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L’avis de la Cira et le rapport d’opération archéologique: un mariage de raison?

Claire Besson
p. 24-26

Texte intégral

Remerciements à Bruno Desachy et Dinah Trotoux.

1Le présent numéro aborde la question des modalités d’accès à la documentation scientifique en archéologie, ce qui devrait sous-tendre une autre question essentielle, celle de la validité scientifique des données auxquelles on donne accès.

2En archéologie, le niveau ultime de documentation primaire produit (donc avant publication) est le rapport final d’opération (Rfo), qui constitue la trace tangible d’une opération de fouille, accompagnée de ses relevés, dessins et photographies traditionnels, ainsi que du mobilier prélevé. Quelques questions inévitables se posent sur les précautions qui doivent entourer sa production, sa validation, son archivage puis sa consultation (voir la contribution du collectif Archéo-IdF dans ce numéro, p. 17-21). Cependant, l’accès aux rapports d’opérations est une chose, l’accès à un contenu scientifiquement valable en est une autre. Au début de la chaîne opératoire, les garanties de fiabilité scientifique qui entourent la mise en place d’opérations de terrain sont toujours plus importantes (cahier des charges détaillé, avis sur le projet scientifique d’intervention de l’opérateur, exigences quant aux compétences du responsable d’opération, de son équipe et des moyens dont il dispose), de même que pour la rédaction formelle du rapport (arrêté du 27 septembre 2004 pris en application du décret du 3 juin 2004) ; mais en fin de chaîne, ces exigences peuvent être réduites à néant si le document de synthèse ne rend pas justice au site, aux données qu’il fournit, aux apports essentiels. C’est bien à cette transmission rigoureuse que le service régional de l’archéologie (Sra) doit veiller, cette vigilance s’inscrivant dans le droit fil du « contrôle scientifique », qui ne saurait prendre fin à l’issue de la phase de terrain.

3Au premier abord, la question d’une garantie scientifique peut paraître moins prégnante concernant le rapport de diagnostic, car on imagine mal qu’un lecteur se satisfasse de cette première étape si une fouille a suivi. Cependant, un diagnostic n’ayant pas donné lieu à une fouille n’est pas pour autant dénué d’intérêt. Il y a beau temps qu’on ne qualifie plus (si ce n’est par abus de langage) un diagnostic de « négatif » mais de « sans suite », comprenant par là que toute information relative à l’occupation ou la non-occupation humaine est bonne à prendre. Or un rapport de diagnostic sans suite à donner n’est généralement pas présenté en Commission interrégionale de la recherche archéologique (Cira), et seule la responsabilité du Sra qui en accuse réception garantit une qualité minimum : sa conformité avec les dispositions du décret de 2004.

4Le « rapport » au sens large (de diagnostic ou compte rendu final d’opération) relève, comme cela est régulièrement rappelé dans la littérature spécialisée, tout autant de la production scientifique que de la propriété intellectuelle. Sa consultation est par ailleurs régie par les règles de condition d’accès aux documents administratifs. Ce qui implique que, comme tout document administratif, il peut, à un certain stade, relever du document provisoire (donc non consultable) puis du document afférent à une décision administrative définitive (donc librement accessible). En règle générale, il suffit de remplir le fameux formulaire Cerfa relatif au respect du Code de la propriété intellectuelle, pour avoir accès aux rapports archivés dans les centres de ressources destinataires de l’un des exemplaires réglementaires.

  • 1  Questionnaire proposé jusqu’au 25 janvier 2010 aux usagers des centres de ressources du réseau Arc (...)

5Si, en théorie, un rapport de fouille n’est considéré comme « rapport » qu’après validation de son contenu par le Sra (étape de recevabilité « formelle ») puis son passage en Cira (qui étudie sa recevabilité « scientifique »), dans la pratique, le même document se trouvera souvent à disposition des chercheurs sans qu’aucun avertissement ne vienne le cas échéant en amender la lecture. En effet, mais une enquête approfondie resterait à faire auprès des instances détentrices, le rapport d’opération archéologique est généralement conservé sans que lui soit physiquement adjoint l’avis de la Cira qui l’a examiné. Dans son étude sur la communicabilité des rapports de fouilles (Soulier 2010 : 171), Dinah Trotoux indique que 86 % des personnes sondées disent ne pas avoir accès aux avis de la Cira. La question posée « Avez-vous accès aux avis émis par la Commission interrégionale de la recherche archéologique (Cira) sur les rapports d’opération ?»1 ne permet cependant pas de préciser si ces lecteurs ont fait une demande et essuyé un refus, ou bien si peu d’entre eux savent que leur consultation est théoriquement possible, voire que ces documents existent. Et combien d’entre eux oseront en demander la communication, au risque de paraître suspicieux sur la qualité du rapport consulté ? Sans compter que les lieux de consultation sont variés et que la pratique n’est pas de distribuer chacun des exemplaires de rapport avec l’avis de la Cira y afférent. Cette pratique s’explique notamment par le délai déraisonnable qui peut s’écouler entre la réception au Sra d’un rapport et l’émission de l’avis Cira validé le concernant. À l’heure où l’avis est transmis au responsable d’opération, le dit rapport a déjà franchi plusieurs étapes : prescription de fouille, diffusion aux collectivités, présentation des résultats au public, etc.

