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Droit et réalité de la recherche

Questions soulevées par les « Inventaires archéozoologiques et archéobotaniques de France »
Cécile Callou et Chloé Martin
p. 13-16

Résumés

La base de données « Inventaires archéozoologiques et archéobotaniques de France » (I2af) rassemble les informations bioarchéologiques (faune et flore), issues notamment à 85% de la littérature « grise » (rapports d’étude, de fouille ou mémoires universitaires). La saisie des données contenues dans les rapports d’archéologie préventive et programmée, conservés aux archives de la sous-direction de l’archéologie, a montré l’importance des données non étudiées (environ 1/3 des données), par rapport aux données étudiées, qu’elles soient publiées ou non. Ces résultats fournissent un état de la connaissance, région par région, pour chaque période chronologique. Ils permettent surtout aux spécialistes d’envisager de nouveaux champs de recherche et de connaissance. De fait l’assimilation de ces « matériaux naturels et de nature biologique » à la documentation scientifique, et non au mobilier archéologique, se révèle scientifiquement désastreuse pour : i) la reconnaissance des disciplines, ii) les choix de conservation du matériel, à plus ou moins long terme et iii) la possibilité d’accéder au matériel. En attendant une clarification de l’Etat et des chercheurs sur le statut de ces biomatériaux, la base de données I2af offre aujourd’hui la possibilité d’accéder à l’information, et facilite l’accès au matériel (nom du responsable d’opération, des spécialistes) … si celui-ci a été conservé.

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Texte intégral

Le projet I2af doit beaucoup au projet Anr Bioarcheodat. Il n’aurait également pas pu se faire sans l’accueil chaleureux de l’équipe de la Dapa et la patience des personnes chargées de l’acquisition des données dans la base.

1On assiste, depuis plus d’une trentaine d’années, à une montée en puissance des études paléoenvironnementales (archéozoologie et archéobotanique), que ce soit en archéologie préventive ou programmée. Cette progression est certainement à mettre en relation avec la place grandissante de la question environnementale dans nos sociétés. Elle est également directement liée à un changement profond de la conception que l’archéologue a de « son » terrain. Il ne voit plus seulement l’objet pour lui-même ou le seul bâti, mais souhaite comprendre les relations entre les sociétés et leur environnement. Ainsi, il est clair aujourd’hui que « l’archéologie environnementale a une double fonction : elle contribue à une meilleure connaissance du contexte de l’évolution de l’homme et des sociétés et prend part à l’évaluation, à la prospective et à la prise de décision concernant le futur de notre planète, grâce à son approche historique des dynamiques socioenvironnementales » (Thiébault 2010).

2Comme dans toute discipline, le débat reste ouvert et la notion même d’archéologie paléoenvironnementale, nommée plus communément aujourd’hui « bioarchéologie », pose question à certains spécialistes. S’agit-il uniquement d’étudier des restes « naturels », notion qu’il faut dans ce cas clairement définir, des artefacts, comme les outils en os, ou bien des écofacts (ou biofacts), vestiges issus du règne animal, végétal ou minéral dont le lien plus ou moins direct avec l’homme est évident ? On pourrait considérer ces discussions avec un regard distant, mais il faut au contraire clarifier la situation pour que les spécialités que recouvre la bioarchéologie (archéozoologie, archéobotanique et leurs différentes sous-spécialités) ne soient pas considérées comme périphériques ou annexes à une archéologie plus globale et que leurs objets d’étude puissent disposer d’un statut juridique moins problématique.

Éléments de droit

3Les changements dans les mentalités évoqués précédemment ont, semble-t-il, échappé aux législateurs qui considèrent les « matériaux naturels et de nature biologique recueillis lors de l’opération » [au cours d’une opération d’archéologie préventive] comme de la documentation scientifique, au même rang que les documents graphiques, photographiques et audiovisuels, numériques, écrits (carnets et fiches d’enregistrement de terrain, correspondance, rapports d’étude), moulages et empreintes, et non pas comme du mobilier archéologique (article 1er de l’arrêté du 16 septembre 2004, in : J.O., 28 septembre 2004). On ne discutera pas les raisons qui ont mené le législateur à ce choix, analysées par N. Wagener dans ce même volume, si ce n’est peut-être pour comprendre sa volonté d’écarter ces matériaux des procédures de partage, inhérentes au mobilier archéologique. L’ambiguïté mobilier archéologique/documentation scientifique est confirmée, puisque dans ce même article, quelques lignes plus loin, il est précisé que les « matériaux naturels et de nature biologique sont classés et conditionnés par type de matière et identifiés de la même manière que le mobilier archéologique ». On peut donc légitimement s’interroger sur l’intérêt d’une telle distinction et, surtout, sur le statut de ces matériaux dès lors qu’ils sont découverts au cours d’une opération archéologique programmée. De cela, il n’est rien dit.

