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Le rapport de fouille, une matière première difficile à extraire

Le réseau Archéo-IdF
p. 17-21

Résumés

Le réseau Archéo-IdF composé de documentalistes, bibliothécaires et archivistes a organisé le 1er avril 2010 à la Bibliothèque nationale de France une journée d’étude sur le rapport de fouille. A cette occasion, une enquête réalisée auprès d’usagers a mis en relief les failles de son accessibilité. Le rapport de fouille, sous toutes ses formes, a été déclaré «document administratif» dans le cadre de la loi de 1978 et a profité par là-même d’une communicabilité aléatoire jusqu’à cette date. Il est nécessaire aujourd’hui de ne plus le limiter à son aspect administratif mais de lui reconnaître de plein droit sa valeur scientifique et d’organiser sa diffusion au sein de la communauté archéologique. Cette exigence s’impose d’autant plus que les conditions de production de ce document ont profondément évolué depuis une vingtaine d’années. On constate, en effet que ces données, extraites à grand renfort de règles et de moyens restent, pour une grande part, hors de portée de la communauté scientifique. Dans ce contexte, il est temps pour la puissance publique, de réactualiser les pratiques, voire produire de nouveaux textes réglementaires, conformes aux enjeux actuels de la diffusion des données et de l’information.

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Texte intégral

1Le réseau Archéo-IdF (voir encadré) a organisé une journée d’étude sur le rapport de fouille le 1er avril 2010 à la Bibliothèque nationale de France (Bnf). Les actes de cette journée ont été publiés quelques mois après, dans une collection de la Maison René-Ginouvès (Soulier 2010).

  • 1  Terme générique qui regroupe le document final de synthèse, le rapport de fouille, le rapport de d (...)

2Si le rapport de fouille1 a été déclaré « document administratif » dans le cadre de la loi de 1978 et a ainsi profité d’une communicabilité jusque-là aléatoire, il s’agit aujourd’hui de ne plus le limiter à cet aspect mais de lui reconnaître de plein droit sa valeur scientifique et d’organiser son exploitation.

État des lieux juridique et documentaire

Synthèse de la journée d’étude du 1er avril 2010

3Document emblématique de l’archéologie en France, le rapport de fouille est à l’origine de questions récurrentes entre documentalistes, archivistes, archéologues, étudiants, professionnels ou amateurs. Il a paru évident que ces réflexions, fruits de pratiques variées de collecte, d’indexation, d’archivage, de communication et de diffusion des rapports de fouille, devaient prendre corps à travers une rencontre de tous les acteurs concernés, au-delà du cercle des professionnels de la documentation et des bibliothèques.

4Par ailleurs, et très modestement, il a semblé qu’à l’instar du séminaire de référence organisé en 1990 par la direction du patrimoine, sur le thème « Rapports de fouille, documents publics ou non ? », cette journée d’étude pouvait participer à une évolution des mentalités sur l’accessibilité au rapport de fouille. Vingt ans de réflexions sur ce thème paraissaient un délai raisonnable pour dresser un état des lieux des pratiques et de la réglementation qui le régissent. En ce sens, l’ambition de cette journée était de contribuer à susciter de nouvelles pratiques conformes aux enjeux actuels du développement des connaissances.

5Les deux premières contributions ont permis d’édifier le contexte général à travers un exposé juridique (Agnès Mathieu) et historique (Philippe Soulier). Nous avons pu ensuite mesurer comment, à partir des années 1980, les archéologues se sont emparés des progrès informatiques pour produire les rapports de fouilles (Gilles Bellan). Puis, les aspects de la validation scientifique ont été développés à travers une présentation de leur examen en commissions interrégionales de recherche archéologique (Cira) (Antide Viand). Ensuite, une table ronde a rassemblé divers acteurs de la documentation en archéologie. Chacun à son niveau et selon ses missions a pu mettre en relief les pratiques et les écueils rencontrés au long du parcours documentaire du rapport de fouille.