  • 2  « Le cas échéant, le service régional de l’archéologie joint, de manière définitive, l’avis scient (...)

6Or cet avis n’est ni plus ni moins que la validation scientifique des propos et des interprétations tenus dans le document par une instance qui a certes ses propres limites, mais dont la formation très encadrée – Sra, experts extérieurs, représentants des opérateurs agréés, de l’université, du Cnrs, bénévoles reconnus… – garantit la compétence à juger de la pertinence d’un travail. Conformément à l’avis incitatif de la Sdarchetis2 et aux préconisations du réseau Archéo-IdF (voir dans ce numéro p. 17, ainsi que les propositions d’Antide Viand dans Soulier 2010 : 128), il est hautement souhaitable que les avis émis par la Cira accompagnent les documents concernés.

7Bien sûr, ne nous leurrons pas, un étudiant ou un archéologue peut travailler à partir de divers matériaux qui ne présenteront guère plus de garanties scientifiques (articles ou ouvrages n’engageant que leur auteur). La nuance tient dans le fait que justement, pour les rapports d’opération archéologique, une relecture critique et une éventuelle contradiction sont apportées et même consignées. Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples simples, une proposition d’attribution chronologique peut être révisée, une conclusion nuancée, des éléments méconnus apportés, richesse intellectuelle dont il serait dommage de se passer. Sous son allure de donnée primaire, le rapport d’opération archéologique est en réalité déjà un document interprétatif, une perception d’un site désormais détruit, qu’il convient de transmettre avec le plus d’objectivité possible. Naturellement, de telles dispositions à prendre ne vont pas sans difficultés ou précautions.

8Les avis de la Cira sont considérés comme des documents préparatoires tant que le procès-verbal de séance n’a pas été approuvé par ses membres et que la décision du préfet qu’ils contribuent à préparer n’est pas intervenue (voir Viviane Billard dans Soulier 2010 : 54). Pour être communiqué, le document doit être pleinement achevé au sens de la circulaire 98-650 du 30 juin 1992 aux préfets/directeurs régionaux des affaires culturelles relative à l’accès aux documents administratifs détenus par les services du ministère de la Culture. Ainsi sera-t-il en théorie mal venu de communiquer un avis de la Cira sur un rapport de diagnostic archéologique devant faire l’objet d’une prescription de fouille archéologique préventive encore à venir. Rappelons également que les documents administratifs qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée sont considérés comme non communicables à moins d’être censurés. Cet aspect a son importance car le passage d’un rapport en Cira, s’il est hautement souhaitable pour toute la production archéologique, subit quelques notables exceptions. Outre le plan de charge des Cira qui n’incite pas à multiplier les rapports à faire évaluer, on ne niera pas que, pour des raisons stratégiques, certains rapports ne sont pas adressés aux experts eu égard à leur médiocrité avérée, ou, bien au contraire, lui seront tout particulièrement transmis pour que leur mauvaise qualité soit officiellement établie (cas de récidive pour un rédacteur peu rigoureux, non-respect caractérisé du cahier des charges dans la conduite de l’opération, etc.). Cependant, l’avis qui, on l’espère, mettra noir sur blanc les déficiences du rapport pour que les lecteurs s’en défient, risque de ne pouvoir être joint, sous peine d’atteinte à la dignité de l’auteur du rapport (seul responsable évident du document fourni). Un moyen terme satisfaisant pourrait être la rédaction d’avis gradués distinguant le fond de la forme, les informations utiles au lecteur de celles à destination exclusive du Sra. Ce pourrait être encore des avis scientifiques complets qui rejoindront le dossier de l’opération d’un côté et des avis plus circonspects s’en tenant aux nécessaires ajustements publiables sous forme d’addenda aux rapports de l’autre. En effet, la Cira peut recommander à l’auteur du rapport de prendre en compte un certain nombre de préconisations dans le cadre d’une publication à venir (sur laquelle elle peut à nouveau être amenée à se prononcer). En revanche, le seul rapport fera foi si aucune publication ne vient établir une version « définitive » des acquis de l’opération archéologique, d’où l’importance d’y adjoindre les remarques indispensables.