4Si le spécialiste n’a pas forcément conscience de ce qu’implique ce choix, l’incertitude juridique relative aux restes animaux et végétaux laisse les gestionnaires de ce type de matériel dans un flou très préjudiciable. Puisqu’ils n’ont pas la même « valeur » que des tessons de sigillées ou des haches polies, on peut supposer que ces restes peuvent être plus facilement éliminés… et l’expérience semble malheureusement le prouver. Il y a d’ailleurs plus de critiques entendues sur le stockage envahissant de grands volumes de sédiments, destinés à plus ou moins long terme à une analyse bioarchéologique, que sur celui de milliers de tessons, ne donnant pas d’indication de formes, ou de fragments d’amphores sans marques spécifiques d’ateliers.

5Il semble même exister une hiérarchie de valeur à l’intérieur de certaines catégories de matériaux de nature biologique. Considérons les ossements : le gestionnaire mettra-t-il sur le même plan des ossements humains, des ossements paléontologiques, des squelettes de chevaux complets, des caisses de fragments d’os longs de grands mammifères, et des sacs contenant des restes de poissons ou de rongeurs ? Il est évident que non. Pourtant, tous fournissent ou fourniront des informations importantes.

6De fait, il est de plus en plus fréquent que des restes bioarchéologiques soient collectés au cours des opérations archéologiques, préventives ou de sauvetage, pour être étudiés à une échéance plus ou moins longue. Les moyens pour connaître l’existence de ce matériel particulier archéologique sont : le responsable d’opération, qui souhaite acquérir le plus de connaissances sur le site dont il a la charge, le gestionnaire du dépôt de fouilles, ou encore la consultation de bases de données d’inventaires. Il n’est aucunement sous la responsabilité des documentalistes, comme son affectation juridique pourrait pourtant le laisser supposer.

« Inventaires archéozoologiques et archéobotaniques de france (I2af) »

7La collecte des données archéozoologiques et archéobotaniques dans une base de données bioarchéologiques, pérenne et utilisable par tous, représente un enjeu considérable, tant pour les sciences humaines que pour les sciences de la nature et la biologie de la conservation. Il a fallu plusieurs expériences et différents programmes pluri-institutionnels pour voir enfin exister une telle base de données nationale nommée « Inventaires archéozoologiques et archéobotaniques de France (I2af) » (historique de la base dans Callou et al. 2009).

8Le plus récent, et certainement le plus important en termes d’accroissement et de valorisation scientifique, est le projet Bioarcheodat « Sociétés, pratiques et environnement : données et résultats de l’archéozoologie et de l’archéobotanique métropolitaines » du programme Anr « Corpus et outils de la recherche en sciences humaines et sociales » (dirigé par Jean-Denis Vigne, 2008-2011). Ce projet est surtout reconnu aujourd’hui pour avoir permis une véritable structuration de la communauté des bioarchéologues autour de thématiques et d’outils communs, notamment autour de la base I2af.

9La signature d’une convention de partenariat entre le Muséum national d’histoire naturelle et le ministère de la Culture et de la Communication, en juillet 2006, précisait notamment que le « Muséum et le ministère de la Culture et de la Communication agissent ensemble pour organiser et harmoniser le recueil, le traitement, la validation, l’exploitation et la mise à disposition de l’information sur les données archéologiques et historiques concernant la flore, la faune et les habitats naturels et semi-naturels, notamment via le site internet de l’Inpn (Inventaire national du patrimoine naturel) ».

10La signature de ce document a eu deux conséquences majeures.

