Navigation – Plan du site
Politique de la recherche

Lettre à Mme Laurence Manolakakis et à M. Vincent Blouet

Frédéric Rossi 
p. 59-61

Texte intégral

1Pourquoi faut-il, Madame, Monsieur, que nous ayons quelque chose à vous dire ?

2Vos propos parus dans la livraison n° 127 (mars 2012) des Nouvelles de l’archéologie, sous le titre « Archéologie préventive. Mettre fin à la concurrence commerciale », sont à tel point outranciers et mal informés qu’ils ne nécessiteraient point que l’on y prête attention. Et le comité de rédaction et le comité de lecture de la revue n’ayant vraisemblablement rien trouvé à redire, nous partons du principe que « qui ne dit mot consent ». Force nous revient donc d’y apporter quelques précisions et nuances utiles.

3Libre à vous de marteler que, depuis la loi de 2003 et l’ouverture de l’archéologie préventive à la concurrence, la situation s’aggrave de jour en jour (disposeriez-vous donc de quelque rapport confidentiel ?). Il faut pourtant simplement se souvenir qu’une des principales motivations de cette loi était de supprimer les dérives dues au principe de l’opérateur unique et omnipotent, en termes de délai d’intervention, de coûts et de fonctionnement.

4Aujourd’hui, il ne fait plus guère de doute qu’au fil des années, l’archéologie préventive française se profile comme l’une des mieux organisées et l’une des plus efficientes d’Europe :

  • 1. elle dispose d’une loi de financement ;

  • 2. elle est fondée sur une politique de diagnostics préalables ;

  • 3. elle relève de l’autorité et du contrôle de l’État ;

  • 4. elle fait appel à une multiplicité d’acteurs, tant publics que privés, qui couvrent l’ensemble du territoire national et tous les domaines de l’archéologie.

5Certes, de nombreuses améliorations sont à apporter, et c’est sans conteste uniquement à cette tâche que nous devons tous nous atteler ! Citons-en pêle-mêle quelques-unes : un renforcement du rôle de l’État par le biais des services régionaux (Sra) ; une meilleure prise en compte de la formation, qui a tendance à ne plus former que des techniciens de fouille en guise de chercheurs ; une réforme réussie de la redevance de l’archéologie préventive (Rap), etc. À ce propos, un récent rapport du Sénat, étonnamment passé sous silence dans Les Nouvelles de l’archéologie, malgré l’audition de représentants des principaux acteurs de l’archéologie, indique plusieurs pistes intéressantes (Bordier & Dauge 2011). À toutes fins utiles, nous citerons ici les quatorze propositions émanant de ce rapport étayé sur plus de 70 pages ; elles valent mieux qu’un long plaidoyer.

  • Proposition n° 1 : Soutenir une réforme de la Rap permettant d’assurer un financement pérenne de l’archéologie préventive et suffisamment important au regard des besoins en matière de recherche.

  • Proposition n° 2 : « Sanctuariser » un budget compris entre 10 et 11 millions d’euros suffisant pour la mission de recherche de l’Inrap.

  • Proposition n° 3 : Prévoir une plus grande implication du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment à travers une gouvernance renouvelée du pilotage scientifique.

  • Proposition n° 4 : Renforcer la mission de pilotage de la recherche en réformant le Cnra pour un dialogue entre tous les acteurs de la recherche, une réflexion plus approfondie, une meilleure réactivité grâce à une organisation en sous-commissions et une évaluation permanente de la politique de prescription sur l’ensemble du territoire.

  • Proposition n° 5 : Prévoir un mode de calcul de dédommagement des membres des Cira à la hauteur de leur responsabilité.

  • Proposition n° 6 : Encourager l’Inrap à répondre à l’appel à projets Equipex afin que la mutualisation des bases de données puisse trouver un financement et devenir une priorité nationale en matière de recherche et d’innovation.

  • Proposition n° 7 : Prévoir le développement de projets de recherche pilotés par l’Inrap qui intégreraient des personnels des services archéologiques territoriaux et des opérateurs privés agréés. Ces derniers pourraient alors bénéficier d’une allocation en jours-homme de recherche.

  • Proposition n° 8 : Prévoir la possibilité d’associer les opérateurs privés aux travaux du Cnra pour une meilleure représentativité de l’ensemble de la communauté scientifique.