9Dans la pratique, et c’est à déplorer, quels que soient les résultats de l’examen par la Cira, les précisions ou les corrections qu’il serait jugé nécessaire d’apporter, ce sont pourtant ces mêmes rapports qui se trouveront sur les rayonnages des Sra, pour consultation sans avertissement au lecteur. Car soyons lucides, le passage des rapports en Cira s’apparente bien souvent à une fuite en avant : il faut passer tel ou tel dossier de toute urgence pour pouvoir émettre des prescriptions, quitte à présenter un document provisoire qui selon une logique bien connue… risque de devenir définitif. Dans les cas extrêmes (et rares) où un rapport sera refusé par la Cira, on attendra souvent en vain une nouvelle version acceptable du document. Le Sra d’Île-de-France espère encore un rapport d’opération dont la première version a été refusée en 2004… Par ailleurs, si les procédures distinguent bien recevabilité formelle et recevabilité scientifique, en réalité les transmissions faites au maître d’ouvrage ne font pas état de ces différences.

  • 3  Dans la pratique, le « projet de rapport » peut même être adressé pour relecture à l’agent du Sra (...)

10Or concrètement, lorsque l’opérateur signifie à l’aménageur qu’il a remis le rapport final d’opération au Sra (ce qui ne présume pourtant en rien de la qualité du document), ce courrier vaut bien souvent quitus de la fin d’exécution de la mission qui lui a été confiée et il est alors en mesure de réclamer le solde dû pour service fait. Si le passage en Cira ne précède pas cette remise, considérée à tort comme définitive, il est quasiment vain d’espérer obtenir de substantielles modifications d’un document pour la rédaction duquel les jours/hommes ont déjà été consommés. C’est pourquoi on peut s’interroger non sur la pertinence du passage en Cira, qui est une garantie scientifique nécessaire, mais sur celle de faire intervenir cette étape en tout dernier lieu. Un moyen terme serait de considérer au pied de la lettre que le document remis pour passage en Cira n’est qu’un « projet de rapport » (ce qui est bien l’esprit du décret de 2004) qui, avant sa validation formelle par le Sra3, puis validation scientifique par la Cira, ne saurait être livré par l’opérateur en 8 exemplaires conformément au décret, et ne saurait être considéré comme définitif auprès de l’aménageur. Ainsi, les remarques émises par les experts de la Cira pourraient être réellement prises en compte avant une édition définitive, et resteraient non consultables en tant que document provisoire relevant d’une attente de décision. Ce qui serait profitable à la qualité du document définitif et ne rendrait plus nécessaire le projet d’adjoindre les avis, évitant ainsi tout embarras éventuel pour le rédacteur du rapport.

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Notes

1  Questionnaire proposé jusqu’au 25 janvier 2010 aux usagers des centres de ressources du réseau Archéo-IdF, en vue de préparer la communication faite dans le cadre de la journée organisée à la Bibliothèque nationale de France le 1er avril 2010.

2  « Le cas échéant, le service régional de l’archéologie joint, de manière définitive, l’avis scientifique de la Cira à chaque exemplaire du rapport de fouilles ». Voir la fiche « Régime juridique du rapport d’opération (archéologie préventive) », Sdarchetis, mission archéologie. Veille juridique 30 juin 2008.

3  Dans la pratique, le « projet de rapport » peut même être adressé pour relecture à l’agent du Sra chargé du dossier avant toute transmission officielle, mais cela reste une procédure marginale, de gré à gré entre le rédacteur et le Sra.

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Pour citer cet article

Référence papier

Claire Besson, « L’avis de la Cira et le rapport d’opération archéologique: un mariage de raison? », Les nouvelles de l'archéologie, 130 | 2012, 24-26.

Référence électronique

Claire Besson, « L’avis de la Cira et le rapport d’opération archéologique: un mariage de raison? », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 130 | 2012, mis en ligne le 30 décembre 2015, consulté le 28 mai 2017. URL : http://nda.revues.org/1935 ; DOI : 10.4000/nda.1935

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Auteur

Claire Besson

service régional d’archéologie, Drac Île-de-France,
claire.besson@culture.gouv.fr

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