11Côté Muséum, la base I2af, qui fait le lien avec le site internet de l’Inpn, a été officiellement reconnue en tant que collection du Muséum national d’histoire naturelle, et placée sous la responsabilité d’un chargé de conservation, nommé par arrêté du directeur du Muséum et dépendant du directeur des collections. Par ce statut, la base devient donc un outil collectif, indépendant de toute équipe de recherche. La question de sa pérennisation sur le long terme est également résolue. Elle est en outre accessible à tous par requête auprès du chargé de conservation, dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle et des pratiques du monde scientifique. Ainsi, sauf autorisation écrite de leur auteur, les données inédites de moins de cinq ans (issues de rapports de fouilles, d’analyses, mais également de travaux universitaires) ne sont jamais communiquées. Cette disposition rejoint en cela clairement les préconisations de l’Unesco sur la propriété scientifique, les droits et obligations du fouilleur, détaillées dans la « recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques », adoptée par la conférence générale le 5 décembre 1956 (9e session, New Delhi).

  • 1  Depuis le 13 janvier 2010, service du patrimoine/sous-direction de l’archéologie

12Côté ministère de la Culture et de la Communication, cette convention a facilité l’accès aux nombreuses archives de la direction de l’architecture et du patrimoine (Dapa)1, rattachée à la direction générale des patrimoines. Ainsi, dès 2006, toutes les données contenues dans les rapports de fouilles concernant la faune et la flore pouvaient être encodées dans la base.

Dépouillement de rapports archéologiques : quels enseignements ?

  • 2  Durant cette période, plus de 9 000 rapports archéologiques ont été consultés.

13Une phase de test a été très rapidement mise en place pour évaluer la part des données bioarchéologiques dans les rapports de fouille, par comparaison avec celles mentionnées dans la fiche de synthèse présente en début de rapport. Pendant une période de trois mois, les rapports déposés dans les archives intermédiaires, où sont traités les rapports les plus récents (postérieurs à 1999), ont été systématiquement consultés et les données saisies dans la base2. Il a ainsi été relevé que, lorsque des études bioarchéologiques étaient réalisées, elles étaient la plupart du temps présentées en annexe, plus rarement intégrées à l’ensemble de l’analyse archéologique, et que des collectes de matériel ou de sédiment étaient souvent réalisées sur le terrain en vue d’études de faune et/ou de flore ultérieures. Mais la principale constatation a été que la présence de données bioarchéologiques n’était pas toujours reprise dans la fiche de synthèse. De fait, le nombre de données bioarchéologiques contenues dans les rapports de fouilles préventives ou programmées est largement supérieur à ce qui était attendu. À titre d’exemple, plus d’un tiers des rapports de fouilles contiennent des données sur la faune, plus ou moins détaillées.

14À ce jour, la base de données comporte 4 687 sites archéologiques, représentant 46 408 contextes archéologiques, dont les plus anciens datent du Paléolithique moyen. Le nombre de données taxonomiques enregistré pour la faune est de 111 561 ; il est seulement de 57 592 pour la flore, l’encodage de celle-ci n’ayant débuté qu’en 2008. L’objectif étant de réaliser un inventaire le plus complet possible, l’ensemble des données fauniques est systématiquement enregistré (mammifères, oiseaux, poissons, amphibiens, reptiles, mollusques marins et terrestres, arthropodes, insectes et même vers et micro-organismes parasites), tout comme les données de la flore (résultats de la carpologie, de l’anthracologie, de la xylologie et de la palynologie). Plus de 4 680 références bibliographiques ont été dépouillées, dont 85 % appartiennent à la « littérature grise » ; les rapports de fouilles ou d’études de spécialistes représentent à eux seuls l’essentiel de cette littérature. Ce pourcentage souligne l’intérêt de l’inventaire qui facilite l’accès à une documentation restée pour une très grande part inédite, car n’ayant jamais fait l’objet de publications scientifiques ni même d’expositions.

15Au cours de la phase test, deux régions ont fait l’objet d’une analyse plus fine portant sur les études de faune : la Bretagne, région réputée sans os, et l’Alsace, afin d’y observer l’activité d’un archéozoologue sur une période donnée. Cette analyse n’a cependant pas pu être aussi poussée que nous l’aurions souhaité en raison de la grande disparité de présentation des données dans les rapports. Il ne sera donc pas question de poids d’os ou de nombre de restes, mais de nombre de contextes archéologiques, de taille éminemment variable (du trou de poteau au puits), ayant livré des restes animaux.