6Logiquement, a suivi une présentation des usages à travers la synthèse d’une enquête auprès du public sur les pratiques pour accéder aux rapports de fouilles (Dinah Trotoux). Enfin, un état a été dressé sur le référencement effectif des rapports de fouilles dans les catalogues et les sites en ligne (Brigitte Lequeux), complété par une présentation du projet documentaire de l’Inrap (Emmanuelle Bryas).

7Pour le sujet qui nous intéresse dans le cadre de ce dossier, ces communications ont permis de mettre en évidence des aspects souvent ignorés de la communauté des archéologues et encore plus du grand public.

Pratiques et usages des publics et des institutions 

8Une enquête réalisée dans le cadre de cette table ronde auprès des usagers potentiels des rapports de fouille a mis en relief les failles de la communication de ce document. Un extrait des graphiques constitués grâce aux réponses recueillies est donné ici pour en illustrer les synthèses. Les réponses sont venues de publics diversifiés : archéologues, universitaires, chercheurs, historiens, restaurateurs, régisseurs, géologues, anthropologues et autres spécialistes. Les personnes sondées affirment, pour 59 % d’entre elles, consulter régulièrement ces rapports et, pour 15 %, qu’ils sont l’essentiel de leur documentation. La nature, l’importance et le traitement documentaire des fonds diffèrent selon le statut des institutions et selon que les rapports sont considérés comme documents administratifs, documents scientifiques ou littérature grise.

9Dans les centres de documentation des Sra, si tous enregistrent les rapports de fouille dans le module « Source » de Patriarche (par commune et ère chronologique), chaque service peut en plus les inclure dans une base propre. À l’Inrap, le catalogue Dolia, utilisant les normes internationales, contient des rapports de fouille dont certains sont accessibles en texte intégral2. Dans les services de collectivité territoriale, le fonds concerne généralement les opérations réalisées sur le territoire administratif de leur ressort, et les rapports y sont accessibles selon des modalités liées au fonctionnement des équipes. Au service d’archéologie du Val-d’Oise, ils font partie intégrante de la documentation communicable au public et sont référencés dans le catalogue en ligne, en normes internationales. Les personnes sondées ne mentionnent pas, sans doute par ignorance, la sous-direction de l’archéologie (ex-Sdarchetis) ni la médiathèque de l’architecture et du patrimoine (http://www.mediatheque-patrimoine.culture.gouv.fr/​), pourtant destinataires légaux des rapports de fouilles comme fonds de sauvegarde (fig. 1).

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Fig. 1

Fig. 1

Les lieux d’accès aux rapports de fouille dans les pratiques des usagers

Les conditions d’accès

11Dans les services régionaux de l’archéologie, dépositaires légaux des rapports, leur communication est parfois entravée pour des raisons techniques liées au fonctionnement des services (accès sur rendez-vous, manque de personnel, pas de catalogage, pas d’accès au catalogue, rapport manquant). Mais pour 20 % des personnes sondées, un refus leur a été opposé pour d’autres raisons : le rapport est en voie de publication et nécessite l’autorisation du responsable d’opération, ou bien il est en cours de validation par la Cira. La sous-direction de l’archéologie, quant à elle, ne reçoit que les demandes non satisfaites dans les Sra, sur rendez-vous, et ne conserve que les rapports de moins de dix ans. À la médiathèque de l’architecture et du patrimoine située à Charenton-le-Pont, une salle de lecture est accessible à tous sans rendez-vous, mais un délai est nécessaire car les rapports ne sont pas conservés sur place. À l’inverse de la sous-direction, le fonds ne concerne que les rapports antérieurs aux dix dernières années (fig. 2).

