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Texte intégral

1 Intitulé « Financement et réglementation étatique de la pratique de l’archéologie (fin xixe-début xxe siècle) », le dossier publié dans ce numéro des Nouvelles de l’Archéologie, sous la direction de Marc-Antoine Kaeser, Giana Reginelli-Servais et Sandra Péré-Noguès rassemble les actes du colloque qui a réuni à Hauterive-Neuchâtel en Suisse, les 25 et 26 octobre 2012, les membres du Programme collectif de recherches « Archives et correspondance de Joseph Déchelette ».

2En France, le sujet est d’une actualité brûlante. En commandant le Livre blanc de l’archéologie préventive qui lui a été remis le 29 mars 2013, Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication, souhaitait unifier la profession et dégager un consensus1. Cette publication vient d’être suivie d’un référé de la Cour des comptes sur l’Institut national de recherches archéologiques préventives, envoyé aux deux ministères de tutelle de l’établissement, la Culture et la Communication d’une part, l’Enseignement supérieur et la Recherche d’autre part, et rendu public le 28 août 20132. Le contrôle de la Cour a porté sur les comptes et la gestion des exercices compris entre 2002 (date effective du démarrage de l’Inrap) et 2011. Or, elle s’appuie sur le Livre blanc pour recommander une remise à plat de son financement et, plus largement, de l’archéologie préventive :

« Le choix d’un établissement national intégré, plutôt que l’orientation vers un recentrage strict de l’Inrap sur les seules missions de service public, ne peut être maintenu qu’à la condition de mettre en œuvre des réformes structurelles majeures ».

3Pointant des problèmes récurrents de financement, des défaillances graves dans la gestion exercée par les tutelles et des difficultés de positionnement face à la concurrence, la Cour des comptes remet en cause l’ensemble du fonctionnement de l’Inrap et elle vise l’ensemble des institutions, déplorant en particulier l’absence d’un pilotage national de la recherche.

4Au travers de l’Inrap, c’est toute l’organisation de l’archéologie qui est visée. En effet, le référé pointe :

  • des problèmes structurels et « lourds dysfonctionnements hérités d’une genèse hâtive »,

  • l’absence d’une stratégie d’archéologie préventive pilotée à échelon national,

  • une politique de prescriptions du ministère de la Culture et de la Communication qui ne tiendrait pas assez compte des moyens disponibles sur le terrain.

5La Cour propose en conséquence de recentrer l’activité des Cira et du Cnra sur la définition d’une stratégie et d’axes d’action prioritaires. On peut effectivement remarquer que ceux qu’a dégagés le Cnra depuis sa création n’ont fait l’objet d’aucun bilan qualitatif et quantitatif. Le dernier « état des lieux » publié l’a été au début des années 1990 sous l’autorité de Christian Goudineau et il portait sur l’activité du Conseil supérieur de la recherche archéologique, dont il était alors vice-président ; il est donc bien antérieur à la création de l’Inrap et à l’ouverture des fouilles à la concurrence.

6La Cour propose également que le ministère de la Culture et de la Communication définisse une démarche pluriannuelle d’évaluation des besoins, liée au montant de la redevance d’archéologie préventive (Rap) ainsi qu’aux ressources humaines de l’Inrap.

7Elle remarque que l’État n’a pas donné à celui-ci « les moyens de mettre en œuvre pleinement les missions qui lui ont été confiées », ce qui est en partie dû à l’insuffisance de la Rap et aux modifications qui y ont été apportées, en particulier les différentes exonérations :

« En effet, les modifications successives de l’assiette de la Rap et l’insuffisance chronique de son rendement ont contraint l’établissement à des arbitrages insatisfaisants du point de vue des missions qui lui sont confiées et insoutenables sur le long terme. »

8La Cour des comptes souligne aussi la divergence de vue des ministères de tutelle qui n’ont aucune stratégie de pilotage des activités de recherche de l’Inrap, définies par l’organisme même alors que, selon elle, elles auraient dû l’être par le Cnra.

9Elle constate et regrette l’insuffisance de ses activités de recherche et propose en conséquence, soit de les limiter en maintenant un budget constant au sein de l’établissement, soit de les développer en augmentant et diversifiant les sources de financement :

« soit les activités de service public, dont la recherche, sont financées par le produit de la taxe affectée, et elles constituent une variable d’ajustement, dans le cadre d’une enveloppe contrainte, afin de compenser les fluctuations des activités opérationnelles prescrites ; soit la mission de recherche est considérée comme un aboutissement logique et nécessaire aux activités opérationnelles, et la poursuite de son développement est conditionnée par la diversification des sources de financement, ce qui implique nécessairement une contribution du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la base d’une estimation fine des besoins. »

10Un des termes du choix avancé considère ainsi explicitement l’activité de recherche comme une « variable d’ajustement », ce qui ne manquera pas de faire frémir l’ensemble de la communauté. Il est vrai que par les temps qui courent, les organismes internationaux mettent le service public au premier rang de la panoplie des variables d’ajustement dont dispose un État souverain pour remédier à un déficit excessif.