16Contre toute attente, 643 contextes archéologiques, découverts dans 86 sites, ont été identifiés en Bretagne. Parmi ceux-ci, 11,4 % ont fait l’objet d’une publication, 42,9 % ont été étudiés mais non publiés et 35,7 % n’ont pas fait l’objet d’une étude par un spécialiste. Le nombre de contextes (2 089) et de sites (180) pour l’Alsace est naturellement plus important. Toutefois, cette première comparaison met à mal l’idée couramment admise pour la Bretagne : il y a des ossements, plus ou moins bien conservés, dont beaucoup attendent d’être étudiés. La deuxième comparaison porte sur le rapport publication/étude ; les résultats en Alsace sont en réalité très proches de ceux obtenus en Bretagne : 11,9 % des contextes ont fait l’objet d’une publication, 55,3 % ont été étudiés mais non publiés et 32,8 % n’ont pas été étudiés. Un tiers des contextes archéologiques attend donc d’être confié à un archéozoologue.

17L’autre enseignement de l’étude porte sur l’action d’un spécialiste dans une région donnée. Deux diagrammes ont été réalisés pour l’Alsace à six ans d’intervalle (2007-2012), illustrant le nombre de contextes par période chronologique (fig. 1). Le premier souligne très clairement l’impact d’un(e) spécialiste du Néolithique et le déficit de chercheurs s’intéressant aux périodes historiques dans cette région. Le second met en lumière un changement profond et l’action d’un groupe de travail sur la période âge du Bronze/Antiquité, qui devrait donner lieu prochainement à des publications.

Fig. 1

Fig. 1

a. Données pour l’Alsace 2007 (121 sites, 1 035 contextes)
b. Données pour l’Alsace 2012 (180 sites, 2 089 contextes)

Quelles conséquences ?

18L’obtention de résultats chiffrés pour les données publiées, étudiées mais non publiées, et plus particulièrement non étudiées, se révèle extrêmement intéressante car ils fournissent aux différentes instances de l’archéologie nationale un état de la connaissance bioarchéologique, région par région, pour chaque période chronologique. Ils permettent surtout aux spécialistes d’envisager de nouveaux champs de recherche et de connaissance. Et c’est précisément pour ces raisons que l’assimilation du matériel bioarchéologique à la documentation se révèle scientifiquement désastreuse.

  • 3  Arrêté JORF n° 240 du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentatio (...)

19Pour la reconnaissance des disciplines tout d’abord. La principale conséquence de ce choix est une certaine dévalorisation de ce type de matériel, pourtant porteur d’informations fondamentales pour la compréhension des sites archéologiques, au même titre que l’ensemble du mobilier issu de la fouille. Le dépouillement systématique des rapports a ainsi mis en lumière une tendance forte à séparer de l’ensemble, et à juxtaposer, les différentes études archéozoologiques ou archéobotaniques, allant parfois jusqu’à les isoler dans la partie annexe et inventaire (troisième section du rapport regroupant les inventaires techniques3). Sans toutefois généraliser, la valeur du matériel semble donc rejaillir sur la considération des disciplines… du moins à l’intérieur des rapports.

20Pour sa conservation ensuite. L’obligation de remise à l’État de la documentation scientifique n’induisant pas de transfert de propriété entre le propriétaire du terrain et l’État, aucune mesure de protection ne semble parfaitement acquise. Au-delà du problème de « comment conserver », se pose également le problème de « que conserver » après l’étude réalisée et, plus inquiétant, parfois avant celle-ci. Qui doit faire ces choix ? Le responsable d’opération, le gestionnaire des dépôts, ou bien un collège de spécialistes ayant les compétences nécessaires sur les problématiques en cours, selon des aires chronoculturelles ou des thématiques données ? Le flou juridique qui pèse sur les restes bioarchéologiques, tant en archéologie préventive qu’en archéologie programmée, a malheureusement certainement retardé les discussions sur ce sujet.