Fig. 2

Fig. 2

Appréciation ressentie sur l’accessibilité aux rapports de fouille

Les raisons d’accéder aux rapports de fouille

12Comme on l’a souligné pendant cette journée, l’archéologie est une discipline cumulative et d’érudition. Chaque opération de fouille apporte des informations nécessaires à la compréhension des autres sites connus ou à venir. Chaque rapport, document primaire, alimente des corpus de structures ou de mobiliers qui permettent de réaliser des études transversales et thématiques pour comprendre l’évolution des territoires et de l’occupation humaine. La plupart des publications éditées, documents de seconde main, offrent des informations déjà sélectionnées pour un argumentaire ciblé. Seuls les rapports de fouille, faisant un état du site tendant à l’exhaustivité avec des éléments descriptifs, permettent la collecte d’informations brutes. Quand le site n’existe plus, les chercheurs sont privés d’accès direct aux données, ils n’ont recours qu’aux rapports de fouille et à la documentation qui l’accompagne comme image la plus fidèle du site. Limiter leur accès à ce document primaire serait une entrave au développement de la recherche archéologique.

Un paradoxe : une plus grande exigence scientifique pour une diffusion toujours confidentielle

13Depuis les lois sur l’archéologie préventive de 2001 et 2003, on assiste à un accroissement du contrôle scientifique des opérations de fouille dont on peut se féliciter : un agrément est délivré aux opérateurs par le ministère de la Culture ; une prescription de diagnostic ou de fouille est émise par le service régional pour le préfet de région ; un projet d’intervention scientifique doit être validé avant tout diagnostic ; un cahier des charges scientifique est soumis avant chaque opération de fouille ; un responsable scientifique est désigné par le préfet ; chaque rapport est enfin évalué par les Cira.

14On voit que l’appareil juridique en vigueur prévoit un arsenal de garanties à tous les niveaux afin d’assurer la fiabilité scientifique des données recueillies. La réflexion faite par l’ancien sous-directeur de l’archéologie, Jack Meurisse, lors du séminaire du 15 novembre 1990 reste d’actualité : « l’État ne remplirait pas son rôle si sa mission de contrôle de [la fouille archéologique] se terminait dans le silence et le secret […] si, sous des prétextes de secret scientifique, de confidentialité de découverte, l’État dormait tranquillement sur l’information collectée ». On constate qu’aujourd’hui, le mode de diffusion du rapport de fouille n’est pas à la hauteur de son contenu scientifique.

Les obstacles à la communication des rapports

La question du lieu : où et comment ?

15Les textes réglementaires prévoient que le rapport de fouille est adressé par l’opérateur en huit exemplaires au Sra (article 9 de l’arrêté du 27 septembre 2004). Celui-ci en conserve un et assure la répartition comme suit (circulaire du 2 juillet 2008) : un à l’aménageur, un au propriétaire du terrain, un à l’Inrap (s’il n’est pas lui-même opérateur), un à la sous-direction de l’archéologie, un aux archives départementales du chef-lieu de région, un aux archives du département dans lequel s’est déroulée l’opération ; un au lieu de dépôt du mobilier.

  • 3  Article L523-11 du Code du patrimoine : « Ce rapport d’opération est communicable selon les règles (...)

16Cela ne signifie pas que le rapport de fouille est consultable dans chacun de ces lieux. La consultation se fait prioritairement dans les services régionaux et aux archives départementales. Or elle doit pouvoir se faire également dans tous les services administratifs qui en possèdent un, puisqu'il s'agit d'un document administratif 3. Cette liste ne définit pas non plus où doit être conservé prioritairement un exemplaire de sauvegarde du rapport de fouille. Si l’exemplaire gardé au service régional est dédié à la consultation, plusieurs lieux semblent affectés à la conservation de « l’original » comme exemplaire de sauvegarde :

  • les archives départementales du chef-lieu de région ;

  • les archives du département du lieu de l’opération ;

  • la sous-direction de l’archéologie qui les conserve 10 ans en archive intermédiaire ;

  • la médiathèque de l’architecture et du patrimoine qui, par dérogation, se substitue aux Archives nationales pour en assurer la conservation définitive.

  • 4  Centre d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique pour l’archéologie (...)