11Mais, si nous pouvons admettre l’existence de dysfonctionnements, contre lesquels les agents de l’Inrap se mobilisent d’ailleurs régulièrement, nous déplorons la méconnaissance dont fait preuve la Cour des comptes quant au processus de la recherche archéologique. Selon elle en effet, celle-ci ne peut se faire que dans le cadre des Unités mixtes de recherche (Umr) dont la majorité des membres exercent au Cnrs ou dans les Universités et sont pour la plupart titulaires d’un doctorat. Par ailleurs, la Cour souligne en les opposant les conceptions antagonistes des deux tutelles de l’Inrap :

« Le ministère de la culture et de la communication défend une conception large de la notion de recherche, considérée comme le produit d’une chaîne insécable qui relie les opérations de terrain (diagnostics et fouilles) à l’exploitation des données issues de ces travaux, jusqu’à la communication scientifique, la diffusion vers le grand public et à la valorisation de la recherche. Pour sa part, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne considère pas l’Inrap comme un organisme de recherche à part entière mais comme un organisme qui concourt à la recherche. En effet, l’exploitation des résultats et leur interprétation constitueraient à eux seuls, selon le ministère, la substance essentielle de la recherche, laquelle ne commencerait que postérieurement à la remise du rapport final d’opération aux services du ministère de la culture. »

12Dans sa réponse, Geneviève Fioraso cautionne cette analyse en confirmant que, pour elle, seule la recherche conduite dans les Umr est digne d’être ainsi qualifiée. L’avantage, pour le ministère de l’Enseignement et de la Recherche, est bien évidemment de ne pas avoir à financer l’Inrap. Mais son message est d’autant plus biaisé qu’il passe sous silence le fait que son personnel est très bien représenté en leur sein, au point d’y être parfois majoritaire. L’inconvénient, qui a sans doute échappé au rédacteur de la réponse et à ses relecteurs, est d’en exclure, à une autre échelle, une grande partie de la recherche privée (pharmaceutique, etc.), à l’encontre du message officiel.

13Là encore, s’il est vrai que l’archéologie est une science complexe à laquelle concourent plusieurs spécialités et des métiers divers à des degrés variés, aucune recherche archéologique digne de ce nom ne peut faire l’économie du terrain. Aucune ne peut non plus, sans problématique, explorer correctement celui-ci et en exploiter correctement les résultats. Avec ou sans doctorat, le titulaire de l’autorisation de fouilles doit nécessairement être un chercheur. Exclure du champ de la recherche les opérations de diagnostics et de fouilles, c’est-à-dire l’acquisition des données et la mise en forme de cette documentation, revient à en exclure une grande partie du travail réalisé par les archéologues du Cnrs et des Universités ainsi que toutes les missions archéologiques françaises à l’étranger : le ministère des Affaires étrangères, en effet, ne finance que les opérations de terrain, à l’exclusion du traitement des données et de leur publication. Ajoutons que, dans la conjoncture actuelle de restriction budgétaire, les équipes des Umr distraient une grande partie de leur temps dans la quête de financements puis dans la valorisation des résultats de leurs études, seul moyen de trouver d’autres sources de financement, au lieu de le consacrer à « l’exploitation des résultats et à leur interprétation ». À titre d’exemple, on remarquera que la programmation 2014 de l’Agence nationale de la recherche (Anr), devenue incontournable en raison de la masse des crédits qu’elle gère même s’ils diminuent légèrement, ne fait pratiquement plus de place aux sciences humaines et sociales. Quant aux crédits des fouilles programmées alloués par le ministère de la Culture et de la Communication, ils sont inférieurs à ce qu’ils étaient il y a une dizaine d’années. Le nombre d’opérations a évidemment baissé en conséquence.

14La Cour des comptes a pour mission d’examiner la gestion des institutions et des établissements publics, puis d’émettre des recommandations pour remédier aux mauvaises pratiques qu’elle dénonce. Elle n’est pas compétente pour juger la qualité et l’organisation de la recherche archéologique, ni la manière dont l’État autorise ou non les opérations de diagnostics et de fouilles. En mettant en cause la structure même de l’Inrap et son mode de fonctionnement, elle outrepasse clairement ses prérogatives. Le constat n’est pas neutre et il l’est d’autant moins que les ministres de tutelle confirment, dans leurs réponses, qu’elles ne partagent pas la même conception de la recherche archéologique.

15Le comité de rédaction des Nouvelles de l’archéologie ouvre donc à nouveau le débat, avec un article de Jean-Paul Demoule. Au moment où Aurélie Filipetti annonce le dépôt, en 2014, d’un projet de loi relatif au patrimoine culturel, il nous paraît en effet urgent de reprendre la réflexion en analysant l’ensemble des activités de toutes les institutions publiques et les entreprises privées qui font de l’archéologie, préventive ou programmée, en France et à l’étranger, pour ouvrir des voies vers le futur.

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Pour citer cet article

Référence papier

La rédaction, « Le financement de l’archéologie », Les nouvelles de l'archéologie, 133 | 2013, 3-4.

Référence électronique

La rédaction, « Le financement de l’archéologie », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 133 | 2013, mis en ligne le 01 janvier 2016, consulté le 27 juin 2017. URL : http://nda.revues.org/2084

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La rédaction

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