21Enfin, conséquence directe de ce qui précède pour l’accès au matériel issu de la documentation scientifique, l’incertitude quant à son propriétaire (celui du terrain, l’opérateur ou l’État) induit un problème de traçabilité et donc d’accessibilité pour le chercheur. Dès lors, comment faire pour mettre en place une étude, pour retrouver du mobilier déjà étudié par un autre ou pour initier une nouvelle recherche utilisant les techniques exploratoires les plus récentes (analyses isotopiques, bio-chimiques, etc.) ? S’ils voyaient le jour, les centres de conservation et d´étude (Cce) pourraient peut-être constituer un début de solution.

22La mise en place du Code du patrimoine et l’obligation d’inventaire du mobilier archéologique ont notamment eu pour conséquence une réorganisation de l’information et une facilitation de l’accès aux données. La création de la base de données nationale « Inventaires archéozoologiques et archéobotaniques de France (I2af) » entre pleinement dans cette volonté et son succès auprès des chercheurs souligne le besoin d’accès aux informations : documentation dans un premier temps (publications, rapports inédits, travaux universitaires) mais aussi matériel. Il existe donc bien deux niveaux distincts à prendre en compte : documentation scientifique et mobilier archéologique.

23La reconnaissance de l’importance de sa discipline, les choix de conservation des matériaux et la possibilité d’y accéder à tout moment sont autant de questionnements que rencontre le chercheur lorsqu’il souhaite réaliser une étude à partir des matériaux d’origine biologique issus aussi bien de fouilles préventives que programmées. Le choix du législateur de classer ces « matériaux » dans la documentation scientifique a peut-être permis d’éviter le partage entre l’État et le propriétaire du terrain mais, en agissant ainsi, il n’a pas su les protéger. Ce qui est contraire à l’esprit des textes.

Consultation de la base de données I2af*

24Deux moyens permettent d’accéder aux informations contenues dans la base :

25- le site de l’Inpn (http://inpn.mnhn.fr) fournit des cartes de répartition, espèce par espèce, par grande période chronologique ;

26- des requêtes auprès du chargé de conservation permettent d’accéder à des données plus détaillées et plus complètes. Pour cela, il faut aller sur http://colhelper.mnhn.fr/​, s’enregistrer lors de la première connexion, puis déposer une demande dans Collections-Base I2af (autre chemin d’accès : page d’accueil du site du Muséum http://www.mnhn.fr, partie « Collections scientifiques », accès à /colhelper/).

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Bibliographie

Callou, C., I. Baly, C. Martin & E. Landais. 2009. « Base de données I2af “Inventaires archéozoologiques et archéobotaniques de France” », Archéopages, 26 : 64-73.

Thiébault, S. 2010. Archéologie environnementale de la France. Paris, La Découverte, 177 p.

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Notes

1  Depuis le 13 janvier 2010, service du patrimoine/sous-direction de l’archéologie

2  Durant cette période, plus de 9 000 rapports archéologiques ont été consultés.

3  Arrêté JORF n° 240 du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d’opérations archéologiques.Fig. 1 – a. Données pour l’Alsace 2007 (121 sites, 1 035 contextes). b. Données pour l’Alsace 2012 (180 sites, 2 089 contextes).

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Table des illustrations

Titre Fig. 1
Légende a. Données pour l’Alsace 2007 (121 sites, 1 035 contextes)b. Données pour l’Alsace 2012 (180 sites, 2 089 contextes)
URL http://nda.revues.org/docannexe/image/1902/img-1.png
Fichier image/png, 74k
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Pour citer cet article

Référence papier

Cécile Callou et Chloé Martin, « Droit et réalité de la recherche », Les nouvelles de l'archéologie, 130 | 2012, 13-16.

Référence électronique

Cécile Callou et Chloé Martin, « Droit et réalité de la recherche », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 130 | 2012, mis en ligne le 30 décembre 2015, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://nda.revues.org/1902 ; DOI : 10.4000/nda.1902

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Auteurs

Cécile Callou

Usm 303-Umr 7209, Muséum national d’histoire naturelle,
callou@mnhn.fr

Chloé Martin

Usm 303-Umr 7209, Muséum national d’histoire naturelle,
chloem@mnhn.fr

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Droits d’auteur

© FMSH

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