17Or l’Inrap est également attributaire légal de tous les rapports de fouille en vertu de l’article 523-63 du Code du patrimoine, mais sans mention d’une obligation de communication au public. On voit aussi que l’Institut national d’histoire de l’art (Inha) n’est pas mentionné, alors qu’en tant que Cadist4, il a tout autant de légitimité à posséder un « exemplaire de sauvegarde » et à recevoir le public. Cette multiplication de lieux légaux ou légitimes de centralisation du rapport de fouille au niveau national ne favorise pour autant ni son repérage pour le public, ni son accessibilité.

Le référencement des rapports de fouille : une denrée rare

18Pour ce qui concerne le simple repérage du rapport de fouille, à savoir son environnement documentaire (signalisation dans les catalogues, indexation, résumé et texte intégral), on trouve des référencements dans des bases de données officielles : Patriarche où sont indexés tous les rapports dans le module « Source », mais cette base n’est pas accessible en dehors des Sra ; Mediathek, le catalogue en ligne de la médiathèque du patrimoine, mais qui n’est pas exhaustif ; Malraux, le catalogue des directions régionales de l’action culturelle (Drac) en ligne, mais pour quatorze régions seulement. Parallèlement, les Bilans scientifiques régionaux signalent l’existence ou non du rapport de fouille dans les tableaux d’autorisation, mais sans en donner la référence complète. L’Inrap met en ligne ses rapports de fouille sur le catalogue Dolia cité plus haut, sous forme de notices catalographiques ou en texte intégral pour certains, mais sans les annexes (inventaires techniques).

19En plus de ces systèmes dédiés, directement conçus et gérés par les services du ministère de la Culture et de la Communication et ses établissements publics, il existe quelques catalogues en ligne où l’on peut trouver des références au gré des institutions publiques et privées. On constate que, le plus souvent, la connaissance de l’existence d’un rapport relève de l’information orale donnée à l’usager (fig. 3).

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Fig. 3

Fig. 3

Vecteurs de connaissance de l’existence du rapport de fouille

Le faux problème du droit d’auteur

21Dans les recommandations des circulaires du 25 juillet 1993 et du 2 juillet 2008, le rapport de fouille semble plus dépendant du droit d’auteur que toute autre œuvre de l’esprit. On peut lire au 5.1 de la dernière circulaire : « le rapport de fouille est le siège par excellence de droits d’auteur ». Il est effectivement une œuvre de l’esprit au sens de la loi (chap. 2 du Code de la propriété intellectuelle) et en cela, son utilisation ne déroge pas aux droits moraux et patrimoniaux, ni moins, mais ni plus qu’un autre produit de l’esprit humain (imprimé, manuscrit, image, audiovisuel, etc.). Le droit d’auteur est né au siècle des Lumières pour laisser le « libre parcours » des idées et favoriser le développement des sciences, or il est parfois opposé au demandeur comme un obstacle à la communication des rapports de fouille.

22Il est besoin de rappeler que le droit d’auteur ne s’applique que sur la forme matérielle de l’œuvre et non sur les informations qu’elle contient. Or les usagers, souvent des archéologues, étudiants et chercheurs, n’y ont recours que pour les informations qu’ils contiennent et non pour ses formulations. Par ailleurs, les informations extraites d’un site fouillé sur prescriptions de l’État par délégation, et souvent grâce à des deniers publics, n’ont pas vocation à « appartenir » à tel ou tel. Le droit d’auteur est un droit incorporel distinct de la propriété de l’objet. Les autorisations à demander aux auteurs pour la réutilisation des données brutes ou factuelles relèvent donc de la simple civilité.

23En revanche, quand une partie du texte ou des illustrations est utilisée dans sa forme originale et dans le cadre des exceptions au droit d’auteur (analyses et courtes citations), la citation des sources et de leurs auteurs est obligatoire, comme pour toute autre œuvre d’un tiers (droit moral) ; à plus forte raison dans le cas d’une utilisation collective ou commerciale où l’auteur à droit à rétribution (droit patrimonial). Le Code de la propriété intellectuelle régit tous les cas de figures de production du rapport de fouille notamment dans le chapitre 3 du Titre I, en ce qui concerne la pluralité des auteurs (œuvre de collaboration, œuvre collective), ainsi que leurs droits s’ils sont agents publics (article L131-3-1).