  • Proposition n° 9 : Organiser, tous les trois ans, des entretiens de l’archéologie préventive réunissant les deux ministères de tutelle, le Cnra, et les opérateurs agréés – collectivités territoriales et opérateurs privés, ainsi que les aménageurs.

  • Proposition n° 10 : Encourager le dialogue en amont des projets entre aménageurs et Sra et les demandes volontaires de diagnostic.

  • Proposition n° 11 : Favoriser une meilleure planification urbaine intégrant systématiquement les informations archéologiques aux documents d’urbanisme.

  • Proposition n° 12 : Développer les passerelles entre les institutions de l’archéologie préventive.

  • Proposition n° 13 : Prévoir une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des aménageurs.

  • Proposition n° 14 : Demander la transmission, par le futur Observatoire de l’archéologie préventive du ministère de la culture et de la communication, des données chiffrées au Cnra.

6Un certain nombre de ces propositions ont déjà été suivies d’effet, d’autres le seront peut-être, la plupart peuvent remporter l’adhésion de la majorité des intervenants ou faire l’objet de discussions. Ces dernières pourraient avoir lieu, par exemple, lors de futures Assises de l’archéologie préventive qui devraient se dérouler dans un proche avenir.

7Bref, nous sommes là bien loin de vos préoccupations centrées exclusivement sur le principe de la concurrence commerciale entre opérateurs.

8Dans ce contexte, il ne convient guère de s’attarder sur le peu de propositions que comporte votre article. Tout au plus, vos propos justifient-ils de donner ici des chiffres corrigés, complétés et commentés concernant les opérateurs privés du Syndicat des professionnels de l’archéologie (Snpa) et de quelques autres. Gageons que des données d’autre nature et d’autres opérateurs parviendront prochainement à l’Observatoire de l’archéologie préventive du ministère de la Culture qui saura en faire bon usage.

9Voilà pourquoi nous avions quelque chose à vous dire, Madame et Monsieur, en cette année tricentenaire de la naissance de Rousseau. La question méritait d’être posée au point de parodier dans les premières lignes de cet envoi l’ouverture de la Lettre à Christophe de Beaumont du philosophe genevois, parue en 1762, la même année que le Contrat social. Ballotté sans cesse entre amis et ennemis, Rousseau avait fini par se rendre à l’évidence : « Vivant ou mort, il les inquiétera toujours » !

Fig. 1

Fig. 1

Carte de répartition des opérateurs privés (sièges et agences).

Carte de répartition des opérateurs privés (sièges et agences)

Chiffres d’affaires (CA), résultats nets (RN) et salariés en « équivalent temps plein » (etp) des principaux opérateurs privés (*opérateurs non membres du Snpa). Il convient de préciser que les opérateurs privés fonctionnent quasiment uniquement sur les fonds issus directement de l’archéologie préventive ; qu’ils ne peuvent se permettre des pertes chroniques ; que l’analyse des résultats nets doit tenir compte de la part des investissements, de la constitution de fonds propres pour faire face à des situations exceptionnelles ; que ces sociétés paient des impôts. Il convient également d’indiquer ici que toutes les initiatives de valorisation scientifique et grand public se font en règle générale sur les fonds propres de ces sociétés.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Fig. 1
Légende Carte de répartition des opérateurs privés (sièges et agences).
URL http://nda.revues.org/docannexe/image/1685/img-1.png
Fichier image/png, 145k
Titre Tableaux
URL http://nda.revues.org/docannexe/image/1685/img-2.png
Fichier image/png, 60k
URL http://nda.revues.org/docannexe/image/1685/img-3.png
Fichier image/png, 54k
Légende Carte de répartition des opérateurs privés (sièges et agences)
URL http://nda.revues.org/docannexe/image/1685/img-4.png
Fichier image/png, 60k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Frédéric Rossi , « Lettre à Mme Laurence Manolakakis et à M. Vincent Blouet », Les nouvelles de l'archéologie, 128 | 2012, 59-61.

Référence électronique

Frédéric Rossi , « Lettre à Mme Laurence Manolakakis et à M. Vincent Blouet », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 128 | 2012, mis en ligne le 19 décembre 2014, consulté le 30 mars 2017. URL : http://nda.revues.org/1685 ; DOI : 10.4000/nda.1685

Haut de page

Auteur

Frédéric Rossi 

Président du Syndicat national des professionnels de l’archéologie (Snpa)

Haut de page

Droits d’auteur

© FMSH

Haut de page
  • Logo Éditions de la Maison des sciences de l'homme
  • Revues.org