but cette fois de financer des fouilles. Celles-ci constituent alors la principale source d’approvisionnement en objets archéologiques, à commencer par celles de La Tène. Ces fouilles inaugurent par ailleurs un nouveau type d’entrée dans le musée : les moulages. Produits, souvent directement sur le terrain, par le Musée national suisse, ils deviennent pour le Musée de Neuchâtel une monnaie d’échange pour l’obtention de copies de pièces archéologiques prestigieuses : il n’est alors plus question de sauvegarde patrimoniale. Les ventes de doublets ne suscitent plus l’animosité de l’opinion publique, comme c’était le cas au siècle précédent, car elles sont effectuées dans un cadre institutionnel.

Les statuts des objets : scientifique, juridique, patrimonial…

24La scientificité est le premier statut conféré aux antiquités lacustres, avant même toute notion patrimoniale. En effet, c’est par leur étude, associée à celle des pilotis émergés, que Ferdinand Keller a pu délimiter les contours de sa « civilisation lacustre » (Kaeser 2004c ; 2008).

25Cristallisant le caractère identitaire de cette civilisation lacustre, les vestiges issus des lacs suisses se voient conférer dans un deuxième temps des propriétés patrimoniales, voire patriotiques, qui, bien plus que leur intérêt scientifique, vont mériter protection et sauvegarde.

26Toutefois, l’aspect patrimonial acquis par les vestiges lacustres ne règle pas automatiquement la question de leur propriété, en particulier lorsqu’ils sont extraits des territoires appartenant au canton. C’est bien là le but premier de la réglementation : il s’agit de déterminer ce qu’il faut faire de ces objets au statut juridique sans précédent. Tout en réglant la question, la législation permet de lutter, avec une efficacité relative, contre le « bradage du patrimoine national ». Il s’agit d’un enjeu politique important, particulièrement dans le contexte de la construction des identités nationales.

27Ce statut patrimonial s’estompe avec l’avènement du Code civil suisse. Dès lors que leur statut juridique est clairement défini, l’aspect scientifique des objets redevient prépondérant. C’est particulièrement perceptible dans la gestion des collections. Les objets considérés comme des doublets ou n’ayant pas de provenance établie peuvent être vendus car ils perdent de leur intérêt heuristique. Et si ces ventes ne suscitent manifestement aucune réaction d’ordre patriotique, c’est parce qu’elles sont effectuées dans un cadre institutionnel clair et servent des buts essentiellement scientifiques : financer la recherche et compléter les séries typologiques existantes.

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Bibliographie

Kaeser M. 2004a. L’univers du préhistorien, science, foi et politique dans l’œuvre et la vie de Desor (1811-1882). Paris, L’Harmattan.

Kaeser M. 2004b. « Les prémices d’une politique archéologique au xixe siècle », Revue historique neuchâteloise, 1-2 : 15-32.

Kaeser M. 2004c. Les Lacustres, archéologie et mythe national. Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes (Le Savoir Suisse).

Kaeser M. 2008. Visions d’une civilisation engloutie / Ansichten einer versunkenen Welt. Hauterive / Zurich, Laténium / Musée national suisse.

Nast M. 2006. Terre du Lac. L’histoire de la correction des eaux du Jura. Nidau, Verein Schlossmuseum.

Piguet C. 1998. « Ricochets neuchâtelois : la loi de 1902 et les restaurations dirigées par Charles-Henri Matthey », in : Autour de Chillon, archéologie et restauration au début du siècle. Lausanne, Musée cantonal d’archéologie et d’histoire : 61-66.

Tissot N. 1991. Protection juridique des vestiges archéologiques. Neuchâtel, Éd. Ides et Calendes (Coll. de travaux publiés par la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel, série juridique, 26).

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Table des illustrations

Titre Fig. 1
Légende Un pêcheur d’antiquités lacustres en pleine action. Croquis de Paul Volmar
Crédits (Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne)
URL http://nda.revues.org/docannexe/image/2112/img-1.png
Fichier image/png, 352k
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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Marti, « Les effets de la législation sur le statut des objets archéologiques:
le cas de Neuchâtel, entre 1870 et 1940 », Les nouvelles de l'archéologie, 133 | 2013, 24-28.

Référence électronique

Philippe Marti, « Les effets de la législation sur le statut des objets archéologiques:
le cas de Neuchâtel, entre 1870 et 1940 », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 133 | 2013, mis en ligne le 01 janvier 2016, consulté le 28 avril 2017. URL : http://nda.revues.org/2112 ; DOI : 10.4000/nda.2112

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Auteur

Philippe Marti

Institut d’archéologie de l’Université de Neuchâtel,
philippe.marti@archeosites.ch

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Droits d’auteur

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