La prise de date ou la notion de la publication à venir

24Tant que les publications archéologiques étaient principalement des monographies de site, les restrictions de l’accès au rapport de fouille non encore publié pouvaient se justifier, et l’inventeur du site s’assurait d’une « prise de date » pour avoir la priorité sur sa publication future. Aujourd’hui, le foisonnement des opérations de fouilles et de diagnostics constitue un gisement d’informations factuelles qui est, de fait, destiné à être exploité pour des publications thématiques et synthétiques. Personne n’imagine plus que chaque rapport de fouille doive faire l’objet d’une publication. Les Cira elles-mêmes invitent les auteurs à publier leurs résultats à travers des articles ou des synthèses en collaboration, donc en dépassant le cadre strict de l’opération et des productions individuelles.

25Par ailleurs, il est temps de sortir du débat « littérature grise » contre « publication » quant à la nature du rapport de fouille. La question du contenu doit dépasser celle du contenant en acceptant sa diffusion dans sa forme actuelle.

La sécurité des sites et les mentions nominatives

26Suite à la loi de juillet 1978 qui régit l’accès au document administratif, l’arrêté du 28 août 1980 définit les documents non communicables du ministère de la Culture. Parmi eux sont cités ceux « relatifs à la sécurité des […] sites archéologiques ». Depuis, nombre de refus ont pu être opposés aux demandeurs sous le prétexte de cette possibilité. Or cette restriction est accompagnée d’une définition de ce risque dès la circulaire de 1993 et reprise dans celle de juillet 2008 en ces termes : « si des menaces précises et reconnues pèsent sur la conservation d’un site, il est possible, à titre tout à fait exceptionnel, de s’appuyer sur ce texte pour refuser, de façon motivée, la communication des rapports concernés ».

27La circulaire du 26 mars 1993 précise que le rapport est communicable sous réserve de l’occultation des mentions qui porteraient un jugement de valeur sur des personnes physiques identifiables. Il est aussi imposé, au nom du respect de la vie privée, de masquer les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques des personnes physiques nommées dans le rapport. On voit que ces réserves ne sont pas de nature à interdire l’accès aux données du rapport de fouille.

Amélioration de l’accessibilité à l’information

Réactualiser les circulaires de 1993 et 2008, compléter l’arrêté de 2004

28La circulaire du 5 juillet 1993 formalise l’achèvement des fouilles et le rendu des rapports ; elle est le fondement de leur mise aux normes et a été largement diffusée auprès de la communauté scientifique. En 2008, une circulaire du 2 juillet contient une fiche technique sur leur régime juridique et en précise le cadre de la diffusion, ignoré dans l’arrêté du 27 septembre 2004. Celle-ci, uniquement communiquée en interne au sein des Drac, ne modifie que marginalement les éléments de celles de 1993 (le nouveau nom de « rapport final d’opération » au lieu de « document final de synthèse » ; la diffusion en huit exemplaires au lieu de cinq ; la réactualisation du formulaire Cerfa ; la réactualisation de la circulaire des Archives de France de 1990).

Redéfinir la notion d’original dans le contexte des technologies actuelles

29La notion de document original citée dans ces circulaires n’est plus adaptée aux modes actuels de fabrication du rapport de fouille. Les textes relatifs à la loi de 2001 font référence à des modalités déjà caduques lors de leur rédaction. Le format numérique n’était alors évoqué que comme simple moyen de transmission.

30Aujourd’hui, les textes et les images sont en format numérique dès leur production. Leur transfert via un support électronique mobile, Cd-rom ou DVD, est dès lors une « copie ». D’un point de vue documentaire, les logiciels de traitement de texte et d’images, de bases de données et de Sig, confèrent au rapport de fouille un ensemble dynamique d’informations dont les propriétés devraient mieux être exploitées (dématérialisation, segmentation, transmission, diffusion…). Ces fonctionnalités pourraient être mises à profit pour une véritable interopérabilité des données au-delà d’un simple accès en format pdf.

La question de la liste des attributaires légaux

31On a vu, dans le paragraphe sur les lieux de conservation, que la liste des attributaires établie par la circulaire de juillet 1993, puis modifiée par celle de juillet 2008, n’est pas toujours pertinente. Pour les raisons de forme et de technologies déjà citées plus haut, la notion d’exemplaire (corollaire de la notion d’original) paraît caduque, et il s’agit plutôt de retirages imprimés ou de copies numériques. L’étape de remise à l’État par l’opérateur du rapport de fouille, en tant que document administratif, constitue une obligation réglementaire qui conditionne une suite de procédures relatives notamment à l’attribution du mobilier et aux prescriptions futures. En aval de cette étape obligatoire, le rapport de fouille devrait être largement accessible, comme le recommandait déjà la circulaire de juillet 1993. Dès que celui-ci est validé en Cira et qu’il est exempt des conditions de non-communicabilité – mention de jugement de valeur des personnes et garantie de l’intégrité des sites–, l’opérateur d’archéologie préventive, auteur de la fouille, doit pouvoir avoir la possibilité d’éditer, dupliquer, ou publier librement le rapport et de le diffuser dans le respect des droits d’auteur.

32Par ailleurs la question des lieux légaux de conservation définitive, partagée entre trois institutions, mériterait d’être clarifiée. Grands absents de la liste des destinataires légaux, les services d’archéologie territoriaux, agréés pour une grande part, et contributeurs légaux de la carte archéologique nationale (article L522.5 du Code du patrimoine), ont légitimité à recevoir et à conserver tous les rapports de fouille du ressort de leur territoire.

Promouvoir la diffusion de l’information

33On constate aujourd’hui que de plus en plus d’opérateurs diffusent par eux-mêmes les rapports qu’ils produisent, soit sous forme papier, soit sous forme électronique sur leur site internet. Cette diffusion, non prévue dans les textes réglementaires, devrait être promue par les instances ministérielles, sinon organisée par elles-mêmes. La déclaration des rapports de fouille au dépôt légal (imprimeur ou éditeur) pourrait garantir l’existence pérenne d’un exemplaire dès leur production et présenter un intérêt pour les auteurs comme preuve de leurs droits en cas de litige.

34Le ministère de la Culture et de la Communication est dans son rôle quand il assure la conservation du rapport de fouille et exerce son contrôle scientifique à travers les Cira (article R523-63), mais il devrait aujourd’hui franchir une étape supérieure et promouvoir sa diffusion, ou du moins les données qu’il contient. Il ne s’agit plus aujourd’hui de légiférer sur la communication ou non des rapports, mais d’anticiper la demande du public en mettant en œuvre une offre documentaire à la mesure de l’importance de leur contenu :

  • élargir l’accès à la base Patriarche comme cela était prévu à l’origine du projet ;

  • affecter du personnel au traitement documentaire des rapports de fouille ;

  • joindre à la diffusion des rapports les avis des Cira pour en garantir la validité scientifique lors de leur exploitation ;

  • offrir un accès numérique centralisé dans un système qui permet une recherche en plein texte ;

  • verser les inventaires techniques du rapport sur une base de données accessible aux chercheurs de toutes institutions sous condition d’inscription, tel un serveur national en accès extranet par exemple.

Conclusion

35On voit l’importance de libérer l’information scientifique dans l’intérêt de la recherche archéologique dont le développement dépend essentiellement de la disponibilité des corpus de sites, de mobiliers et de structures. Pour cela, il est nécessaire de considérer le rapport de fouille tout à la fois, et selon sa « vie », comme un document administratif, une archive publique et un document scientifique, et d’assurer sa disponibilité envers la communauté scientifique. En tant que professionnels de l’information et de la documentation, nous voudrions répondre par l’affirmative à la question de la commission Culture du Sénat sur l’archéologie préventive : « L’effort de la Nation se traduit-il bien par une amélioration des connaissances scientifiques ? » (Bordier, Dauge 2011).

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Bibliographie

Bordier, P. & Y. Dauge. 2011. Archéologie préventive : pour une gouvernance au service de la recherche. Rapport d’information enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juilllet 2011, n° 760.

Soulier, Ph. (dir.). 2010. Le rapport de fouille archéologique : réglementation, conservation, diffusion. Paris, De Boccard (Travaux de la Maison René-Ginouvès ; 11), 190 p.

Archéo-IdF

Le réseau Archéo-IdF (ou Archéologie Île-de-France) a été créé en 2000 par la Maison René-Ginouvès Archéologie et Ethnologie, reprenant les principes d’un réseau associatif existant antérieurement, Archéodoc Île-de-France, créé en 1996. Son objectif est de mutualiser les ressources archéologiques à travers un maillage d’institutions locales ou nationales situées dans la région. Ces actions résident principalement dans l’échange et le don de documents, mais également dans le partage d’expériences professionnelles. Les moyens privilégiés pour ces contacts sont des réunions plénières, des groupes de travail, des visites de centres de documentation et une liste de diffusion électronique. Afin de faire connaître les fonds des 20 centres de ressources et de diffuser l’information, un portail internet a été créé, ainsi qu’un catalogue collectif (www.archeo-idf.fr). En avril 2010, une journée d’étude a été consacrée à tous les aspects d’un document spécifique de l’archéologie en France, le rapport de fouille ; elle a rassemblé plus de 200 participants (Soulier 2010). Le réseau continue d’évoluer par la participation de nouveaux professionnels de la documentation répartis sur tous les départements d’Île-de-France. Il a pour ambition d’agir en faveur du développement des connaissances en archéologie grâce à la pluralité des institutions qui la composent.

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Notes

1  Terme générique qui regroupe le document final de synthèse, le rapport de fouille, le rapport de diagnostic et le rapport final d’opération.

2  http://www.inrap.fr/archeologie-preventive/La-Recherche/Documentation-scientifique/Rapports-en-ligne/Ile-de-France/p-10070-Rapports-d-operation-de-l-Essonne.htm

3  Article L523-11 du Code du patrimoine : « Ce rapport d’opération est communicable selon les règles applicables aux documents administratifs » ; voir article 1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

4  Centre d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique pour l’archéologie. À ce titre, il était tributaire du dépôt légal « imprimeur » jusqu’en 1997 ; seulement du dépôt légal « éditeur » depuis cette date.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1
Légende Les lieux d’accès aux rapports de fouille dans les pratiques des usagers
URL http://nda.revues.org/docannexe/image/1913/img-1.png
Fichier image/png, 28k
Titre Fig. 2
Légende Appréciation ressentie sur l’accessibilité aux rapports de fouille
URL http://nda.revues.org/docannexe/image/1913/img-2.png
Fichier image/png, 19k
Titre Fig. 3
Légende Vecteurs de connaissance de l’existence du rapport de fouille
URL http://nda.revues.org/docannexe/image/1913/img-3.png
Fichier image/png, 25k
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Pour citer cet article

Référence papier

Le réseau Archéo-IdF, « Le rapport de fouille, une matière première difficile à extraire », Les nouvelles de l'archéologie, 130 | 2012, 17-21.

Référence électronique

Le réseau Archéo-IdF, « Le rapport de fouille, une matière première difficile à extraire », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 130 | 2012, mis en ligne le 30 décembre 2015, consulté le 19 septembre 2017. URL : http://nda.revues.org/1913 ; DOI : 10.4000/nda.1913

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Droits d’auteur

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